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Constatation initiale découlant de l'audit
Constatation initiale découlant de la vérification
Découler de l'application d'une loi
Découler de la loi
OSAss
Obligation locative
Passif correspondant à un actif loué
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux

Traduction de «devraient en découler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]

initial audit finding


obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]

capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]


découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]

arise under an Act


produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease


différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle

distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection


l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire

the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark


Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]


Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération

Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous sommes aussi très conscients que l'attitude du gouvernement fédéral, qui a laissé la protection assurée autrefois par l'assurance-chômage se dégrader au passage de l'assurance-emploi et qui fait mine maintenant de s'emparer des surplus d'une caisse qui ne lui appartient pas, est créatrice d'injustices importantes, en particulier auprès des travailleurs et travailleuses précaires qui cotisent sans jamais avoir accès aux avantages qui devraient en découler.

We are also aware that the federal government's attitude, in downgrading the protection once offered by unemployment insurance by changing it to employment insurance and now threatening to skim off the surplus of a fund that does not belong to it, is responsible for major injustices, affecting in particular vulnerable workers who pay premiums without ever being entitled to the benefits that should be available to them.


Les obligations et les engagements du gouvernement sont assez clairs, de même que les droits et les possibilités qui devraient en découler pour les Premières Nations.

It is pretty clear what the obligations of the government are, what commitments it has undertaken, and what the associated rights and opportunities are for first nations.


Les actions donnant lieu à une aide d’urgence devraient directement découler de la situation d’urgence et ne devraient pas remplacer les investissements à long terme réalisés par les États membres.

Actions supported with emergency assistance should arise directly from the emergency situation and should not replace long-term investments by Member States.


Les ressources génétiques devraient être préservées in situ et utilisées de manière durable, et les avantages découlant de leur utilisation devraient faire l’objet d’un partage juste et équitable, afin de contribuer à l’éradication de la pauvreté et, ainsi, à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies, reconnus dans le préambule du protocole de Nagoya.

Genetic resources should be preserved in situ and utilised in sustainable ways, and the benefits arising from their utilisation should be shared fairly and equitably, in order to contribute to poverty eradication and, thereby, to achieving the United Nations Millennium Development Goals, as acknowledged in the preamble of the Nagoya Protocol.


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Les recettes découlant des droits exclusifs de reproduction et de mise à disposition prévus par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information , ainsi que des droits à une compensation équitable pour la reproduction à usage privé au sens de ladite directive, et les recettes découlant des droits exclusif ...[+++]

The revenue derived from the exclusive rights of reproduction and making available, as provided for in Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society , as well as fair compensation for reproductions for private use within the meaning of that Directive, and from the exclusive rights of distribution and rental within the meaning of Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property , sh ...[+++]


Sur le plan de la responsabilité, ce projet de loi propose, à l'article 10, que le ministre présente des déclarations régulières expliquant les mesures que le gouvernement a prises afin de respecter les cibles et les réductions précises qui devraient en découler.

Regarding accountability, this bill proposes, under section 10, that the minister should regularly make statements to explain the measures taken by the government in order to meet the targets and the precise reductions that they entail.


L'achèvement du marché intérieur et l'amélioration de la situation économique et sociale dans l'ensemble de la Communauté qui en découle impliquent non seulement que les obstacles aux échanges commerciaux devraient être éliminés, mais aussi que les structures de production devraient être adaptées à la dimension communautaire du marché.

The completion of the internal market and the improvement it brings about in the economic and social situation throughout the Community mean not only that barriers to trade should be removed, but also that the structures of production should be adapted to the Community dimension.


(2) L'achèvement du marché intérieur et l'amélioration de la situation économique et sociale dans l'ensemble de la Communauté qui en découle impliquent non seulement que les obstacles aux échanges commerciaux devraient être éliminés, mais aussi que les structures de production devraient être adaptées à la dimension communautaire du marché.

(2) The completion of the internal market and the improvement it brings about in the economic and social situation throughout the Community mean not only that barriers to trade should be removed, but also that the structures of production should be adapted to the Community dimension.


L'amendement que nous transmet le Sénat ferait de la communauté d'intérêt le critère de base qui amènerait tous les changements qui devraient en découler par la suite.

The amendment proposed by the Senate would make community of interest the basic criterion from which all subsequent changes would flow.


Ouverture à la concurrence L'accord prévoit une ouverture importante à la concurrence. Sur bon nombre de routes importantes, tant domestiques qu'internationales au départ de la France, au moins une compagnie française indépendante sera susceptible de concurrencer le groupe Air France, avec les avantages qui devraient en découler pour le consommateur.

Opening up competition The agreement foresees a substantial increase in competition on a significant number of important routes, both domestic and international routes from French airports. At least one independent French company will be entitled to compete with the Air France group, with corresponding advantages for consumers.




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devraient en découler ->

Date index: 2021-04-14
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