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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Vertaling van "devraient imposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
23. déplore l'inefficacité des sanctions ciblées imposées par l'Union européenne et plaide en faveur de sanctions ciblées que devraient imposer l'IGAD, l'Union africaine et la communauté internationale; est partisan du maintien de l'embargo sur les armes contre le Soudan du Sud et souhaite ardemment que les Nations unies adoptent un embargo sur les armes à l'encontre du Soudan du Sud et de la région toute entière;

23. Regrets the ineffectiveness of the targeted sanctions imposed by the EU and calls for targeted sanctions to be imposed by IGAD, the African Union and the global community; supports the continuation of the arms embargo against South Sudan and urges the adoption of a UN arms embargo against South Sudan and the region as a whole;


Les États membres devraient reconnaître l'importance de ces incidences et, outre l'application de mesures de contrôle, ils devraient imposer des sanctions et suspendre les activités des personnes physiques et morales qui contribuent aux transferts illicites.

Member States should recognise the significance of these implications and alongside control measures should also enforce penalties and suspensions of the operations of legal and natural persons facilitating illegal shipments.


Les États membres devraient imposer aux prestataires de services de paiement de veiller à ce que le compte de paiement assorti de prestations de base soit toujours le compte de paiement ayant les frais les plus faibles pour la prestation de l'ensemble minimum de services de paiement spécifié au sein de l'État membre.

Member States should require payment service providers to ensure that the payment account with basic features is always the payment account with the lowest fee for the provision of the minimum package of payment services specified within the Member State.


Les États membres devraient imposer aux prestataires de services de paiement de veiller à ce que le compte de paiement assorti de prestations de base soit toujours le compte de paiement ayant les frais les plus faibles pour la prestation de l'ensemble minimum de services de paiement spécifié au sein de l'État membre.

Member States should require payment service providers to ensure that the payment account with basic features is always the payment account with the lowest fee for the provision of the minimum package of payment services specified within the Member State.


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Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ven ...[+++]

For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universal ...[+++]


Sur les marchés géographiques où les critères énumérés aux points 48 et 49 ne sont respectés que dans certaines zones, les ARN devraient imposer des mesures correctrices différenciées et maintenir ou imposer des obligations de contrôle des prix, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE, uniquement dans les zones où ces critères ne sont pas satisfaits.

In geographic markets where the conditions listed in points 48 and 49 are fulfilled only in some areas within such markets, NRAs should differentiate remedies and maintain or impose price control obligations in accordance with Article 13 of Directive 2002/19/EC only in those areas where such conditions are not fulfilled.


Les ARN devraient imposer une obligation d’accès dégroupé à la sous-boucle en cuivre.

NRAs should impose an obligation of unbundled access to the copper sub-loop.


Lorsqu’il est constaté une PSM sur le marché 4, les ARN devraient imposer un ensemble approprié de mesures correctrices.

Where SMP is found within Market 4 an appropriate set of remedies should be applied.


Lorsqu’il est constaté une PSM sur le marché 4, les ARN devraient imposer un ensemble approprié de mesures correctrices en tenant notamment compte des principes énoncés ci-dessous.

Where SMP is found on Market 4, NRAs should impose an appropriate set of remedies taking into account in particular the principles set out below.


À dire vrai, cette clause, formellement intégrée aux accords passés avec les pays tiers, est souvent négligée par ceux qui devraient imposer son respect.

In actual fact, this clause, formally included in agreements with third countries, is often disregarded by those who should be enforcing it.


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