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Vertaling van "devraient pouvoir obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir de lever des impôts ou d'obtenir des revenus assimilables à des impôts

revenue-raising powers


Formation obligatoire pour obtenir une Délégation de pouvoirs ministériels

Requisite Training to Obtain Ministerial Delegation of Authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(61) Afin de garantir l'efficacité, l'efficience et la transparence de la production biologique et du système d'étiquetage, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres à respecter par les opérateurs ou groupes d'opérateurs, les exigences en matière de publication de la liste des opérateurs, les exigences et procédures à respecter pour la publication des redevances pouvant être perçues pour l'exécution des contrôles de conformité aux règles de la production biologique et pour la supervision, par les autorités compétentes, de l'application de ces redevances, ainsi que les critères à appliquer pour définir les groupes de produits pour lesquels les opér ...[+++]

(61) In order to ensure the effectiveness, efficiency and transparency of the organic production and labelling system, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the requirements for keeping of records by operators or groups of operators, the requirements for publication of the list of operators, the requirements and procedures to be applied for publication of the fees that may be collected in relation to the controls for verifying compliance with the organic production rules and for supervision by the competent authorities of the application of those fees, as well as the criteria for defining the groups of products in respect of which opera ...[+++]


Tous les employeurs intéressés devraient pouvoir obtenir des informations sur les règles spécifiques et les facteurs relatifs au recrutement dans un autre État membre ainsi qu'une aide de base pour la rédaction des offres d'emploi.

All interested employers should be able to get information on specific rules and factors relating to recruitment from another Member State as well as basic assistance with drafting job vacancies.


Les projets d'intérêt commun dans les domaines de l'électricité, du gaz et du dioxyde de carbone devraient pouvoir obtenir un concours financier de l'Union pour des études et, sous certaines conditions pour des travaux, sous la forme de subventions ou d'instruments financiers novateurs.

Projects of common interest in the fields of electricity, gas and carbon dioxide should be eligible to receive Union financial assistance for studies and, under certain conditions, for works in the form of grants or in the form of innovative financial instruments.


À leur demande, les utilisateurs finaux autres que des consommateurs devraient pouvoir obtenir, par contrat individuel, un accord leur permettant de s'écarter de certaines dispositions.

At their individual request, end-users other than consumers should be able to agree, by individual contract, to deviate from certain provisions.


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Ce sont là des questions que les parlementaires devraient être en mesure de poser et pour lesquelles ils devraient pouvoir obtenir des réponses claires, mais pas à ce moment-ci.

These are questions that parliamentarians should be able to ask and should be able to get substantive answers to, but not at the moment.


Mme Jane Stewart: Les députés devraient pouvoir obtenir toute l'information concernant les investissements dans leurs circonscriptions, et je veillerai à ce qu'ils puissent l'obtenir.

Mrs. Jane Stewart: The information should be available to members of Parliament on investments in their ridings, and I'll ensure that is done.


Afin de pouvoir prêter pleinement assistance aux créanciers et aux débiteurs d’aliments et faciliter de façon optimale le recouvrement transfrontalier des aliments, les autorités centrales devraient pouvoir obtenir un certain nombre d’informations à caractère personnel.

In order to provide full assistance to maintenance creditors and debtors and to facilitate as much as possible cross-border recovery of maintenance, the Central Authorities should be able to obtain a certain amount of personal information.


Mais les services gestionnaires devraient pouvoir obtenir davantage d'informations comptables.

But managing departments should be able to extract more information from the accounts.


Les Métis de l'Ontario et du Québec devraient pouvoir obtenir les renseignements dont ils ont besoin et qui se trouvent dans ces recensements.

The Métis people of Ontario and Quebec deserve the opportunity to get the needed information that these censuses could provide.


Je ne nierai pas le fait que si l'on investit davantage d'argent dans les soins de santé et que cela réduit ou élimine, je l'espère, la nécessité pour certains patients de faire des centaines de milles pour se rendre aux États-Unis afin d'obtenir un traitement qu'ils devraient pouvoir obtenir plus près de chez eux, ce serait certainement une chose nécessaire et souhaitable.

I'm not going to deny the fact that if one puts more money into health care and it reduces or eliminates, hopefully, the need for various patients to go hundreds of miles or down to the States to get treatment that they should be getting closer to home, that certainly is necessary and desirable.




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Date index: 2024-08-30
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