Traduction de «devraient bénéficier lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les stagiaires, les volontaires et les jeunes au pair, lorsqu'ils ne sont pas considérés comme étant dans une relation de travail dans l'État membre concerné, ainsi que les élèves devraient bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État membre concerné en ce qui concerne un ensemble minimal de droits prévu par la présente directive.
Trainees, volunteers and au pairs, when they are not considered to be in an employment relationship in the Member State concerned, as well as school pupils, should enjoy equal treatment with nationals of the Member State concerned as regards a minimum set of rights as provided for in this Directive.

Lorsque des enfants sont détenus, ils devraient bénéficier de mesures de protection particulières.
Where children are detained they should benefit from special protection measures.

24. observe que, dans de nombreux pays non européens, même lorsque différentes expressions religieuses sont tolérées, la laïcité et les opinions athées ou agnostiques n'en sont pas moins souvent frappées de discrimination juridique ou sociale et les athées sont confrontés aux menaces, aux pressions et au danger et devraient bénéficier de la même protection que les minorités religieuses ou autres de la part des programmes et des politiques de l'Union européenne; souligne que la liberté de religion et de conscience implique à la fois le droit à la croyance et à la pratique religieuse et à l'absence d'une telle croyance et d'une telle pratique, le droit de choisir ou de promouvoir les convictions religieuses en tant que partie intégrante de la liberté d'expression, et le droit d'abandonner sa confession ou d'en changer; s'attend à ce que tous ces aspects soient présents dans les initiatives de l'Union pour le dialogue interculturel;
24. Notes that, in many non-European countries, even where diverse religious expressions are tolerated, secularism and atheistic or agnostic views are nevertheless often subject to legal or social discrimination and that atheists are facing threats, pressure and danger and should be afforded the same protection as religious or other minorities by EU programmes and policies; points out that freedom of religion and conscience implies the right to both religious belief and practice and to the absence thereof, the right to choose or promote religious beliefs as an integral part of freedom of expression, and the right to change or abandon one’s belief; expects all of these aspects to be present in the EU’s initiatives for intercultural dialogue;

24. fait remarquer que les différentes étapes de la vie d'une femme – dont la grossesse – impliquent de surmonter des épreuves spécifiques; estime, lorsqu'elles y sont confrontées, que les femmes handicapées devraient bénéficier des mêmes possibilités et droits que ceux offerts aux femmes valides, afin de prévenir tout découragement face à la grossesse; souligne, en outre, compte tenu des défis supplémentaires qu'elles doivent relever, que les femmes handicapées devraient avoir droit à un congé de maternité prolongé leur permettant de s'adapter à leur nouvelle situation et de développer correctement leur vie familiale; observe que la stérilisation forcée et l'avortement contraint sont des formes de violence contre les femmes et constituent des traitements inhumains ou dégradants que les États membres doivent éradiquer et fermement condamner;
24. Notes that the various stages of a woman’s life – pregnancy being one – entail specific challenges which have to be dealt with, and that when women with disabilities do so they should enjoy the same rights and opportunities as are offered to women without disabilities so as to avoid any discouragement from becoming pregnant; furthermore, bearing in mind the additional challenges faced by women with disabilities, stresses that they should be entitled to a longer period of maternity leave in order to adjust to their new situation and build a good family life; notes that forced sterilisation and coerced abortion are forms of violence against women and constitute forms of inhuman and degrading treatment that Member States must eradicate and strongly condemn;

Le nombre d'opérations effectuées relevant de celles visées aux titres A et B ne doit pas être limité. Pour l'exécution des services visés aux titres A et B, les consommateurs devraient bénéficier d'un accès non discriminatoire aux différents modes opératoires offerts par le prestataire, tels que les opérations manuelles aux guichets dans les agences, les opérations via les guichets automatiques, y compris les guichets appartenant à d'autres prestataires lorsque ces opérations sont techniquement possibles, les opérations en ligne et les opérations au téléphone.
There should be no limitation to the number of operations effected under title A or title B. For the execution of the services under titles A and B, the consumer should be entitled to non-discriminatory access to the different channels offered by the provider, such as manual, over-the-counter transactions in branches, transactions via ATM, including other providers’ ATMs where technically possible, online banking and phone banking.

Les producteurs d’électricité qui souhaitent exploiter le potentiel de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les régions périphériques de la Communauté, en particulier dans les régions insulaires et les régions à faible densité de population, devraient bénéficier, lorsque c’est possible, de coûts de connexion raisonnables afin de ne pas être désavantagés par rapport aux producteurs situés dans des régions plus centrales, plus industrialisées et plus densément peuplées.
Electricity producers who want to exploit the potential of energy from renewable sources in the peripheral regions of the Community, in particular in island regions and regions of low population density, should, whenever feasible, benefit from reasonable connection costs in order to ensure that they are not unfairly disadvantaged in comparison with producers situated in more central, more industrialised and more densely populated areas.

Les citoyens de l’Union et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient bénéficier d’obligations de service public, en particulier en ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement, et de prix raisonnables.
The citizens of the Union and, where Member States deem it appropriate, small enterprises, should be able to enjoy public service obligations, in particular with regard to security of supply, and reasonable prices.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées du SIS II à Interpol, celles-ci devraient bénéficier d'un niveau de protection adéquat, garanti par un accord et accompagné de garanties et de conditions strictes.
Where personal data is transferred from SIS II to Interpol, these personal data should be subject to an adequate level of protection, guaranteed by an agreement, providing strict safeguards and conditions.

(13) Les passagers dont le vol est annulé devraient avoir la possibilité de se faire rembourser leur billet ou d'obtenir un réacheminement dans des conditions satisfaisantes, et devraient bénéficier d'une prise en charge adéquate durant l'attente d'un vol ultérieur, sauf lorsque l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
(13) Passengers whose flights are cancelled should be able either to obtain reimbursement of their tickets or to obtain re-routing under satisfactory conditions, and should be adequately cared for while awaiting a later flight, except when cancellation occurs in extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.