Vertaling van "devoir être effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde
fiduciary duty | fiduciary obligation

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]
breach a fiduciary duty

violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]
breach of a fiduciary duty

devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire
duty to report

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

ingérence [ devoir d'ingérence | droit d'ingérence ]
interference [ duty to interfere | right to interfere ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La TVA est censée être «neutre», en ce sens que les entreprises peuvent récupérer la TVA qu'elles paient sur les biens ou services qu'elles achètent, le consommateur final étant le seul à devoir être effectivement taxé en fin de compte.
VAT is intended to be 'neutral', in that businesses are able to reclaim any VAT that they pay on goods or services. Ultimately, the final consumer should be the only one who is actually taxed.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Pour ce qui concerne la plainte relative à l’«Effecto» introduite par M. Klein, je dirai, pour commencer et en référence à la déclaration de Mme Mazzoni selon laquelle il est du devoir de la Commission d’épauler les citoyens, qu’il est effectivement de mon devoir d’épauler les malades.
On the ‘Effecto’ Klein petition, I must state first of all – referring to Mrs Mazzoni’s statement that the Commission’s job is to stand by the citizens – that I can assure you my job is to stand by the patient.

3. Il est du devoir et de la responsabilité du chargeur de fournir une telle déclaration au capitaine ou à l'exploitant et de faire en sorte que le chargement présenté pour le transport corresponde effectivement à celui qui a été déclaré conformément au paragraphe 1».
3. It shall be the duty and responsibility of the shipper to deliver to the master or operator such a declaration, and to ensure that the shipment offered for carriage is indeed the one declared in accordance with paragraph 1’.

Il est de notre devoir d’exiger qu’Israël débloque les fonds; dans le même temps, il est de notre devoir de veiller à ce que les fonds soient effectivement investis dans le développement économique et social.
It is our duty to demand that Israel release the funds; by the same token, it is our duty to ensure that the funds are indeed invested in economic and social development.

Est-ce que cela veut dire que, pour privilégier l’accès à des matières premières ou à du pétrole, qui effectivement va s’amenuisant, pour privilégier les grands marchés que représentent des pays comme la Chine, on fait passer à l’arrière-plan les valeurs des droits de l’homme et le devoir que nous avons effectivement de protéger des populations civiles.
Does this mean that, if priority is to be given to accessing raw materials or oil, which in reality is gradually dwindling, and if it is to be given to the large markets represented by countries such as China, the values of human rights and the duty that we actually have to protect civilian populations need to be put on the back burner?

L'échange a effectivement permis à Hynix d'éviter de devoir rembourser ce montant principal et payer les intérêts.
This effectively absolved Hynix from having to repay any of this principal amount and from having to pay interest.

Les capacités administratives vont devoir être considérablement renforcées pour que l'acquis puisse effectivement être mis en œuvre, tout particulièrement dans le domaine du transport maritime.
The administrative capacities will need considerable reinforcement so that the acquis may be implemented effectively, particularly in the field of maritime transport.