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Charge de la preuve
Charge de prouver
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau probatoire
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
L'électeur devra prouver son identité
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le requérant devra prouver
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «devra prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


l'électeur devra prouver son identité

the elector must prove his identity


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


prouver par des documents comptables et des pièces justificatives

prove by means of accounts and records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- si le pays d'expédition n'est pas signataire de la convention de l'UNESCO de 1970, l'importateur devra prouver que le bien culturel a été importé légalement depuis l'État source initial.

- If the country of dispatch is not a signatory member of the 1970 UNESCO Convention, then the importer will have to prove that the cultural good was legally imported from the initial source country.


Par exemple, un importateur de l'Union qui essaierait d'importer un sarcophage égyptien ayant précédemment été déplacé vers un pays qui n'a pas signé la convention de l'UNESCO devra prouver que l'exportation initiale depuis l'Égypte vers ce dernier était légale.

For example, an EU importer trying to bring an Egyptian sarcophagus that has already been moved to a country that has not signed the UNESCO Convention, must prove that the initial export from Egypt to the non-signatory was legal.


Toute CCI retenue devra démontrer comment elle produira des effets maximaux dans le domaine concerné et prouver la viabilité de sa stratégie.

Any KIC selected will need to demonstrate how it will create maximum impact in the given area and prove the viability of its strategy.


L’Europe devra prouver sa détermination à aider les citoyens, les travailleurs, les entreprises, à affronter et à surmonter la crise économique.

Europe will have to prove its determination to help its citizens, workers and businesses to face and to overcome the economic crisis.


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L’Europe devra prouver sa solidarité dans les situations d’urgence comme l’arrêt brutal de l’approvisionnement en gaz que nous vivons actuellement.

Europe will have to prove its solidarity in emergency situations such as the sudden turn-off of the gas supply that we are experiencing at present.


– Le demandeur de visa inconnu (c'est-à-dire toute personne n'ayant pas sollicité de visa auparavant ou «primo demandeur») devra prouver qu'il remplit les conditions de délivrance du visa.

– The unknown visa applicant (i.e. someone who has not applied for a visa before) should prove that he fulfils the visa issuing conditions.


La Commission propose dès lors de durcir les conditions auxquelles l'importateur doit satisfaire pour bénéficier de l'exonération: au moment de l'importation, il devra clairement indiquer à l'État membre d'importation son numéro d'identification TVA ainsi que celui de son client, et il devra prouver que les biens importés seront transportés vers un autre État membre.

Therefore, the Commission proposes to tighten the conditions under which the importer can benefit from the exemption: at the time of importation, he shall clearly indicate to the Member State of import his VAT identification number, the VAT identification number of his customer and he shall prove that the imported goods will be transported to another Member State.


Dans ce cas, le gestionnaire de l'infrastructure devra prouver leur compatibilité, en termes de conicité équivalente.

In this case, the Infrastructure Manager shall prove the compatibility of the design, in terms of equivalent conicity.


Plus que jamais, la nouvelle politique agricole commune devra prouver son efficacité en tant que catalyseur du développement de la qualité, de la sécurité des aliments, du bien-être des animaux, des nouvelles formes de production et de nouvelles activités rurales en vue de lutter contre la dépopulation et de faire des régions rurales des régions attractives proposant de bonnes conditions de vie et d'intéressantes possibilités d'emploi pour la population.

The new common agricultural policy must, more than previously, prove its effectiveness as a catalyst for the development of quality, food safety, animal welfare, new forms of production and new forms of rural economic activity which counteract depopulation and actually make rural areas attractive by providing good social conditions and job opportunities for the population.


La charge de la preuve passera alors à la partie adverse qui devra prouver qu'il n'y a pas eu de violation du principe d'égalité de traitement.

The burden of proof will then shift to the respondent to prove that there has been no breach of the principle of equal treatment.




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devra prouver ->

Date index: 2021-05-14
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