Les recours introduits contre le dépositaire ne devraient pas dépendre de la forme juridique de l'OPCVM (constitué en société ou sous forme contractuelle) ou de la nature juridique du lien entre le dépositaire, la société de gestion et les porteurs de parts.
Redress against the depositary should not depend on the legal form that a UCITS fund takes (corporate or contractual form) or the legal nature of the relationship between the depositary, the management company and the unit-holders.