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Traduction de «devraient également s’appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law


le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les spécifications techniques pour la neutralisation d'armes à feu devraient également s'appliquer à la neutralisation des canons de rechange qui, en tant qu'objets distincts, sont conçus pour être techniquement liés et montés sur l'arme à feu devant être neutralisée.

The technical specifications for the deactivation of firearms should also apply to the deactivation of exchange barrels which, being separate objects, are technically linked with and intended to be mounted on the firearm to be deactivated.


Compte tenu de l'article 34, paragraphe 1, et de l'article 35, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, les dispositions du présent règlement devraient également s'appliquer aux établissements de crédit agréés en vertu de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil qui, pour fournir des services d'investissement au titre de la liberté de prestation de services, recourent à des agents liés ou établissent une succursale.

The provisions in this Regulation should, in view of Articles 34(1) and 35(1) of Directive 2014/65/EU also apply to credit institutions authorised under Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council which use tied agents to provide investment services under the right of freedom to provide investment services or by establishing of a branch.


Par ailleurs, les mesures de conservation prises par l'Irlande, à savoir les interdictions de pêcher, de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer des quantités de bar devraient être maintenues et étendues à tous les navires de l'Union opérant dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k. Ces mesures devraient également s'appliquer dans les divisions CIEM VII a et VII g, à l'exclusion des eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni, où le régime des ...[+++]

In addition, the conservation actions taken by Ireland, namely prohibitions on the catching, retaining on board, transhipping, relocating or landing of sea bass, should be maintained and extended to cover all Union vessels active in ICES divisions VIIb, VIIc, VIIj and VIIk. These actions should also apply in ICES divisions VIIa and VIIg, with the exception of the waters within 12 nautical miles of the baseline under the sovereignty of the United Kingdom, where the monthly catch-limit regime applies.


Par ailleurs, les mesures de conservation prises par l'Irlande, à savoir les interdictions de pêcher, de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer des quantités de bar devraient être maintenues et étendues à tous les navires de l'Union opérant dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k. Ces mesures devraient également s'appliquer dans les divisions CIEM VII a et VII g, à l'exclusion des eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni, où le régime des ...[+++]

In addition, the conservation actions taken by Ireland, namely prohibitions on the catching, retaining on board, transhipping, relocating or landing of sea bass, should be maintained and extended to cover all Union vessels active in ICES divisions VIIb, VIIc, VIIj and VIIk. These actions should also apply in ICES divisions VIIa and VIIg, with the exception of the waters within 12 nautical miles of the baseline under the sovereignty of the United Kingdom, where the monthly catch-limit regime applies.


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Les principes de comptabilisation et d'évaluation qui s'appliquent à l'établissement des états financiers annuels devraient également s'appliquer à l'établissement des états financiers consolidés.

Recognition and measurement principles applicable to the preparation of annual financial statements should also apply to the preparation of consolidated financial statements.


Les principes de comptabilisation et d'évaluation qui s'appliquent à l'établissement des états financiers annuels devraient également s'appliquer à l'établissement des états financiers consolidés.

Recognition and measurement principles applicable to the preparation of annual financial statements should also apply to the preparation of consolidated financial statements.


Pour cette raison, les dispositions relatives au seuil d’interruption devraient également s’appliquer à ces clients.

For this reason the provisions on the cut-off limit should also apply to those customers.


L'intégration des pommes de terre de conservation dans le régime établi par le règlement (CE) no 1782/2003 implique que, pour préserver le bon fonctionnement du marché unique fondé sur des prix communs, les dispositions du traité régissant les aides d'État devraient également s'appliquer aux pommes de terre de conservation, à condition de prévoir une période de transition pour permettre au secteur de s'adapter.

The integration of ware potatoes into the scheme set out in Regulation (EC) No 1782/2003 implies that, in order to safeguard the proper working of the single market based on common prices, the provisions of the Treaty governing State aid should also apply to ware potatoes, subject to a transitional period to allow for the adaptation of the sector.


Les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche pour le programme-cadre CE (ci-après dénommées «règles de participation et de diffusion») se rapportant aux actions directes devraient également s'appliquer aux activités de RD menées dans le cadre du présent programme spécifique.

The rules for participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results, for the EC Framework Programme (hereinafter referred as ‘the rules for participation and dissemination’) relating to direct actions should also apply to the R D activities carried out under this specific programme.


Toutefois, tous les éléments du système présentés dans le présent document devraient également s'appliquer aux dommages traditionnels, à l'exception des règles spécifiques sur l'accès à la justice (point 4.7) et des critères spécifiques pour la restauration et l'évaluation des dommages causés à l'environnement (points 4.5.1 et 4.5.2).

All the elements of the regime dealt with in this paper should, however, also be applied to traditional damage, with the exception of the specific rules on access to justice (4.7) and the specific criteria for restoration and valuation of environmental damage (4.5.1 and 4.5.2).




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Date index: 2021-06-17
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