Le projet de loi C-15B propose d'imposer à la Couronne le fardeau de la preuve. Celle-ci devra établir scientifiquement, ce qui restreint la portée de la mesure actuelle, sans l'ombre d'un doute raisonnable, que lorsqu'un invertébré est en cause, il doit avoir la capacité de ressentir la douleur.
Bill C-15B proposes to impose a burden on the crown to show as a matter of scientific evidence, thereby narrowing the scope of the existing law, beyond a reasonable doubt, that where an invertebrate is involved, it must have the capacity to feel pain.