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Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Besoin d'en connaître
Besoin de connaître
Besoin de savoir
Connaître
Connaître de l'appel
Connaître personnellement
Entendre et trancher l'appel
Manifestement incompétent pour connaître d'un recours
Manifestement incompétent pour connaître d'une requête
Prendre
Prendre rang
Principe du besoin de connaître
être habilité à agir

Vertaling van "devraient pas connaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


besoin de connaître [ besoin d'en connaître | besoin de savoir | principe du besoin de connaître ]

need-to-know [ need to know | need-to-know principle ]


manifestement incompétent pour connaître d'un recours | manifestement incompétent pour connaître d'une requête

to have no jurisdiction to take cognizance of an action


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Permettre au secteur de se faire mieux connaître et de gagner des appuis [ mieux faire connaître le secteur et lui ménager des appuis. ]

Increasing Awareness of the Sector and Mobilizing Support for it


besoin de connaître | besoin d'en connaître

need-to-know


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


connaître la réglementation sur les transporteurs non exploitants de navires

freight forwarder regulations | non vessel operating common carrier rules | non vessel operating common carrier regulations | NVOCC regulations




connaître de l'appel | entendre et trancher l'appel

hear and determine the appeal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La personne physique ou l'organe collégial chargés du REL devraient être indépendants de tous ceux qui pourraient être intéressés par l'issue du litige et ne devraient connaître aucun conflit d'intérêts susceptible de les empêcher de prendre une décision de manière équitable, impartiale et indépendante.

The natural person or collegial body in charge of ADR should be independent of all those who might have an interest in the outcome and should have no conflict of interest which could impede him or it from reaching a decision in a fair, impartial and independent manner.


Afin que les consommateurs puissent tirer pleinement parti des possibilités du marché intérieur, le REL devrait s'appliquer à tous les types de litiges nationaux et transfrontaliers relevant de la présente directive, les procédures de REL devraient être conformes à des exigences de qualité cohérentes applicables dans toute l'Union, et les consommateurs et les professionnels devraient connaître l'existence de ces procédures.

In order for consumers to exploit fully the potential of the internal market, ADR should be available for all types of domestic and cross-border disputes covered by this Directive, ADR procedures should comply with consistent quality requirements that apply throughout the Union, and consumers and traders should be aware of the existence of such procedures.


Les exigences en matière de rétention ne devraient pas connaître d’applications multiples.

There should be no multiple applications of the retention requirement.


35. souligne que par rapport aux couples ayant des enfants, les familles monoparentales ne devraient pas connaître une situation plus défavorable en termes de prestations ou d'exonérations;

35. Points out that single parents must not be placed in a worse position than couples with children as regards services and benefit payments;


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35. souligne que par rapport aux couples ayant des enfants, les familles monoparentales ne devraient pas connaître une situation plus défavorable en termes de prestations ou d'exonérations;

35. Points out that single parents must not be placed in a worse position than couples with children as regards services and compensation payments;


Avant de dépenser cet argent, les citoyens devraient connaître le montant utilisé, avant de prendre une décision les citoyens devraient en connaître le coût.

Before spending money, people should know how much is to be spent, before taking a decision people should know how much it costs.


Les procédures spécifiques à suivre pour la sélection de la plate-forme d’enchères commune devraient faire l’objet d’un accord entre la Commission et les États membres, dans lequel les modalités pratiques relatives à l’évaluation des demandes de participation ou des offres et à l’attribution du marché, ainsi que la loi applicable à celui-ci et la juridiction compétente pour connaître des litiges devraient être arrêtées conformément ...[+++]

The specific procedures to be followed for the procurement of the common auction platform should be specified in an agreement agreed between the Commission and Member States, in which the practical modalities for the evaluation of the requests for participation or the tenders and the award of the contract, as well as the law applicable to the contract and the competent court for hearing disputes should be set out as required by Article 125c of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.


À ce titre, les propriétaires des systèmes de règlement-livraison de titres et des contreparties centrales devraient faire connaître, à compter d'un seuil donné, le montant de leur participation. Le traitement versé aux directeurs et administrateurs et tout régime d'incitation mis en place devraient également être rendus publics ou au moins révélés aux usagers.

This implies that, inter alia, owners of Securities Settlement Systems and Central Counterparties should disclose, subject to a given threshold, their ownerships shares; moreover, directors and management salaries and any incentive schemes, should be made public, or at least disclosed to their users.


Par ailleurs, pour opérer le choix de leur assolement et donc décider d'emblaver des surfaces en cultures de semences, les producteurs devraient pouvoir connaître le montant des aides avant la date des semis, en tenant compte du fait qu'une part importante de ces cultures ayant un cycle végétatif biannuel, ils engagent la production sur plusieurs années.

In order to take their crop rotation decisions and thus decide to grow seed on land, producers must be able to ascertain the amount of aid before the date of sowing, taking account of the fact that a significant proportion of these crops have a two-year growing cycle and thus entail a production commitment over more than one year.


Le rapporteur a présent à l'esprit un fait que nos autres collègues, membres de la commission de l'économie et de la Commission, devraient également connaître : à savoir que les subventions d'État, de quelque type que ce soit, nuisent à l'économie, au bon fonctionnement du marché et aux consommateurs.

The rapporteur knows something of which other colleagues in the Committee on Economic and Monetary Affairs and the Commission ought to be aware: State subsidies of any kind damage the economy, impair the operation of the market and harm consumers.




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devraient pas connaître ->

Date index: 2021-12-09
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