Vertaling van "devraient avoir cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir pouvoir libératoire [ avoir cours légal | avoir cours | avoir force libératoire ]
be legal tender

avoir pouvoir libératoire limité [ avoir cours légal limité | avoir cours légal illimité ]
have legal tender up to

avoir cours
prevail

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

au cours du refroidissement, il peut y avoir une changement de cristallisation
during cooling a phase transformation may occur

taux des avoirs | taux de comptabilisation des avoirs du FMI | cours de trésorerie
holdings rate

réévaluer ses avoirs au cours du marché | évaluation aux prix courants du marché
mark-to-market | mark a position to market | mark to the market | MTM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient avoir la possibilité de faire prendre en compte leur point de vue par la Commission et ils devraient par conséquent être pleinement informés de la notification et de toute information complémentaire communiquée au cours du processus.
Member States should have the opportunity for their views to be taken into account by the Commission, and should therefore be fully informed of the notification and any additional information provided throughout the process.

Les autorités réglementaires nationales devraient être habilitées à imposer aux titulaires des droits de mettre en place des ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, de partager de telles ressources ou de tels biens fonciers (y compris la colocalisation physique), afin de favoriser l’efficacité des investissements dans les infrastructures et de promouvoir l’innovation, après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées devraient avoir la possibilité de donner leur avis.
National regulatory authorities should be empowered to require that the holders of the rights to install facilities on, over or under public or private property share such facilities or property (including physical co-location) in order to encourage efficient investment in infrastructure and the promotion of innovation, after an appropriate period of public consultation, during which all interested parties should be given the opportunity to state their views.

Le plan de basculement de la Slovénie prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros devraient avoir cours légal dans cet État membre au jour de l'introduction de l'euro en tant que monnaie.
Slovenia's change over plan specifies that euro banknotes and coins should become legal tender in that Member State on the day of the introduction of the euro as its currency.

des outils améliorés d’identification et de suivi des avoirs, y compris des registres nationaux centralisés auxquels les bureaux de recouvrement des avoirs devraient avoir accès et une liste de décisions de gel et de confiscation en cours au sein de l’Union européenne.
enhanced tools relating to the identification and tracing of assets, including centralised national registers to which the AROs should have access, and a list on outstanding freezing and confiscation orders in the EU.

Conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro (2), les pièces libellées en euros ou en cents et conformes aux valeurs unitaires et aux spécifications techniques devraient avoir cours légal dans tous les États membres «participants» au sens du règlement.
According to Article 11 of Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro (2), coins denominated in euro and cent and complying with the denominations and technical specifications should have the status of legal tender in all ‘participating’ Member States as defined in that Regulation.

Les citoyens de l'Union devraient avoir le droit de séjourner dans l'État membre d'accueil pendant une période ne dépassant pas trois mois sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l'obligation de posséder une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, sans préjudice d'un traitement plus favorable applicable aux demandeurs d'emploi, selon la jurisprudence de la Cour de justice.
Union citizens should have the right of residence in the host Member State for a period not exceeding three months without being subject to any conditions or any formalities other than the requirement to hold a valid identity card or passport, without prejudice to a more favourable treatment applicable to job-seekers as recognised by the case-law of the Court of Justice.

(14) considérant que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Madrid, la nouvelle dette publique négociable est émise dans l'unité euro à partir du 1er janvier 1999 par les États membres participants; qu'il est souhaitable de permettre aux émetteurs des dettes de relibeller dans l'unité euro l'encours de leurs dettes; que les dispositions en la matière devraient être telles qu'elles puissent également s'appliquer dans des cas relevant de la juridiction de pays tiers; que les émetteurs devraient avoir la possibilité de relibeller l'encours de leurs dettes si celles-ci sont libellées dans l'unité monétaire nationale d'un État membre qui a relibellé tout ou partie de l'encours des dettes de ses administrations publiques; que les dispositions en question ne traitent pas de l'introduction de mesures supplémentaires visant à changer les conditions dont sont assorties les dettes en cours, dans le sens d'une modification, notamment, du montant nominal de l'encours, ces questions relevant de la législation nationale applicable; qu'il est souhaitable de permettre aux États membres de prendre les mesures appropriées pour modifier l'unité de compte des procédures opératoires des marchés organisés;
(14) Whereas in accordance with the conclusions reached by the European Council at its meeting held in Madrid, new tradeable public debt will be issued in the euro unit by the participating Member States as from 1 January 1999; whereas it is desirable to allow issuers of debt to redenominate outstanding debt in the euro unit; whereas the provisions on redenomination should be such that they can also be applied in the jurisdictions of third countries; whereas issuers should be enabled to redenominate outstanding debt if the debt is denominated in a national currency unit of a Member State which has redenominated part or all of the outstanding debt of its general government; whereas these provisions do not address the introduction of additional measures to amend the terms of outstanding debt to alter, among other things, the nominal amount of outstanding debt, these being matters subject to relevant national law; whereas it is desirable to allow Member States to take appropriate measures for changing the unit of account of the operating procedures of organised markets;