Traduction de «devraient soumettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles
handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions

obtempérer à une sommation | se soumettre à une ordonnance
comply

soumettre des œuvres préliminaires
propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks

soumettre un rapport d'activité
to submit a management report

s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)
make oneself subject to the tax

soumettre
submit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de ce rapport, lorsque des preuves à l'échelle régionale indiquent que les objectifs généraux et spécifiques n'ont pas été atteints, les États membres de la région concernée devraient soumettre un plan énonçant les mesures correctives à adopter pour assurer la réalisation desdits objectifs.
On the basis of that report, where at regional level there is evidence that the objectives and targets have not been met, Member States within that region should submit a plan setting out the corrective actions to be taken to ensure those objectives and targets can be met.

En outre, les États membres devraient soumettre les coûts et avantages de leurs initiatives réglementaires à de vastes consultations, en particulier lorsqu'elles impliquent des compromis entre plusieurs objectifs politiques (Ligne directrice intégrée n° 9).
Moreover, Member States should consult widely on the costs and benefits of their regulatory initiatives, in particular where these imply trade-offs between different policy objectives (Integrated guideline No 9).

(15) Afin d’établir des programmes de lutte contre la pollution atmosphérique dûment fondés et leurs mises à jour importantes, les États membres devraient soumettre ces programmes et mises à jour à l'avis du public et des autorités compétentes à tous les niveaux avant que les politiques et mesures n'aient été arrêtées.
(15) In order to draw up well informed national air pollution control programmes and any significant updates, Member States should make those programmes and updates subject to consultation by the public and competent authorities at all levels when all options regarding policies and measures remain open.

(10) Les États membres ne devraient soumettre les infractions d'opération d'initié et de manipulation de marché à des sanctions pénales en vertu de la présente directive que lorsque ces infractions sont commises intentionnellement.
(10) Member States should subject the offences of insider dealing and market manipulation to criminal sanctions according to this Directive only when they are committed with intent.

Les États membres devraient soumettre à la Commission toute disposition adoptée pour mettre en œuvre le règlement (CE) no 1082/2006, ainsi que toute modification qui lui est apportée.
Member States should submit to the Commission any provisions, as well as any amendments thereto, adopted to implement Regulation (EC) No 1082/2006.

(31) Afin de permettre à la Commission de vérifier les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de l'Union, ainsi que des missions spécifiques des Fonds, dans le respect de leurs objectifs définis par le traité, les États membres devraient soumettre des rapports d'avancement sur la mise en œuvre de leurs accords de partenariat.
(31) In order for the Commission to monitor progress towards achieving Union objectives as well as Fund-specific missions pursuant to their Treaty-based objectives, Member States should submit progress reports on the implementation of their Partnership Agreements .

En vertu de ce cadre, les organismes désignés devraient soumettre à la Commission, pour le programme opérationnel, une déclaration de gestion accompagnée des comptes annuels certifiés, d’un résumé annuel des rapports d’audit finaux et des contrôles effectués, ainsi que d’un avis d’audit et d’un rapport de contrôle indépendants.
Under this framework, the designated bodies should submit to the Commission, in respect of the operational programme, a management declaration accompanied by the certified annual accounts, an annual summary of the final audit reports and of controls carried out and an independent audit opinion and control report.

Les États membres devraient soumettre un plan national pour l'emploi dans le cadre de leur PNR 2013.
Member States should submit a National Job Plan (NJP) as part of their 2013 NRPs.

(8) Les États membres devraient soumettre à la Commission tous les accords intergouvernementaux existants, qu'ils soient entrés en vigueur ou qu'ils s'appliquent à titre provisoire au sens de l'article 25 de la convention de Vienne sur le droit des traités, ainsi que tous les accords intergouvernementaux nouvellement conclus.
(8) Member States should submit to the Commission all existing intergovernmental agreements, whether they have entered into force or are being applied provisionally within the meaning of Article 25 of the Vienna Convention on the Law of Treaties, and all new intergovernmental agreements.

Les ARN devraient soumettre à consultation publique leur méthode de détermination de la prime de risque.
NRAs should publicly consult on their methodology to determine the risk premium.