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Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
En l'absence de toute preuve du contraire
Jusqu'à preuve du contraire
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Sauf convention contraire
Sauf intention contraire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire
Sauf spécification contraire
Sauf stipulation contraire
Témoignages contraires
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée
à moins que le contraire ne résulte des circonstances
éléments contradictoires

Traduction de «devraient au contraire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


à moins que le contraire ne résulte des circonstances

unless the circumstances indicate the contrary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Z. considérant que les décisions fiscales anticipées ne sont pas censées affecter de quelque manière que ce soit le traitement fiscal d'une opération ni bénéficier à certains contribuables au détriment des autres, mais devraient au contraire, toutes choses égales par ailleurs, produire le même effet que l'application a posteriori des dispositions fiscales de fond; que, par conséquent, le présent rapport ne se concentre pas exclusivement sur les rescrits fiscaux mais couvre, conformément au mandat confié à la commission spéciale du Parlement (TAXE), toutes mesures fiscales similaires par leur nature ou par leur effet, qu'il regroupe sou ...[+++]

Z. whereas advanced tax rulings are not supposed to affect in any way the tax treatment of any transaction, nor benefit one taxpayer over another, but rather should have, everything being equal, the same effect as the ex post application of the underlying tax provisions; whereas, accordingly, the focus of this report is not strictly limited to tax rulings but includes, in line with the mandate given to its special committee (TAXE), any tax measure similar in nature or in effect, under the generic term of ‘harmful tax practices’, i.e. measures aimed at attracting non-resident firms or transactions at the expense of other tax jurisdictio ...[+++]


Z. considérant que les décisions fiscales anticipées ne sont pas censées affecter de quelque manière que ce soit le traitement fiscal d'une opération ni bénéficier à certains contribuables au détriment des autres, mais devraient au contraire, toutes choses égales par ailleurs, produire le même effet que l'application a posteriori des dispositions fiscales de fond; que, par conséquent, le présent rapport ne se concentre pas exclusivement sur les rescrits fiscaux mais couvre, conformément au mandat confié à la commission spéciale du Parlement (TAXE), toutes mesures fiscales similaires par leur nature ou par leur effet, qu'il regroupe sous ...[+++]

Z. whereas advanced tax rulings are not supposed to affect in any way the tax treatment of any transaction, nor benefit one taxpayer over another, but rather should have, everything being equal, the same effect as the ex post application of the underlying tax provisions; whereas, accordingly, the focus of this report is not strictly limited to tax rulings but includes, in line with the mandate given to its special committee (TAXE), any tax measure similar in nature or in effect, under the generic term of ‘harmful tax practices’, i.e. measures aimed at attracting non-resident firms or transactions at the expense of other tax jurisdiction ...[+++]


Les migrants qui ont été légalement admis par les États membres ne devraient pas être confrontés à des réticences ni à des manœuvres d'obstruction mais devraient, au contraire, recevoir toute l'aide nécessaire pour intégrer la société du pays d'accueil.

Migrants who have been legally admitted by Member States should not be faced with reluctance and obstruction – they should be given every assistance to integrate in their new communities.


Elles devraient au contraire se concentrer sur la manière dont l’accident peut contribuer à améliorer la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union.

Instead they should focus on the relevance of the accident for further developing the safety of offshore oil and gas operations in the Union.


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Par analogie, les exonérations de taxes sur l'énergie et l'électricité utilisées pour la production agricole primaire devraient également être plutôt limitées et ne devraient, dès lors, pas altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

By way of analogy, tax exemptions for energy and electricity used in primary agricultural production should also be rather small-scale and should thus not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.


Au contraire, elles devraient d'abord prendre en considération des «indices d'absence d'abus» (par exemple, une relation de longue durée, un engagement juridique ou financier sérieux de long terme ou le partage de la responsabilité parentale) qui conduiraient à conclure qu'il s'agit d'un authentique couple et qu'il jouit du droit de circuler et de séjourner librement.

On the contrary, they should first consider "hints that there is no abuse" (such as being in a long-standing relationship or in a serious long-term legal or financial commitment or sharing parental responsibility) that would support the conclusion that the couple is genuine and enjoys the right to move and reside freely.


29. attire l'attention sur l'importance des services publics pour la promotion de la cohésion territoriale, économique et sociale dans l'UE; souligne que les secteurs structurels publics ne devraient pas être ouverts à la concurrence mais devraient au contraire être détenus et gérés par les autorités publiques, cela étant la seule manière de garantir la qualité, la disponibilité et l'accessibilité économique des services fournis et, partant, de garantir les droits des usagers;

29. Highlights the importance of public services for the promotion of social, economic and territorial cohesion in the EU; stresses that public structural sectors should not be open to competition but, rather, should be owned and managed by public authorities, as the only way to ensure the quality, availability and affordability of the service provided and thus to guarantee users’ rights;


31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la maniè ...[+++]

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;


L'Union européenne et les États membres devraient au contraire continuer à encourager le processus de sensibilisation au problème de la discrimination salariale ainsi qu'un changement des mentalités dans l'opinion publique, et en associant dans toute la mesure du possible toutes les parties concernées, au niveau public et au niveau privé.

Instead, the European Union and the Member States should continue to promote the raising of public awareness of wage discrimination and the changing of public attitudes, involving all parties concerned at public and private level to the greatest possible extent.


S. considérant que les investissements des États membres de l'UE ne devraient pas intervenir en dehors de l'économie ukrainienne mais devraient, au contraire, être encouragés, voire garantis par l'UE et l'Ukraine; considérant que les investissements dans l'agriculture, l'agro-industrie, les PME, le système bancaire, les transports, l'énergie et les télécommunications ukrainiens revêtent une grande importance, tant pour l'UE que pour l'Ukraine,

S. whereas investments from EU Member States should not bypass the Ukrainian economy but should rather be encouraged and even guaranteed by the EU and Ukraine; whereas investments in the Ukrainian agriculture, agroindustrial complex, SMEs, banking system, transport, energy and telecommunications are very important for both the EU and Ukraine,




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devraient au contraire ->

Date index: 2021-07-27
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