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Traduction de «devraient pouvoir fournir » (Français → Anglais) :

Les DCT établis dans des pays tiers devraient pouvoir fournir leurs services dans l’Union, y compris en créant une succursale.

CSDs established in third countries should be able to offer their services in the Union, including through the setting-up of a branch.


Afin de faire face aux cas de crise justifiés même après la fin, en 2012, de la mesure provisoire d'aide à la distillation de crise prévue dans les programmes d'aide, les États membres devraient pouvoir fournir une aide à la distillation de crise dans une limite budgétaire globale de 15 % de la valeur respective du budget annuel de l'État membre pour son programme d'aide national.

In order to address justified cases of crisis even after the end of the transitional crisis distillation support measure foreseen under the support programmes in 2012, Member States should be able to provide aid for crisis distillation within an overall budgetary limit of 15 % of the respective value of the Member State's relevant yearly budget for its national support programme.


Les prestataires de services d’information sur les comptes devraient pouvoir fournir leurs services sur une base transfrontalière et bénéficieront des règles en matière de «passeport».

Account information service providers should be allowed to provide services on a cross-border basis, benefiting from the ‘passporting’ rules.


Les prestataires de services d'information sur les comptes devraient pouvoir fournir leurs services sur une base transfrontalière et bénéficieront des règles en matière de "passeport".

Account information service providers should be allowed to provide services on a cross-border basis, benefiting from the 'passporting' rules.


Les prestataires de services d'information sur les comptes devraient pouvoir fournir leurs services sur une base transfrontalière et bénéficieront des règles en matière de "passeport".

Account information service providers should be allowed to provide services on a cross-border basis, benefiting from the 'passporting' rules.


(19 bis) Conformément aux principes de base du marché unique, les acquéreurs devraient pouvoir fournir leurs services aux commerçants sur tout le territoire de l'Union en appliquant les commissions multilatérales d'interchange (CMI) qu'ils facturent sur leur marché national.

(19a) In accordance the basic principles of the internal market, acquirers should be able to provide their services to merchants throughout the Union applying the multilateral interchange fees (MIFs) that they apply in their national market.


(11) La présente directive renforce l'importance des réseaux, tels que le réseau de points de contact du G8 ou celui du Conseil de l'Europe dont les points de contact sont disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ces points de contact devraient pouvoir fournir une assistance effective et faciliter, par exemple, l'échange d'informations disponibles pertinentes ou la fourniture de conseils techniques ou d'informations juridiques aux fins des enquêtes ou des procédures portant sur des infractions pénales concernant des systèmes d'information et des données connexes impliquant l'État membre demandeur.

(11) This Directive strengthens the importance of networks, such as the G8 or the Council of Europe's network of points of contact available on a twenty-four hour, seven-day-a-week basis. Such points of contact should be able to deliver effective assitance thus facilitating for example the exchange of available relevant information or provision of technical advice or legal information for the purpose of investigations or proceedings concerning criminal offences relating to information systems and associated data involving the requesting Member State.


Toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'accès à une activité de service ou à l'exercice d'une telle activité dans le cadre de prestations de services transfrontalières devraient pouvoir être remplies au moyen de ces guichets uniques, qui devraient pouvoir fournir des informations précises, complètes et compréhensibles à propos des formalités, des procédures administratives, des lois applicables, etc.

It should be possible to use these contact points to complete all the procedures and formalities required to take up and carry on a service activity involving crossborder provision. They should be making available precise, complete and comprehensible information on formalities, administrative procedures, the laws to be complied with, and so on.


Sous certaines conditions, les États membres devraient pouvoir fournir des données, à caractère personnel ou non, de façon à améliorer l'échange d'informations aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics en liaison avec des manifestations de grande envergure revêtant une dimension transfrontalière.

Subject to certain conditions, Member States should be able to supply personal and non-personal data in order to improve the exchange of information with a view to preventing criminal offences and maintaining public order and security in connection with major events with a cross-border dimension.


Afin que les personnes lésées puissent demander plus facilement une indemnisation, les organismes d'information créés en application de la directive 2000/26/CE ne devraient pas se borner à fournir des renseignements relatifs aux accidents relevant de ladite directive, mais ils devraient aussi pouvoir fournir le même type de renseignements pour tout accident impliquant un véhicule automoteur.

In order to make it easier for the injured party to seek compensation, the information centres set up in accordance with Directive 2000/26/EC should not be confined to providing information concerning the accidents covered by that Directive, but should be able to provide the same kind of information for any motor vehicle accident.




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devraient pouvoir fournir ->

Date index: 2021-08-20
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