Vertaling van "devra d’adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

Services d'adoption internationale [ SAI | Bureau national d'adoption | Bureau d'adoption ]
Intercountry Adoption Services [ IAS | National Adoption Desk | Adoption Desk ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

préposé au service d'adoption
adoption worker

agence d'adoption
adoption agency

services d'adoption
adoption services

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à ce que la Commission a déjà annoncé dans le premier rapport d'étape le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale devra être adopté au dernier trimestre de 2003, pour permettre « la mise en oeuvre effective de la nouvelle génération de programmes dès le début de la nouvelle période de programmation ».
As the Commission announced in the first progress report, the third report on economic and social cohesion will have to be adopted in the last quarter of 2003 in order to create the conditions for 'the effective implementation of the new generation of programmes to commence at the beginning of the new programming period'.

Le délai pour l’introduction d’une demande de renouvellement doit être de six mois avant l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché et l’avis de l’Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «l’Agence») sur la demande devra être adopté dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de celle-ci.
The deadline for submission of a renewal application should be six months prior to the expiry of the marketing authorisation, and the opinion of the European Medicines Agency (hereinafter the Agency) on the application should be adopted within 90 days of its receipt.

En vertu du nouveau règlement, la Commission devra également adopter, dans un délai de deux ans, une liste des végétaux ou produits végétaux dits à haut risque.
Under the new Regulation, the Commission is further required to adopt within two years a list of so-called high risk plants or plant products.

un acte délégué contenant des critères applicables aux substances chimiques relevant du champ d’application du règlement sur les produits biocides; et un règlement de la Commission contenant des critères applicables aux substances chimiques relevant du règlement sur les produits phytopharmaceutiques, et qui devra être adopté conformément à la procédure de réglementation avec contrôle.
one delegated act containing criteria applicable to the chemical substances falling under the Biocidal Products Regulation; and a Commission Regulation containing criteria applicable to the chemical substances falling under the Plant Protection Products Regulation, and which will need to be adopted in accordance with the Regulatory procedure with scrutiny.

Un barème des frais de procédure, précisant le montant exact des frais à acquitter, devra être adopté par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour de justice ou sur demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement européen et de la Commission.
A schedule of fees laying down the exact fees to be paid will be adopted by the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Court of Justice or at the request of the Court of Justice and after consulting the European Parliament and the Commission.

Tout accord prêt à être conclu devra être adopté par le Parlement, qui devra donc être tenu au courant de toutes les négociations.
Any agreement that is to be concluded will need to be adopted by Parliament, which will therefore need to be kept uptodate with all negotiations.

Avant d’être conclu, tout accord devra être adopté par le Parlement qui devra être tenu au courant de toutes les négociations. À l’avenir, des réunions régulières devront être organisées entre les députés de ce Parlement et les représentants au Congrès américain, afin de débattre de toutes les questions ayant trait à la politique aéronautique entre l’Union et les États-Unis.
Any agreement that is to be concluded will need to be adopted by Parliament, which will therefore need to be kept up-to-date with all negotiations, and it will be important in the future for regular meetings to be held between Members of this House and members of the US Congress, in order to debate all questions relating to aviation policy between the EU and the US.

Toutefois, suite à l'intégration de l'acquis de Schengen dans les traités et à l'attribution de sa base juridique, toute modification nécessitera un nouvel instrument juridique, lequel devra être adopté conformément à l'article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE.
However, following the integration of the Schengen acquis into the Treaties and the allocation of its legal basis, any modification will require a new legal instrument which will have to be adopted in accordance with Article 67(2), indent 2, of the EC Treaty.

J’espère en particulier que nous parviendrons à un accord non seulement sur le budget de l’Union à 15 États membres pour l’exercice 2004, mais aussi sur les chiffres qui seront inscrits dans le budget rectificatif de l’Union à 25 États membres, qui devra être adopté en 2004, de manière à ce que l’intégration des nouveaux États membres dans l’Union soit un succès.
In particular, I hope that we will reach agreement not only on the 2004 budget for the 15-Member State Union but also on the figures that will be entered in an amending budget for the 25-Member State Union to be adopted in 2004, so that the integration of the new Members States into the Union will be a success.

Bien sûr, certains aspects juridiques pourraient être améliorés: il existe quelques divergences avec la directive 91/250/CEE; nous aurions certainement pu envisager davantage les choses sous l’angle juridique de l’article 52 de la Convention sur le brevet européen, parce qu’une chose est certaine: nous seront contraints de revenir sur ce dossier, car - comme l’ont dit nombre de députés - l’évolution est tellement rapide que l’Union européenne se devra d’adopter une mesure dans les prochaines années, lorsque nous serons en mesure de revoir notre point de vue.
Of course, there are some legal aspects that could be improved upon; there are some discrepancies with Directive 91/250/EEC; we could certainly have reflected more from a legal point of view on Article 52 of the European Patent Convention, because one thing is certain: we will be forced to return to this issue because - as many Members have stated - development is so rapid that the European Union will have to adopt a measure in the next few years, when we will be able to revise our positions.