Traduction de «devraient normalement s’appliquer » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient transposer et appliquer ces dispositions avec une attention particulière pour tenir compte de la situation particulière des réfugiés qui ont été contraints de fuir leur pays et qui ne peuvent y mener une vie de famille normale[67].
MSs should transpose and apply these provisions with special attention to take into account the particular situation of refugees who have been forced to flee their country and prevented from leading a normal family life there[67].

Aux fins du point 4.2, le montage ou l’ensemble de montages a pour objectif d’éviter l’imposition lorsque, indépendamment de toute intention subjective du contribuable, il va à l’encontre de l’objet, de l’esprit et de la finalité des dispositions fiscales qui devraient normalement s’appliquer.
For the purposes of point 4.2, the purpose of an arrangement or series of arrangements consists in avoiding taxation where, regardless of any subjective intentions of the taxpayer, it defeats the object, spirit and purpose of the tax provisions that would otherwise apply.

4. Aux fins du paragraphe 1, un montage ou ensemble de montages a pour objectif d’éviter l’imposition lorsque, indépendamment de toute intention subjective du contribuable, il va à l’encontre de l’objet, de l’esprit et de la finalité des dispositions fiscales qui devraient normalement s’appliquer.
4. For the purposes of paragraph 1, the purpose of an arrangement or series of arrangements consists in avoiding taxation where, regardless of any subjective intentions of the taxpayer, it defeats the object, spirit and purpose of the tax provisions that would otherwise apply.

Plus précisément, les instruments de résolution devraient s'appliquer lorsque l'entité ne peut pas être liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité sans déstabiliser le système financier, et lorsque les mesures envisagées sont nécessaires pour assurer le transfert rapide et la poursuite des fonctions d'importance systémique, et qu'il n'existe aucune perspective raisonnable de trouver une autre solution d'origine privée, fût-ce une augmentation de capital par les actionnaires ou par un tiers, qui permette de rétablir pleinement la viabilité de l'entité.
In particular, resolution tools should be applied where the entity cannot be wound up under normal insolvency proceedings without destabilising the financial system and the measures are necessary in order to ensure the rapid transfer and continuation of systemically important functions and where there is no reasonable prospect for any alternative private solution, including any increase of capital by the existing shareholders or by any third party, sufficient to restore the full viability of the entity.

Plus précisément, ils devraient s'appliquer lorsque l'établissement ne peut pas être liquidé selon la procédure normale d'insolvabilité sans déstabiliser le système financier, et lorsque les mesures envisagées sont nécessaires pour assurer le transfert rapide et la poursuite des fonctions d'importance systémique, et qu'il n'existe aucune perspective raisonnable de trouver une autre solution d'origine privée, fût-ce une augmentation de capital par les actionnaires ou par un tiers, qui permette de redresser complètement l'établissement.
In particular, resolution tools should be applied where the institution cannot be wound up under normal insolvency proceedings withoutdestabilizingthe financial system and the measures are necessary in order to ensure the rapid transfer and continuation of systemically important functions and where there is no reasonable prospect for any alternative private solution, including any increase of capital by the existing shareholders or by any third party sufficient to restore the full viability of the institution

Plus précisément, ils devraient être appliqués lorsque l’établissement ne peut pas être liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité sans déstabiliser le système financier et que les mesures envisagées sont nécessaires pour assurer le transfert rapide et la poursuite des fonctions d’importance systémique parce qu’il n’existe aucune perspective raisonnable de trouver une autre solution d’origine privée, fût-ce une augmentation de capital par les actionnaires ou par un tiers, qui permette de redresser complètement l’établissement.
In particular, resolution tools should be applied where the institution cannot be wound up under normal insolvency proceedings without destabilizing the financial system and the measures are necessary in order to ensure the rapid transfer and continuation of systemically important functions and where there is no reasonable prospect for any alternative private solution, including any increase of capital by the existing shareholders or by any third party sufficient to restore the full viability of the institution.

Il convient de considérer qu'un algorithme de négociation appliqué par un marché réglementé ou un MTF devrait normalement avoir pour objectif de maximiser le volume négocié, mais d'autres algorithmes devraient pouvoir être envisagés.
It is appropriate to consider that a trading algorithm operated by a regulated market or MTF usually should seek to maximise the volume traded, but other trading algorithms should be possible.

Ils ont soutenu que d'autres ajustements devraient être appliqués pour tenir compte d'autres facteurs. Selon l'estimation d'un exportateur, ces ajustements devraient correspondre à une réduction supplémentaire de 5 % de la valeur normale.
They alleged that there were other factors which required adjustments, which one exporter estimated would represent a further reduction of 5 % on the normal value.