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Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture

Vertaling van "devraient avoir examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les citoyens devraient avoir le droit d’examiner les décisions rejetant leur demande d’aide juridictionnelle.

Citizens should have a right to review decisions rejecting their legal aid application.


Les citoyens devraient avoir le droit d’examiner les décisions rejetant leur demande d’aide juridictionnelle.

Citizens should have a right to review decisions rejecting their legal aid application.


Afin de raccourcir la durée globale de la procédure dans certains cas, les États membres devraient avoir la flexibilité, conformément à leurs besoins nationaux, d’accorder la priorité à une demande en l’examinant avant d’autres demandes présentées préalablement, sans déroger aux délais de procédures, principes et garanties normalement applicables.

In order to shorten the overall duration of the procedure in certain cases, Member States should have the flexibility, in accordance with their national needs, to prioritise the examination of any application by examining it before other, previously made applications, without derogating from normally applicable procedural time limits, principles and guarantees.


- D'ici à la fin 2011, les États membres devraient avoir examiné et adapté leurs réglementations nationales de manière à ce qu'elles permettent un accès plus large aux services de télémédecine.

- By the end of 2011, Member States should have assessed and adapted their national regulations enabling wider access to telemedicine services.


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6. D'ici à la fin 2011, les États membres devraient avoir examiné et adapté leurs réglementations nationales de manière à ce qu'elles permettent un accès plus large aux services de télémédecine.

6. By the end of 2011, Member States should have assessed and adapted their national regulations enabling wider access to telemedicine services.


6. D'ici à la fin 2011, les États membres devraient avoir examiné et adapté leurs réglementations nationales de manière à ce qu'elles permettent un accès plus large aux services de télémédecine.

6. By the end of 2011, Member States should have assessed and adapted their national regulations enabling wider access to telemedicine services.


- D'ici à la fin 2011, les États membres devraient avoir examiné et adapté leurs réglementations nationales de manière à ce qu'elles permettent un accès plus large aux services de télémédecine.

- By the end of 2011, Member States should have assessed and adapted their national regulations enabling wider access to telemedicine services.


En règle générale, les sujets inscrits à l'ordre du jour devraient avoir été examinés auparavant, conformément aux dispositions du présent paragraphe.

As a rule, issues entered on the agenda should have been examined beforehand, in accordance with the provisions of this paragraph.


Les États membres devraient en particulier prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice a la faculté de ne pas considérer un marché comme étant dépourvu d’effets, même s’il a été passé illégalement pour des motifs visés dans la présente directive, si elle constate, après avoir examiné tous les aspects pertinents, que les circonstances exceptionnelles du cas concerné imposent que certaines raisons impérieuses d’intérêt général soient respec ...[+++]

In particular, Member States should be able to provide that the review body independent of the contracting authority/entity, may not consider a contract ineffective, even though it has been awarded illegally on the grounds referred to in this Directive, where it finds, after having examined all relevant aspects, that the exceptional circumstances of the case concerned require certain overriding reasons relating to a general interest to be respected.


Il conviendrait également d'examiner si la future Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le réseau européen des migrations devraient avoir un rôle à jouer dans ces travaux par la suite.

It should also be considered whether the future EU Agency for Fundamental Rights and the European Migration Network should have a role in this work thereafter.




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Date index: 2025-02-19
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