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Aviser
Hôpital avisé du décès
Investissement avisé
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Patient avisé de
Patient non avisé de

Vertaling van "devraient être avisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]








Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province




l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pouvoirs publics doivent être plus avisés dans leur choix et leurs modalités d'investissement[12], et devraient à cet égard s'inspirer de la stratégie audacieuse développée dans le cadre de l'initiative phare «l'Union de l'innovation» et dans l'Espace européen de la recherche[13].

Governments need to become smarter about how and where they invest,[12] and in doing so should be inspired by the bold strategic approach developed in the Innovation Union flagship initiative and the European Research Area agenda.[13]


Afin de vérifier le respect au quotidien des obligations légales, les organismes notifiés devraient, en sus des audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement, effectuer des visites chez le fabricant ou, si cela est susceptible de renforcer l’efficacité du contrôle, chez l’un de ses sous-traitants chargés de processus essentiels pour garantir le bon respect des prescriptions légales (ci-après «sous-traitant déterminant») ou chez un fournisseur de composants essentiels ou de dispositifs entiers (dans ces deux cas, ci-après «fournisseur essentiel») sans l’en aviser préalable ...[+++]

To verify the day-to-day compliance with legal obligations, notified bodies should, in addition to the initial, surveillance or renewal audits, visit the manufacturer or, if this is likely to ensure more efficient control, one of its subcontractors in charge of processes which are essential for ensuring compliance with legal requirements (‘critical subcontractor’) or a supplier of crucial components or of the entire devices (both: ‘crucial supplier’) without prior notice (‘unannounced audits’) in accordance with Annex III.


Afin de faciliter l’échange régulier d’informations relatives à l’application nationale des concepts de pays d’origine sûr, de pays tiers sûr et de pays tiers européen sûr ainsi que l’examen régulier, par la Commission, de l’utilisation de ces concepts par les États membres, et de préparer une harmonisation éventuelle plus poussée dans le futur, les États membres devraient aviser ou informer périodiquement la Commission au sujet des pays tiers auxquels ces concepts sont appliqués.

In order to facilitate the regular exchange of information about the national application of the concepts of safe country of origin, safe third country and European safe third country as well as a regular review by the Commission of the use of those concepts by Member States, and to prepare for a potential further harmonisation in the future, Member States should notify or periodically inform the Commission about the third countries to which the concepts are applied.


12. souligne que l'interruption de l'approvisionnement ne doit être considérée que comme une solution de dernier recours dans le cas de factures non acquittées par des consommateurs, en particulier lorsqu'il s'agit de consommateurs vulnérables ou lorsque des périodes de vacances sont concernées; fait observer que les fournisseurs devraient appliquer le principe de proportionnalité et aviser personnellement le consommateur avant de ...[+++]

12. Stresses that disconnection from the network should be considered only as a last resort solution in cases of arrears of payments on the part of consumers, especially as far as vulnerable consumers and holiday periods are concerned; providers ought to apply the principle of proportionality, as well as make an individual notification to the consumer, before proceeding with such an action;


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À cette même fin, les détenteurs d'actions, ou les personnes physiques ou morales détenant des droits de vote ou des instruments financiers leur donnant le droit d'acquérir des actions existantes assorties de droits de vote, devraient aussi aviser les émetteurs de l'acquisition ou de modifications de participations importantes dans le capital de sociétés, de manière à leur permettre d'en tenir le public informé.

To the same end, shareholders, or natural persons or legal entities holding voting rights or financial instruments that result in an entitlement to acquire existing shares with voting rights, should also inform issuers of the acquisition of or other changes in major holdings in companies so that the latter are in a position to keep the public informed.


À cette même fin, les détenteurs d'actions, ou les personnes physiques ou morales détenant des droits de vote ou des instruments financiers leur donnant le droit d'acquérir des actions existantes assorties de droits de vote, devraient aussi aviser les émetteurs de l'acquisition ou de modifications de participations importantes dans le capital de sociétés, de manière à leur permettre d'en tenir le public informé.

To the same end, shareholders, or natural persons or legal entities holding voting rights or financial instruments that result in an entitlement to acquire existing shares with voting rights, should also inform issuers of the acquisition of or other changes in major holdings in companies so that the latter are in a position to keep the public informed.


6. insiste sur le fait que ces informations précontractuelles doivent être précises et compréhensibles pour permettre de faire un choix avisé et qu'elles devraient fournir au consommateur une vue d'ensemble aussi compréhensible et complète que possible sur la base des informations disponibles sur lesquelles repose le contrat hypothécaire; souligne que, si le prêteur prend l'initiative de proposer un crédit dans un autre État membre, ces informations doivent être fournies à l'emprunteur le plus tôt possible dans l ...[+++]

6. Insists that such pre-contractual information must be accurate and comprehensible to allow for informed choice, and that it should give the consumer as comprehensible and global a picture as possible in the light of the available information on which the mortgage contract is based; stresses that, in case the lender takes the initiative to offer a credit in another Member State, such information must be supplied to the borrower as quickly as possible in the official languages recognised in the borrower's Member State of residence;


9. insiste sur le fait que ces informations précontractuelles doivent être précises et compréhensibles pour permettre de faire un choix avisé et qu'elles devraient fournir au consommateur une vue d'ensemble aussi compréhensible et complète que possible sur la base des informations disponibles sur lesquelles repose le contrat hypothécaire; souligne que, si le prêteur prend l'initiative de proposer un crédit dans un autre État membre, ces informations doivent être fournies à l'emprunteur le plus tôt possible dans l ...[+++]

9. Insists that such pre-contractual information must be accurate and comprehensible to allow an informed choice, and that it should give the consumer as comprehensible and global a picture as possible in the light of the available information on which the mortgage contract is based; stresses that, in the event that the lender takes the initiative of offering a credit in another Member State, such information must be supplied to the borrower as quickly as possible in the official languages recognised in the borrower's Member State of residence;


9. insiste sur le fait que ces informations précontractuelles doivent être précises et compréhensibles pour permettre de faire un choix avisé et qu'elles devraient fournir au consommateur une vue d'ensemble aussi compréhensible et complète que possible à la lumière des informations disponibles sur lesquelles repose le contrat hypothécaire; souligne que, si le prêteur prend l'initiative de proposer un crédit dans un autre État membre, ces informations doivent être fournies à l'emprunteur le plus tôt possible dans ...[+++]

9. Insists that such pre-contractual information must be accurate and comprehensible to allow an informed choice, and that it should give the consumer as comprehensible and global a picture as possible in the light of the available information on which the mortgage contract is based; stresses that, in the event that the lender takes the initiative of offering a credit in another Member State, such information must be supplied to the borrower as quickly as possible in the official languages recognised in the borrower's Member State of residence;


Les établissements de crédit et autres établissements financiers de la Communauté ayant des succursales ou des filiales établies dans des pays tiers dont la législation en la matière est défaillante devraient, pour éviter l'application de règles très divergentes à l'intérieur d'un établissement ou d'un groupe d'établissements, appliquer la norme communautaire ou, si c'est impossible, en aviser les autorités compétentes de leur État ...[+++]

Where Community credit and financial institutions have branches and subsidiaries located in third countries where the legislation in this area is deficient, they should, in order to avoid the application of very different standards within an institution or group of institutions, apply the Community standard or notify the competent authorities of the home Member State if this is impossible.




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devraient être avisés ->

Date index: 2021-08-02
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