Traduction de «devra pas excéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de programme ne devra pas excéder 25 pages.
Proposals should not exceed 25 pages.

Le rapport entre la durée du trajet et le temps passé à destination ne devra pas excéder 1 contre 3 pour un voyage de trois jours au plus, et 1 contre 4 pour un voyage supérieur à trois jours.
The ratio between the time spent travelling and the time at destination should not exceed 1 to 3 for a trip of maximum three days and 1 to 4 for a trip longer than three days.

A défaut d'une percée technologique révolutionnaire, l'excédent des besoins, devra être couvert par les produits énergétiques disponibles sur le marché : gaz naturel, charbon, pétrole, nucléaire et énergies renouvelables.
In the absence of any major technological breakthrough, excess demand will have to be supplied from already available energy sources: natural gas, coal, oil, nuclear and renewable energy.

c) La Banque pourra, dans des circonstances exceptionnelles, si le projet accroît indirectement les besoins en devises étrangères de l’État membre sur les territoires duquel il doit être réalisé, fournir à l’emprunteur, à titre de partie du prêt, une quantité appropriée d’or ou de devises étrangères qui ne devra pas excéder le montant des dépenses que l’emprunteur devra engager sur un territoire déterminé pour réaliser les fins en vue desquelles le prêt a été consenti.
(c) The Bank, if the project gives rise indirectly to an increased need for foreign exchange by the member in whose territories the project is located, may in exceptional circumstances provide the borrower as part of the loan with an appropriate amount of gold or foreign exchange not in excess of the borrower’s local expenditure in connection with the purposes of the loan.

Ensuite, la Grèce et le Portugal seront autorisés, pendant une période transitoire de huit ans, à appliquer sur les paiements d'intérêts et de redevances un impôt à la source qui ne devra pas excéder 10% au cours des quatre premières années et 5% au cours des quatre années restantes.
Subsequently, Greece and Portugal will for a transitional period of eight years be allowed to apply a withholding tax on payments of interest or royalties that must not exceed 10% during the first four years and 5% during the final four years.

L'Espagne sera autorisée, pendant une période transitoire de six ans qui débutera à la même date du 1er janvier 2005, à appliquer sur les paiements de redevances un taux d'imposition qui ne devra pas excéder 10%.
Spain will, during a transitional period of six years starting on the same date of 1 January 2005, be authorised to apply a rate of tax on payments of royalties that must not exceed 10%.

La réduction du taux d'intérêt ne devra cependant pas excéder 3 %.
However, the interest rate subsidy shall not be higher than 3 %.

* L'approche 'Mieux légiférer' continuera à faire bénéficier l'industrie d'un marché aussi intégré que possible mais devra assurer que la charge réglementaire n'excède pas ce qui est nécessaire.
* The "better lawmaking" approach will continue to give industry the benefit of a market that is as integrated as possible, but must also ensure that the regulatory burden does not exceed what is necessary.

Un point important, la mission ne devra pas excéder le 31 mars 1997, soit environ quatre mois et demi.
One important point: the mission is to end no later than March 31, 1997, in four and one half months, approximately.

Par la suite, l'augmentation du taux ne devra pas excéder 75 p. 100 du taux d'inflation.
Subsequently, increases should not exceed 75 per cent of the rate of inflation.