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Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI

Vertaling van "devraient en bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous estimons que les citoyens qui voudraient faire vérifier la consommation d'énergie dans leur résidence—et qui pourraient démontrer à la fois que le niveau d'efficacité énergétique de leur résidence laisse à désirer et que des rénovations devraient permettre d'améliorer sensiblement la situation, conformément au système de cotation de Ressources naturelles Canada—devraient pouvoir bénéficier d'un prêt couvrant environ 20 p. 100 du coût de ces rénovations.

We believe that if citizens get their homes audited for energy use and can demonstrate both the level of pre-retrofit energy efficiency and afterwards a significant improvement in energy efficiency, according to the Natural Resources Canada ratings system, then they should receive a grant to cover about 20% of the expense of that retrofit.


(5) Les États membres qui reçoivent une aide financière devraient également bénéficier de l'augmentation du taux de cofinancement jusqu'à la fin de la période d'éligibilité et devraient pouvoir la réclamer dans leurs demandes de paiement du de solde final, même s'ils ne bénéficient plus de l'aide financière.

(5) Member States receiving financial assistance should also benefit from the increase of the co-financing rate until the end of the eligibility period and should be able to claim it in their requests for payment of the final balance, even if the financial assistance is no longer provided.


En conséquence, les États membres bénéficiant d'une aide financière devraient également bénéficier de l'augmentation du taux de cofinancement jusqu'à la fin de la période d'éligibilité et pouvoir la réclamer dans leurs demandes de solde final même si l'assistance financière n'est plus fournie.

Therefore, these Member States receiving financial assistance should also benefit from the increase of the co-financing rate until the end of the eligibility period and to claim it in their requests for final balance even if the financial assistance is not anymore provided.


(33) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de l'Union, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur, devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs. Les clients résidentiels, en particulier, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure de bénéficier des garan ...[+++]

(33) All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all citizens of the Unionthat enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection. In particular, household customers and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and indirectly to create employment.


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Le député croit-il que tous les Canadiens devraient pouvoir bénéficier de l'application régulière de la loi et de la primauté du droit? Le député croit-il que, lorsque la GRC aura terminé son enquête et que des accusations auront été portées, si tel est le cas, les personnes visées par ces accusations devraient pouvoir bénéficier de l'application régulière de la loi et des autres droits juridiques garantis par la Charte des droits et libertés?

Does the member believe that all Canadians are entitled to due process, for us to respect the rule of law, that once the RCMP completes its investigation, charges may be laid and that everyone who may be named in those charges is entitled to due process and the legal rights guaranteed by the Charter of Rights and Freedoms?


(19) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de la Communauté, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier les ménages, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure de bénéficier des garan ...[+++]

(19) All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all Community citizens that enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection, and in particular households and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and indirectly to create employment.


Dans les faits, cette modification signifierait qu'aucun droit de vote ne serait garanti aux termes de la charte à une personne incarcérée au moment d'une élection (1250) De l'avis des députés de ce côté-ci, avis que partage sûrement la population en général, que partagent la majorité des Canadiens, les criminels notoires ne devraient pas bénéficier des mêmes droits que les citoyens respectueux de la loi car, à partir du moment où ils sont condamnés, ils ne bénéficient pas des mêmes libertés qu'eux.

Effectively this constitutional amendment would mean that no person imprisoned at the time of an election would be guaranteed the right to vote under the charter (1250) In the opinion of members on this side of the House, an opinion that I am confident is shared by the general public, the majority of Canadians, convicted persons should not enjoy the same rights as upon conviction they do not enjoy the same liberties as law-abiding citizens.


la présente recommandation vise avant tout les ressortissants communautaires qui souhaitent connaître une expérience dans un État membre autre que leur État d'origine; il faut rappeler que le Conseil européen lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, a affirmé que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d'un État membre, et qu'une politique communautaire en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de la Communauté ; les ressortissants des pays tiers en séjour légal et durable dans la Communauté devraient ...[+++]

This Recommendation is mainly aimed at Community nationals who would like to experience living in a Member State other than their country of origin. It must also be noted that the European Council confirmed at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 that the European Union must ensure equal treatment for third country nationals who are legally resident in a Member State, and that a Community policy on integration should aim to offer them rights and obligations comparable to those of EU citizens. Third country nationals who are legally and permanently resident in the Community should also benefit from the provisions of the acqu ...[+++]


Si un groupe bénéficie d'un certain type de pouvoir prévu dans la Constitution, tous les autres groupes devraient en bénéficier.

If one has a constitutionalized type of authority, they should all have it.


La politique doit donc définir d'une façon plus précise la notion d'« universalité des services » : ce qu'il en coûte au marché, comment ces coûts devraient être payés, quelles régions devraient en bénéficier, si l'on devrait inclure les écoles et les bibliothèques, et ainsi de suite.

Policy therefore must define " universal service" with more precision: its costs to the market, how such costs should be met, which regions should benefit, whether schools and libraries and hospitals should benefit, and so on.




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devraient en bénéficier ->

Date index: 2024-01-23
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