Traduction de «devra décider lui-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retrait éventuel du système,décidé par le pays lui-même
possible withdrawal from the system by the country on its own initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, l'acquéreur peut pour l'essentiel décider lui-même à quels travailleurs il souhaite proposer un nouveau contrat.
Hence in principle the buyer could take a fresh decision on which personnel it wished to offer new employment.

Les rapporteurs en ont dès lors conclu que le Parlement, s'il veut jouer le rôle qui lui incombe en vertu des traités et répondre aux attentes de ses électeurs, doit pouvoir s'organiser de façon moderne et appropriée, et devrait donc lancer une procédure de révision ordinaire des traités afin de modifier l'article 341 et le protocole n° 6, de sorte qu'il puisse décider lui-même de son organisation interne et de son calendrier, et, partant, de la fixation de son siège.
The rapporteurs have therefore come to the conclusion that, in order to fulfil its function deriving from the treaties and the expectations of its electorate – Parliament needs the right to organize itself in a modern and appropriate way – and therefore should initiate an ordinary treaty revision procedure in order to amend Article 341 and Protocol 6, granting Parliament the right to decide itself on matters relating to its internal organisation and calendar, and hence the question of its seat.

– (SV) Nous, les sociaux-démocrates suédois, nous avons décidé de voter pour l’amendement 1 au rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2007 (A6-0336/2008), parce que nous pensons que le Parlement européen devrait être capable de décider lui-même de la localisation de son siège.
– (SV) We Swedish Social Democrats chose to vote for Amendment 1 to the Report on the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year 2007 (A6-0336/2008). The reason for this is that we think the European Parliament itself should be able to decide on its own seat.

2. souligne que la procédure de la méthode ouverte de coordination ne peut porter préjudice aux compétences des États membres et ne peut aboutir à un contournement du principe de subsidiarité; estime qu'à l'avenir également, chaque État membre devra décider lui-même de la manière d'atteindre les objectifs définis en commun pour la modernisation des systèmes de protection sociale;
2. Points out that in the process of the open method of coordination neither the competences of the Member States may be eroded nor the principle of subsidiarity undermined; points out that in future each Member State must continue to decide for itself how jointly defined objectives for the modernisation of social protection systems are to be attained;

Nous devons dire clairement ce que nous entendons pas coopération conjointe et nous en tenir à nos principes, tout en acceptant que l’Iran possède ses propres structures et décide lui-même dans quel sens il doit évoluer, même si cela nous semble souvent difficile à comprendre.
We must clearly express what we think joint cooperation means and stick to our principles, whilst also accepting that Iran has its own structures and must itself decide in what way it is to change, difficult though this may often be for us to understand.

La Commission estime qu'il existe de nombreuses possibilités d'innover dans ce secteur : le travail devra être fourni en grande partie par le secteur du bénévolat lui-même (recours aux outils Internet afin de renforcer la solidarité par exemple), mais la Commission et les gouvernements des États membres pourraient envisager de lui donner un coup de pouce grâce à des incitations fiscales accordées aux dons en faveur d'une oeuvre caritative, des jumelages ou un soutien apporté lors de l'organisation d’événements destinés à récolter des fonds sur une base volontaire, telle que l’organisation d’une loterie mondiale .
The Commission believes that here, too, there is wide scope for innovation: much will need to come from the voluntary sector itself, for example using internet technology to enhance solidarity, but the Commission and Member States’ Governments could consider helping through tax incentives for charitable donations, twinning, or by supporting the organisation of voluntary sources such as a global lottery .

c) produire une convention conclue entre lui-même et la famille d’accueil, définissant les droits et obligations de la personne au pair, comportant des dispositions relatives à l’argent de poche qu’il devra recevoir et précisant les modalités qui lui permettront d’assister à des cours et de participer aux tâches quotidiennes de la famille.
(c) produce an agreement between the au-pair and the host family defining his/her rights and obligations, including specifications about the pocket money to be received and adequate arrangements allowing him/her to attend courses, and participation in day-to-day family duties.

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.

Il va de soi que chaque État membre continuerait à décider lui-même du type, de la nature et de l'étendue des services publics à tous les égards, et spécialement en ce qui concerne la qualité, la continuité, la régularité, l'accessibilité et les tarifs, de même qu'il lui appartiendrait de définir les modalités et la procédure présidant au choix de l'entreprise ferroviaire partie au contrat.
Each Member State will, of course, continue to determine the type, the nature and scale of public services from every point of view, and especially from the point of view of quality, duration, frequency, access and pricing and also the means and procedure employed for selecting the railway undertaking with which the State will draw up the agreement.

(28) Afin d'offrir aux consommateurs des possibilités véritables de choix entre réparateurs du réseau et réparateurs indépendants, il convient d'imposer aux constructeurs l'obligation de donner aux réparateurs qui ne sont pas des entreprises du réseau les informations techniques nécessaires à la réparation ou à l'entretien des voitures de leurs marques, tout en tenant compte de l'intérêt légitime du constructeur de décider lui-même les modalités d'exploitation de ses droits de propriété intellectuelle ainsi que de son savoir-faire secret, substantiel et identifié lors de l'octroi de licences à des tiers.
(28) In order to give final consumers genuine opportunities of choice as between repairers belonging to the network and independent repairers, it is appropriate to impose upon manufacturers the obligation to give to repairers outside the network the technical information necessary for the repair and maintenance of their makes of car, whilst taking into account the legitimate interest of the manufacturer to decide itself the mode of exploitation of its intellectual property rights as well as its identified, substantial, secret know-how when granting licences to third parties.