Traduction de «devra être jugé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
vessel must discharge afloat | D/A clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, toute contestation ou tout différend ayant trait à la charte devra être jugé par des spécialistes culturels et non des spécialistes commerciaux.
Finally, challenges and disputes under the charter would need to be judged by cultural experts and not trade experts.

Chaque cas devra être jugé sur le fond.
Every case would be measured on its own merits.

L'équitabilité d'une utilisation devra être jugée par les tribunaux. La déstabilisation des modèles d'affaires légitimes et bien établis ainsi que les coûts d'une importante judiciarisation compromettront les investissements à moyen et long terme tant que les cours de justice n'auront pas statué sur les pratiques équitables et non équitables.
The destabilization of legitimate and well-established business models and the costs of litigation will jeopardize middle and long term investments until the courts will have decided on which uses are fair and which are not.

Pour répondre à votre deuxième question, concernant la façon dont s'appliqueraient les exigences en matière de preuves, je dirais que le but recherché, une fois de plus, c'est de se rapprocher le plus possible du système de justice pénale, lorsque c'est approprié, en établissant la preuve hors de tout doute raisonnable, dépendamment de la manière dont le contrevenant devra être jugé.
Coming from that point to your next question, with respect to how the evidentiary requirements would apply, the intention here again is to mirror the criminal justice system where appropriate, the standard of justice being proved beyond a reasonable doubt in these hearings depending on how the offender, if you will, elects to be tried.

2. estime que l'œuvre de la nouvelle Commission devra être jugée à l'aune de sa capacité à relever les défis posés par cette triple crise, mais aussi à définir le rôle joué par l'Union européenne au niveau mondial au travers de son action dans les domaines des droits de l'homme, du développement, du commerce et de la politique étrangère, à faire de l'Union européenne un espace plus démocratique, accessible à ses citoyens et capable de protéger leurs droits, et à assurer le respect de la transparence et du contrôle démocratique, toutes choses qui passent par de nouvelles idées et une action déterminée;
2. Believes that the work of the incoming Commission must be measured against the challenges of overcoming this threefold crisis, defining the EU's role at global level, through policy action in the fields of human rights, development, trade and foreign policy, making the EU a more democratic area which is accessible to its citizens and safeguards their civic rights, and guaranteeing transparency and democratic scrutiny, all of which will necessitate new ideas and firm action;

En fin de compte, donc, le même nombre de coupables devra être jugé.
Ultimately, therefore, the same number of culprits must be tried.

La Commission estime que l’UE doit maintenir la pression. Nous devons souligner clairement qu’à un moment ou à un autre - et nous espérons que ce moment n’est pas trop lointain -, Charles Taylor devra être jugé.
The Commission believes that EU offers have to continue and we must make it clear that at some point – and we hope that this point is not too far away – Charles Taylor will have to go to trial.

Il est à préciser que cet éventuel paiement "national" devra être jugé à l’égard de sa conformité avec la discipline communautaire concernant les aides d’État.
It should be pointed out that this possible ‘national’ payment should be judged in accordance with its conformity to the Community rules relating to State subsidies.

Dans une certaine mesure, chaque cas ou catégorie de cas devra être jugé au fond.
To some extent, individual cases, or classes of cases, will need to be judged on their merits.

Toute limitation du droit fondamental à la protection de la vie privée devra être jugée indispensable à la réalisation de l'objectif qui s'impose si l'on veut assurer notre protection et lutter contre le terrorisme.
Any such limitation on the fundamental right to privacy must be demonstrably necessary to meet an appropriate goal in terms of making us safer or combating terrorism.