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Capacité de conduire un véhicule automobile
Capacité de conduire un véhicule à moteur
Conduire un véhicule automobile
Conduire un véhicule motorisé
Conduire un véhicule à moteur
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Conduite sans permis de conduire
Déchéance du droit de conduire
Retrait du droit de conduire

Vertaling van "devraient pas conduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

drive a motor vehicle when permit is cancelled


conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on Driving Disqualifications | Convention on Driving Disqualifications


déchéance du droit de conduire | retrait du droit de conduire

driving disqualification | withdrawal of the right to drive


capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]

ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]


conduite sans permis de conduire

driving without a licence


opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

failure to comply with measures to establish unfitness to drive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) Les mesures visant à réduire la consommation des sacs en plastique à poignées devraient conduire à une réduction durable de la consommation de sacs en plastique légers à poignées et ne devraient pas conduire à une augmentation globale de la production d'emballages.

(7) Measures to reduce the consumption of plastic carrier bags should lead to a sustained reduction in the consumption of lightweight plastic carrier bags and should not lead to an overall increase in the generation of packaging.


(7) Les mesures visant à réduire la consommation des sacs en plastique à poignées devraient conduire à une réduction durable de la consommation de sacs en plastique légers à poignées et ne devraient pas conduire à une augmentation globale de la production d'emballages.

(7) Measures to reduce the consumption of plastic carrier bags should lead to a sustained reduction in the consumption of lightweight plastic carrier bags and should not lead to an overall increase in the generation of packaging.


Il importe en outre de souligner que les EPSAS ne devraient pas conduire à de nouvelles exigences bureaucratiques, à une charge administrative plus lourde pour les répondants ou encore à des retards dans la production statistique.

It is also important to underline that EPSAS should not lead to further bureaucratic requirements, increased administrative burdens on respondents or delays in statistical production.


Toutefois, les modalités pratiques de la collecte des données nécessaires à cette annexe devraient être réalisées au niveau national et, dans la mesure où le cadre juridique applicable le permet, elles ne devraient pas conduire à une modification des systèmes informatiques nationaux.

However, the practical implementation of the collection of data necessary for the attachment should be conducted at national level and, as far as the applicable legal framework allows, it should not result in changes to national computer systems.


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Les interactions entre les différents volets ne devraient pas conduire à des dérogations aux dispositions du PSC.

Interlinks between the different strands should not provide for exemptions from the provisions of the SGP.


18. reconnaît que les «initiatives technologiques conjointes» (ITC) sont utiles à la compétitivité de l'industrie européenne; regrette les obstacles légaux et administratifs (personnalité juridique, règles financières et dans certains cas propriété intellectuelle), qui peuvent décourager un grand nombre de PME et d'acteurs clés dans le domaine de la recherche à y participer; regrette également l'hétérogénéité des structures de gouvernance et juridiques ainsi que les coûts élevés de fonctionnement propres au démarrage des ITC; invite les États membres à remplir leurs obligations après avoir convenu de cofinancer les ITC; appelle la Commission à simplifier les règles et les taux de financement pour des catégories similaires de participant ...[+++]

18. Acknowledges that ‘Joint Technological Initiatives’ (JTIs) assist the competitiveness of European industry; regrets the legal and administrative obstacles (legal personality, financial rules and in some cases also intellectual property), which may discourage a large number of key research actors and SMEs from participating; also regrets the heterogeneous governance and legal structures and the high operating costs specific to start-up of JTIs; calls on Member States to fulfil their obligations once they have agreed to co-fund JTIs; calls on the Commission to simplify rules and funding rates for similar categories of participants in all JTIs following the FP7 model, including national co-funding; asks to be more closely involved in ...[+++]


18. reconnaît que les "initiatives technologiques conjointes" (ITC) sont utiles à la compétitivité de l'industrie européenne; regrette les obstacles légaux et administratifs (personnalité juridique, règles financières et dans certains cas propriété intellectuelle), qui peuvent décourager un grand nombre de PME et d'acteurs clés dans le domaine de la recherche à y participer; regrette également l'hétérogénéité des structures de gouvernance et juridiques ainsi que les coûts élevés de fonctionnement propres au démarrage des ITC; invite les États membres à remplir leurs obligations après avoir convenu de cofinancer les ITC; appelle la Commission à simplifier les règles et les taux de financement pour des catégories similaires de participant ...[+++]

18. Acknowledges that ‘Joint Technological Initiatives’ (JTIs) assist the competitiveness of European industry; regrets the legal and administrative obstacles (legal personality, financial rules and in some cases also intellectual property), which may discourage a large number of key research actors and SMEs from participating; also regrets the heterogeneous governance and legal structures and the high operating costs specific to start-up of JTIs; calls on Member States to fulfil their obligations once they have agreed to co-fund JTIs; calls on the Commission to simplify rules and funding rates for similar categories of participants in all JTIs following the FP7 model, including national co-funding; asks to be more closely involved in ...[+++]


Un traitement fiscal particulier peut être opportun, mais dans tous les aspects de la réglementation sur les coopératives, il conviendrait de respecter le principe selon lequel les protections ou avantages accordés à un type d'entité particulier doivent être proportionnés aux contraintes juridiques, à la valeur ajoutée sociale ou aux limitations inhérentes à cette forme et ne devraient pas conduire à la concurrence déloyale.

Specific tax treatment may be welcomed, but in all aspects of the regulation of co-operatives, the principle should be observed that any protection or benefits afforded to a particular type of entity should be proportionate to any legal constraints, social added value or limitations inherent in that form and should not lead to unfair competition.


(21) Les politiques nationales destinées à promouvoir l'utilisation des biocarburants ne devraient pas conduire à l'interdiction de la libre circulation des carburants qui répondent aux normes harmonisées définies par la législation communautaire en matière d'environnement.

(21) National policies to promote the use of biofuels should not lead to prohibition of the free movement of fuels that meet the harmonised environmental specifications as laid down in Community legislation.


Mme Attwooll en a déjà parlé cet après-midi. Dans le considérant 3, la Commission dit : " Les mesures visant à améliorer la sécurité ne devraient pas conduire à une augmentation de l'effort de pêche et elles devraient donc s'appliquer dans le cadre des objectifs actuels de capacité de la flotte".

In recital 3 the Commission said: "Measures to improve safety should not lead to an increase in fishing effort and such measures should therefore be applied within the existing capacity objectives for the fleet".


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