Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "devraient examiner cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément au principe de subsidiarité, les États membres devraient examiner, à la demande de la Commission, les plaintes qui ont été soumises à cette dernière et qui relèvent dudit dispositif. Ils devraient également, sur demande, informer la Commission des résultats de ces examens.

In accordance with the principle of subsidiarity, Member States should, upon request of the Commission, examine complaints submitted to the Commission falling within the scope of their arrangements and should inform the Commission of the results of examinations upon request.


Conformément au principe de subsidiarité, les États membres devraient examiner, à la demande de la Commission, les plaintes qui ont été soumises à cette dernière et qui relèvent dudit dispositif. Ils devraient également, sur demande, informer la Commission des résultats de ces examens.

In accordance with the principle of subsidiarity, Member States should, upon request of the Commission, examine complaints submitted to the Commission falling within the scope of their arrangements and should inform the Commission of the results of examinations upon request.


À cette fin, ils devraient examiner les évaluations cliniques et le suivi clinique après commercialisation pour certains des types de dispositifs visés par la demande, en appliquant les principes énoncés dans l’annexe I, section 5, de la présente recommandation.

To that end, they should examine clinical evaluations and the post-market clinical follow-up for some of the device types covered by the application, applying the principles described in Section 5 of Annex I to this Recommendation.


À cette fin, ils devraient examiner les évaluations cliniques et le suivi clinique après commercialisation pour certains des types de dispositifs visés par la demande, en appliquant les principes énoncés dans l’annexe I, section 5, de la présente recommandation.

To that end, they should examine clinical evaluations and the post-market clinical follow-up for some of the device types covered by the application, applying the principles described in Section 5 of Annex I to this Recommendation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lors de l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents, les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent à cette fin devraient examiner les programmes pilotes pertinents, lorsqu’ils existent, ayant déjà donné lieu à la mise en place de systèmes de mesure intelligent, et en tenir compte.

When carrying out the economic assessment of the roll-out of smart metering, Member States or any competent authority that they designate should examine and take into consideration, where available, appropriate pilot programmes that have already implemented smart metering systems.


Lors de l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents, les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent à cette fin devraient examiner les programmes pilotes pertinents, lorsqu’ils existent, ayant déjà donné lieu à la mise en place de systèmes de mesure intelligent, et en tenir compte.

When carrying out the economic assessment of the roll-out of smart metering, Member States or any competent authority that they designate should examine and take into consideration, where available, appropriate pilot programmes that have already implemented smart metering systems.


Le Parlement européen et le Conseil devraient examiner cette proposition afin de veiller à ce que l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ci-après dénommée «Autorité») dispose de pouvoirs de surveillance appropriés sur les agences de notation de crédit, en gardant à l’esprit que l’Autorité devrait exercer des pouvoirs de surveillance exclusifs sur les agences de notation de crédit dont elle est chargée en vertu du règlement (CE) no 1060/2009.

The European Parliament and the Council should consider that proposal in order to ensure that European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (hereinafter the Authority’) will have adequate supervisory powers over credit rating agencies, bearing in mind that the Authority should execute exclusive supervisory powers over Credit Rating Agencies entrusted to it in Regulation (EC) No 1060/2009.


Le Parlement européen et le Conseil devraient examiner cette proposition afin de veiller à ce que l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ci-après dénommée «Autorité») dispose de pouvoirs de surveillance appropriés sur les agences de notation de crédit, en gardant à l’esprit que l’Autorité devrait exercer des pouvoirs de surveillance exclusifs sur les agences de notation de crédit dont elle est chargée en vertu du règlement (CE) no 1060/2009.

The European Parliament and the Council should consider that proposal in order to ensure that European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (hereinafter the Authority’) will have adequate supervisory powers over credit rating agencies, bearing in mind that the Authority should execute exclusive supervisory powers over Credit Rating Agencies entrusted to it in Regulation (EC) No 1060/2009.


Par conséquent, lors de la mise en oeuvre de politiques menées à cette fin, les États membres devraient examiner les liens réciproques entre les objectifs poursuivis dans des domaines d'action tels que la fiscalité, les régimes de sécurité sociale et les régimes de prestations liés aux revenus.

Therefore, Member States should examine the interrelationship of objectives in policy areas such as taxation, social security systems and income dependent benefit schemes when implementing policies to make work more attractive.


Par conséquent, lors de la mise en oeuvre de politiques menées à cette fin, les États membres devraient examiner les liens réciproques entre les objectifs poursuivis dans des domaines d'action tels que la fiscalité, les régimes de sécurité sociale et les régimes de prestations liés aux revenus.

Therefore, Member States should examine the interrelationship of objectives in policy areas such as taxation, social security systems and income dependent benefit schemes when implementing policies to make work more attractive.




Anderen hebben gezocht naar : devraient examiner cette     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

devraient examiner cette ->

Date index: 2024-09-22
w