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Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le requérant devra prouver
Motion pouvant faire l'objet d'un débat
Motion pouvant être débattue
Motion sujette à débat
Salaire librement débattu
Tarif débattu
Tarif librement débattu

Vertaling van "devra être débattue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tarif débattu | tarif librement débattu

negotiated tariff


motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]

debatable motion


salaire librement débattu

wages individually agreed upon


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le fait que le Bureau de régie interne soit maintenant devenu un organisme partisan, nocif et secret est un point qui devra être débattu dans un autre endroit, mais ici, il a dit très clairement que le mandat du Bureau de régie interne lui avait été donné par la Loi sur le Parlement du Canada.

The fact that the Board of Internal Economy has now been deformed into an ugly, partisan, secretive body is something to debate in another place, but here, very clearly, he said that the Board of Internal Economy was given that mandate under the mandate of the Parliament of Canada Act.


Je le répète, ce besoin d'un comité national de sécurité, qui pourrait éventuellement nous donner les informations essentielles sur la nécessité d'adopter un projet de loi semblable, ses effets sur les jeunes et la création d'un comité de sécurité nationale et de renseignements devra être débattu et même être poursuivi.

In addition to requiring evidence on the necessity of the bill, the bill's impact on youth, and the creation of a national security and intelligence committee, further discussion is required and must be pursued.


Toutefois, sans le consentement unanime, le projet de loi devra être débattu à l'étape de la deuxième lecture, puis renvoyé en comité.

We support passing it today and sending it to the other place for consideration. However, without unanimous consent, we will have a second reading debate.


Pour la suite, la possibilité de maintenir ce niveau zéro de gel des terres devra être débattue à l'occasion du bilan de santé de la PAC.

Then whether to continue a zero set-aside will be a discussion to be held during the health check.


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Pour la suite, la possibilité de maintenir ce niveau zéro de gel des terres devra être débattue à l'occasion du bilan de santé de la PAC.

Then whether to continue a zero set-aside will be a discussion to be held during the health check.


J’ai le sentiment que cette question devra être débattue.

I have the feeling that this issue will have to be discussed.


Malheureusement, nous risquons de nous retrouver dans une situation où le budget devra être débattu sans accord sur les perspectives financières 2007-2013.

Unfortunately, we are likely to see a situation in which the budget has to be debated with no agreement on the framework for the 2007-2013 budget.


Si au moins 10 sénateurs ou 20 députés au moins signent une motion d'abrogation d'une déclaration, cette motion devra être débattue dans les six jours suivant son dépôt.

If 10 or more members of the Senate or 20 or more members of the House of Commons sign a motion for the revocation of a declaration of emergency, that motion would have to be taken up and debated within six days of being filed.


La question devra être débattue et discutée, mais de façon à tenir compte de son caractère subjectif.

It needs to be debated and discussed, but in such a way that recognizes the subjectivity of this particular topic.


Cette question devra être débattue en mars au plus tard, au moment des négociations à l'OMC sur les modalités applicables au secteur de l'agriculture.

This issue will be discussed in March at the latest, when arrangements for the agricultural sector are put on the WTO table.




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devra être débattue ->

Date index: 2023-09-18
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