Vertaling van "devraient éventuellement être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cas où les rapports visés au premier alinéa indiquent que les estimations des valeurs types et des valeurs par défaut visées à l'annexe V, parties B et E, devraient éventuellement être ajustées sur la base des données scientifiques les plus récentes, la Commission soumet, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil».
In the event that the reports referred to in the first subparagraph indicate that the estimated typical and default values in parts B and E of Annex V might need to be adjusted on the basis of the latest scientific evidence, the Commission shall, as appropriate, submit a legislative proposal to the European Parliament and to the Council’.

Au cas où les rapports visés au premier alinéa indiquent que les estimations des valeurs types et des valeurs par défaut visées à l'annexe IV, parties B et E, devraient éventuellement être ajustées sur la base des données scientifiques les plus récentes, la Commission soumet, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil».
In the event that the reports referred to in the first subparagraph indicate that the estimated typical and default values in Parts B and E of Annex IV might need to be adjusted on the basis of the latest scientific evidence, the Commission shall, as appropriate, submit a legislative proposal to the European Parliament and to the Council’.

Si l'on devait mettre en place des directives temporaires pour quelque raison que ce soit, ces directives devraient éventuellement figurer dans les règlements de manière à ce qu'elles puissent être soumises à l'examen et à l'avis du public et qu'elles aient force de loi.
Should interim guidelines be put in place for any reason, they should ultimately be included in the regulations so that they are subject to public scrutiny and input and have the force of law.

M. Jerry Rysanek: Si votre comité entend des témoins, comme vous allez le faire, je pense, et s'il leur pose la question, notamment aux propriétaires de navires, il est possible que ces derniers nous répondent que la loi va en fait les empêcher d'exercer leurs activités, notamment pour ce qui est des petits armateurs qui opèrent à l'heure actuelle avec une police d'assurance relativement modeste et qui devraient éventuellement envisager de souscrire une police d'assurance bien différente à l'avenir.
Mr. Jerry Rysanek: If the committee will have witnesses, as I believe you will, and you pose the question to them, particularly the shipowners, you may well hear that some of them may be actually legislated out of business, particularly those small owners who may be operating with a relatively modest insurance policy today and who may be looking at a different insurance policy in the future.

Les législations et/ou la pratique nationales devraient éventuellement être adaptées pour que le comité d’entreprise européen puisse, le cas échéant, être informé avant ou en même temps que les instances nationales de représentation des travailleurs, tout en ne réduisant pas le niveau général de protection des travailleurs.
National legislation and/or practice may have to be adapted to ensure that the European Works Council can, where applicable, receive information earlier or at the same time as the national employee representation bodies, but must not reduce the general level of protection of employees.

Au cas où les rapports visés au premier alinéa indiquent que les estimations des valeurs types et des valeurs par défaut visées à l'annexe V, parties B et E, devraient éventuellement être ajustées sur la base des données scientifiques les plus récentes, la Commission soumet, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil.
In the event that the reports referred to in the first subparagraph indicate that the estimated typical and default values in parts B and E of Annex V might need to be adjusted on the basis of the latest scientific evidence, the Commission shall, as appropriate, submit a legislative proposal to the European Parliament and to the Council.

Deuxièmement, ils ont souhaité qu'on engage maintenant la formation de jeunes magistrats pour renouveler le stock des magistrats, dont certains devraient éventuellement, de l'avis d'un grand nombre, disparaître du décor de la justice en Haïti.
Second, they want training to start now for young judges in order to renew the supply of judges, some of which, in the opinion of many, should eventually disappear from the justice system in Haiti.

Vous devez comprendre que le comité doit faire rapport à la Chambre sur les incidents qui sont survenus, et un élément de son étude concerne nécessairement les mesures qui devraient éventuellement être prises, étant donné la conclusion que nous allons probablement tirer de cette affaire, à savoir qu'il y a eu outrage au Parlement.
I think you have to appreciate that the committee has to make a report back to the House on the incidents that took place, and certainly part of the consideration is whether further action should be taken in the way of a response to the contempt that inevitably, I think, we're going to conclude has arisen.

Un tel encadrement minimum pourrait régler certains des aspects suivants : les conditions d'accès à cette peine; leur durée, éventuellement en fixant un minimum et/ou un maximum ; les conditions à imposer pour leur mise en oeuvre ; la nature du travail à exécuter qui, comme les modalités d'exécution du travail d'intérêt général, devraient éventuellement varier en fonction du délit commis (p.ex. un travail à l'hôpital pour un délinquant qui a causé des lésions corporelles importantes ou un travail dans une maison de repos pour un jeune délinquant qui a agressé des personnes âgées) ; les conditions de contrôle de ces peines alternatives ainsi que les sanctions en cas de non-respect des conditions imposées pour leur mise en oeuvre.
A minimal approach would be to regulate the following aspects: conditions in which these penalties may be imposed; duration of the penalty, with a possible indication of a minimum and/or a maximum period; conditions of implementation; the nature of the work to be done which, like the practical arrangements for community service, may differ according to the offence committed (for example hospital work for a person who has caused grievous bodily harm or work in old people's home for a young person who has attacked an elderly person); monitoring of alternative sanctions; penalties for failure to respect the conditions imposed for their implementation and, finally, as regards probation, the consequences of not abiding by the conditions set.

Cela est fondamentalement important, car les décisions à venir devraient éventuellement prendre en compte les effets cumulatifs et l'exposition globale, une fois que les méthodes de mesure auront été déterminées.
This is fundamentally important because further decisions would eventually include consideration of cumulative effects and aggregate exposures once the methods of doing so were confirmed.