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Accord-cadre sur le congé parental
Contrat conclu avant la récolte
Contrat conclu à l'avance
Transaction conclue avant l'émission

Traduction de «devraient être conclues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada

An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic


Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]


Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération

Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement


Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions

Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation


Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale

Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters


transaction conclue avant l'émission

when-issued trading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que les accords soient ratifiés au 1er janvier 2014, les négociations devraient être conclues d'ici juin 2012 environ.

To have agreements ratified by 1 January 2014, negotiations would have to be concluded by around June 2012.


Je salue les progrès accomplis dans les négociations d'adhésion, qui devraient être conclues au premier semestre 2011, ainsi que les efforts consentis par la Commission européenne à l'égard des autres pays des Balkans occidentaux souhaitant également rejoindre l'UE.

I welcome the progress made in the accession negotiations, which should be completed by the end of the first half of 2011, as well as all the efforts made by the European Commission towards the other countries of the Western Balkans joining the EU.


Ces méthodes spécifiques de notification ne devraient s’appliquer qu’aux fins du présent règlement en raison de la nature particulière de l’objet de celui-ci, sans créer un précédent pour d’autres instruments en matière civile et commerciale, et elles ne devraient pas porter atteinte aux obligations en matière de signification et de notification à l’étranger d’actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile que des conventions bilatérales ou multilatérales conclues entre un État membre et un pays tiers imp ...[+++]

Those specific methods of notification should apply only for the purposes of this Regulation due to the special nature of its subject matter, should not serve as a precedent for other instruments in civil and commercial matters and should not affect any obligations of a Member State concerning the service abroad of judicial and extrajudicial documents in civil matters arising from a bilateral or multilateral convention concluded between that Member State and a third country.


23. rappelle que les négociations concernant l'accord d'association UE-Amérique centrale ont été entamées sur la base d'une approche région par région et souligne qu'elles devraient être conclues de la même manière, tout en veillant à ce qu'aucun pays ne prenne du retard;

23. Recalls that the negotiations on the EU-Central America Association Agreement were started on the basis of a region-to-region approach, and emphasises that they should be concluded in the same manner, ensuring that no country falls behind;


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Les négociations en vue d'établir une communauté des transports entre l'UE et les Balkans occidentaux se poursuivent et devraient être conclues d'ici la fin de cette année.

Negotiations to establish a Transport Community between the EU and the Western Balkans are continuing and should be concluded by the end of this year.


Relativement aux marchés 4 et 5, les obligations actuelles en matière de PSM devraient être maintenues et ne devraient pas être annulées par des changements apportés à l’architecture et aux technologies de réseau existantes, à moins qu’un accord ne soit conclu concernant un processus approprié de migration entre l’opérateur PSM et les opérateurs bénéficiant actuellement d’un accès au réseau de l’opérateur PSM.

Existing SMP obligations in relation to Markets 4 and 5 should continue and should not be undone by changes to the existing network architecture and technology, unless agreement is reached on an appropriate migration path between the SMP operator and operators currently enjoying access to the SMP operator’s network.


Le Conseil n'est-t-il pas d'avis que de telles négociations devraient être conclues avant que les perspectives financières 2000-2006 ne viennent à terme?

Does the Council consider that such negotiations should be concluded before the end of 2000- 2006 the financial perspective?


Des alliances devraient être conclues entre les gouvernements, la société civile, les organisations de femmes, les écologistes, les enseignants, les syndicats et les élus politiques, en particulier les parlementaires.

Alliances should be forged between governments, civil society, women’s organisations, environmentalists, teachers, trade unions and elected politicians, especially parliamentarians.


En ce qui concerne les partenaires méditerranéens, l'assistance et la coopération devraient intervenir au titre du partenariat euro-méditerranéen, établi par la déclaration de Barcelone du 28 novembre 1995, et réaffirmé lors du sommet euro-méditerranéen, le 28 novembre 2005, à l'occasion de son dixième anniversaire, et devraient prendre en compte l'accord conclu dans ce cadre en ce qui concerne l'établissement d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010 pour les marchandises et le lancement d ...[+++]

For Mediterranean partners, assistance and cooperation should take place within the framework of the Euro-Mediterranean Partnership established by the Barcelona Declaration of 28 November 1995 and affirmed at the 10th anniversary Euro-Mediterranean Summit of 28 November 2005, and should take into account the agreement reached in that context on establishing a free-trade area for goods by 2010 and beginning a process of asymmetric liberalisation.


Si les candidats poursuivent leurs efforts, les négociations devraient être conclues à la fin de 2002 pour les pays qui satisfont aux critères d'adhésion.

Provided their efforts are sustained, it should be possible to conclude the accession negotiations by the end of 2002 with those countries which fulfil the accession criteria.




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devraient être conclues ->

Date index: 2021-05-14
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