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Cloison recto-vésicale
Empiètement
Empiétement
Empiéter sur
Empiéter sur la ligne
Incidents
Pouvoir ancillaire
Pouvoir d'empiètement
Pouvoir d'empiétement
Pouvoir d'empiéter
Pouvoir de chevauchement
Pouvoir incident
Produire un empiètement sur
Produire un empiétement sur
Théorie de l'empiètement
Théorie du pouvoir d'empiètement
Théorie du pouvoir d'empiéter
Théorie du pouvoir incident
Zone d'empiètement

Traduction de «devraient pas empiéter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
empiéter sur [ produire un empiétement sur | produire un empiètement sur ]

obtrude on


pouvoir d'empiétement [ pouvoir d'empiètement | pouvoir d'empiéter | pouvoir ancillaire | pouvoir de chevauchement | pouvoir incident ]

trenching power


théorie de l'empiètement [ théorie du pouvoir d'empiètement | théorie du pouvoir d'empiéter | incidents | théorie du pouvoir incident ]

theory of the trenching power [ theory of encroachment | trenching doctrine ]






Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


empiètement | empiétement

encroachment | infringement


Aine SAI Localisation empiétant sur plusieurs organes pelviens, tels que:cloison recto-vaginale | cloison recto-vésicale |

Groin NOS Sites overlapping systems within the pelvis, such as:rectovaginal (septum) | rectovesical (septum) |




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces dispositions ne devraient notamment pas constituer une décharge de la responsabilité du dépositaire, ni se traduire par un transfert ou une quelconque modification de la responsabilité du dépositaire, et elles ne devraient pas empiéter sur les droits des investisseurs, y compris les droits à réparation.

In particular, such arrangements should not constitute a discharge of the depositary’s liability, result in a transfer or any change to the depositary’s liability nor should they impinge on investors’ rights, including redress rights.


Ces dispositions ne devraient notamment pas constituer une décharge de la responsabilité du dépositaire, ni se traduire par un transfert ou une quelconque modification de la responsabilité du dépositaire, et elles ne devraient pas empiéter sur les droits des investisseurs, y compris les droits à réparation.

In particular, such arrangements should not constitute a discharge of the depositary’s liability, result in a transfer or any change to the depositary’s liability nor should they impinge on investors’ rights, including redress rights.


Pour rompre davantage ce lien, les décisions prises au sein du MRU ne devraient pas empiéter sur les compétences budgétaires des États membres.

To further break that link, decisions taken within the SRM should not impinge on the fiscal responsibilities of the Member States.


Le Conseil européen a souligné que les autorités européennes de surveillance devraient aussi disposer de pouvoirs de surveillance à l’égard des agences de notation du crédit et a invité la Commission à préparer des propositions concrètes concernant les moyens par lesquels le système européen de surveillance financière pourrait jouer un rôle affirmé dans les situations de crise, tout en soulignant que les décisions prises par les autorités européennes de surveillance ne devraient pas empiéter sur les compétences budgétaires des États membres.

It emphasised that the European Supervisory Authorities should also have supervisory powers in relation to credit rating agencies and invited the Commission to prepare concrete proposals on how the European System of Financial Supervisors could play a strong role in crisis situations, while stressing that decisions taken by the European Supervisory Authorities should not impinge on the fiscal responsibilities of Member States.


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Le Conseil européen a souligné que les autorités européennes de surveillance devraient aussi disposer de pouvoirs de surveillance à l’égard des agences de notation du crédit et a invité la Commission à préparer des propositions concrètes concernant les moyens par lesquels le système européen de surveillance financière pourrait jouer un rôle affirmé dans les situations de crise, tout en soulignant que les décisions prises par les autorités européennes de surveillance ne devraient pas empiéter sur les compétences budgétaires des États membres.

It emphasised that the European Supervisory Authorities should also have supervisory powers in relation to credit rating agencies and invited the Commission to prepare concrete proposals on how the European System of Financial Supervisors could play a strong role in crisis situations, while stressing that decisions taken by the European Supervisory Authorities should not impinge on the fiscal responsibilities of Member States.


Le Conseil européen a souligné que les autorités européennes de surveillance devraient aussi disposer de pouvoirs de surveillance à l’égard des agences de notation du crédit et a invité la Commission à préparer des propositions concrètes concernant les moyens par lesquels le système européen de surveillance financière pourrait jouer un rôle affirmé dans les situations de crise, tout en soulignant que les décisions prises par les autorités européennes de surveillance ne devraient pas empiéter sur les compétences budgétaires des États membres.

It emphasised that the European Supervisory Authorities should also have supervisory powers in relation to credit rating agencies and invited the Commission to prepare concrete proposals on how the European System of Financial Supervisors could play a strong role in crisis situations, while stressing that decisions taken by the European Supervisory Authorities should not impinge on the fiscal responsibilities of Member States.


Le Conseil européen a souligné que les autorités européennes de surveillance devraient aussi disposer de pouvoirs de surveillance à l’égard des agences de notation du crédit et a invité la Commission à préparer des propositions concrètes concernant les moyens par lesquels le système européen de surveillance financière pourrait jouer un rôle affirmé dans les situations de crise, tout en soulignant que les décisions prises par les autorités européennes de surveillance ne devraient pas empiéter sur les compétences budgétaires des États membres.

It emphasised that the European Supervisory Authorities should also have supervisory powers in relation to credit rating agencies and invited the Commission to prepare concrete proposals on how the European System of Financial Supervisors could play a strong role in crisis situations, while stressing that decisions taken by the European Supervisory Authorities should not impinge on the fiscal responsibilities of Member States.


Les décisions prises par l’Autorité dans les situations d’urgence ou de règlement de différends qui affectent la stabilité d’un acteur des marchés financiers financier ne devraient pas empiéter sur les compétences budgétaires des États membres.

Decisions by the Authority in emergency or settlement situations affecting the stability of a financial market participant should not impinge on the fiscal responsibilities of Member States.


Les décisions prises par l’Autorité dans les situations d’urgence ou de règlement de différends qui affectent la stabilité d’un établissement financier ne devraient pas empiéter sur les compétences budgétaires des États membres.

Decisions by the Authority in emergency or settlement situations affecting the stability of a financial institution should not impinge on the fiscal responsibilities of Member States.


Les décisions prises par l’Autorité dans les situations d’urgence ou de règlement de différends qui affectent la stabilité d’un établissement financier ne devraient pas empiéter sur les compétences budgétaires des États membres.

Decisions by the Authority in emergency or settlement situations affecting the stability of a financial institution should not impinge on the fiscal responsibilities of Member States.




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devraient pas empiéter ->

Date index: 2025-07-19
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