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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Le premier de ces tours devra se dérouler ...
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Traduction de «devra pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


le premier de ces tours devra se dérouler ...

the first ballot must take place ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le Parquet européen devra exercer ses activités dans le strict respect du principe du juge naturel qui commande de préciser clairement en amont les critères non discrétionnaires qui déterminent la juridiction compétente; étant donné que la formulation actuelle de l'article 27, paragraphe 4, accorde au Parquet européen un pouvoir discrétionnaire excessif dans l'application des divers critères de compétence, il convient de conférer à ces derniers un caractère contraignant et de les hiérarchiser pour garantir la prévisibilité; il conviendra à cet égard de prendre en compte les droits du suspect; par ailleurs, la détermination de compétence en vertu de ces critères devra pouvoir faire l'o ...[+++]

the European Public Prosecutor’s Office should operate in strict observance of the right to a fair trial and thus comply with the principle of the natural court, which requires that the criteria determining which competent court is to exert jurisdiction are clearly established in advance; as the current formulation of Article 27(4) grants the European Public Prosecutor’s Office excessive discretion in applying the various jurisdiction criteria, those criteria should be rendered binding and a hierarchy should be created between them in order to ensure foreseeability; in this regard, the rights of the suspect should be taken into account; furthermore, the determination of competence in accordance with tho ...[+++]


(i) le Parquet européen devra exercer ses activités dans le strict respect du principe du juge naturel qui commande de préciser clairement en amont les critères non discrétionnaires qui déterminent la juridiction compétente; étant donné que la formulation actuelle de l'article 27, paragraphe 4, accorde au Parquet européen un pouvoir discrétionnaire excessif dans l'application des divers critères de compétence, il convient de conférer à ces derniers un caractère contraignant et de les hiérarchiser pour garantir la prévisibilité; il conviendra à cet égard de prendre en compte les droits du suspect; par ailleurs, la détermination de compétence en vertu de ces critères devra pouvoir ...[+++]

(i) the European Public Prosecutor’s Office should operate in strict observance of the right to a fair trial and thus comply with the principle of the natural court, which requires that the criteria determining which competent court is to exert jurisdiction are clearly established in advance; as the current formulation of Article 27(4) grants the European Public Prosecutor’s Office excessive discretion in applying the various jurisdiction criteria, those criteria should be rendered binding and a hierarchy should be created between them in order to ensure foreseeability; in this regard, the rights of the suspect should be taken into account; furthermore, the determination of competence in accordanc ...[+++]


Le Tribunal devra pouvoir suspendre la procédure s'il existe un lien suffisant entre les questions qui lui sont soumises et celles soulevées dans une action engagée devant la Cour de justice ou le Tribunal de première instance.

The Community Patent Court should have the possibility to stay proceedings where there is a sufficient link between the questions at issue before it and those raised in a case before the Court of Justice or the Court of First Instance.


Pour pouvoir se développer et répondre à ses objectifs, le secteur de l'économie sociale dans le marché intérieur devra pouvoir bénéficier de modes d’organisation à statut juridique particulier.

In order to expand and meet its objectives, the social economy sector in the Single Market should have at their disposal legal models adapted to their needs.


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Pour permettre la recherche d'objets géographiques par une combinaison de critères de recherche, le service de téléchargement devra pouvoir prendre en charge des opérateurs logiques et de comparaison».

To allow for discovering spatial objects through a combination of search criteria, logical and comparison operators shall be supported’.


Pour permettre la recherche de ressources par une combinaison de critères de recherche, le service de recherche devra pouvoir prendre en charge des opérateurs logiques et de comparaison.

To allow for discovering resources through a combination of search criteria, logical and comparison operators shall be supported.


(20) Étant donné que la création des points de contact produit ne devra pas interférer avec la répartition des fonctions entre les autorités compétentes au sein de chaque système réglementaire national, le nombre de points de contact de chaque État membre devra pouvoir varier en fonction des compétences régionales ou locales.

(20) Since the creation of Product Contact Points should not interfere with the allocation of functions among competent authorities within each national regulatory system, it should be possible for Member States to set up Product Contact Points according to regional or local competences.


Étant donné que la création des points de contact produit ne devra pas interférer avec la répartition des fonctions entre les autorités compétentes au sein de chaque système réglementaire national, le nombre de points de contact de chaque État membre devra pouvoir varier en fonction des compétences régionales ou locales.

Since the creation of Product Contact Points should not interfere with the allocation of functions among competent authorities within each national regulatory system, it should be possible for the number of Product Contact Points per Member State to vary according to regional or local competencies.


Il devra pouvoir être possible de s'adresser à la Cour de justice européenne, au médiateur européen, ou à une autre autorité européenne responsable, et le Parlement devra toujours pouvoir remettre en question le motif de la confidentialité.

It must be possible to appeal to the European Court of Justice, the Ombudsman or the relevant EU authority, and Parliament must always be able to question the grounds for confidentiality.


De plus, cette unité devra pouvoir développer un rôle d'intermédiaire entre les autorités nationales afin de mettre en évidence les relations existantes entre les affaires et les enquêtes menées par différentes autorités.

It should also be enabled to mediate between national authorities so as to reveal correlation between cases and the investigations conducted by the various national authorities.


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