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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de donner des renseignements
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoirs du fonctionnaire
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "devoir éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette éventuelle modification de la base juridique aura des conséquences sur le calendrier de présentation des propositions décrites dans le présent plan d’action. Par conséquent, le délai de réalisation de la seconde phase du RAEC pourrait devoir être repoussé, éventuellement jusqu’à 2012.

This possible modification of the legal basis will have an impact on the time-frame for the presentation of the proposals outlined in this Policy Plan This will mean that the deadline for the completion of the second phase of the CEAS might have to be rescheduled, possibly for 2012.


La France, la Grande-Bretagne et la Finlande ne se sont pas prononcées pour un arrêt du nucléaire mais aucun réacteur, sauf éventuellement en Finlande, ne paraît devoir être construit dans les toutes prochaines années.

[33] France, the United Kingdom and Finland have not taken a decision to stop nuclear energy, but, except possibly Finland, there are no new reactors likely to be built in the next few years.


Les entraves au niveau provincial sont-elles si importantes qu'il vous est impossible de vous regrouper avec quatre provinces et de mettre sur pied une organisation au sein de laquelle vous pourriez collaborer, que ce soit en y cotisant ou en faisant quoi que ce soit d'autre pour que tout le monde soit sur un pied d'égalité, au lieu de devoir éventuellement affronter la concurrence de l'Ontario et du Québec?

Are the provincial barriers actually that difficult that you cannot get together with four provinces and strike one organization where you collaborate on whether you put levies on or whatever you do to become a level playing field, as opposed to possibly running competition with Ontario or Quebec?


Je m'oppose à l'idée d'un document produit par un scribe appartenant à une église quelconque, qui a peut-être même brûlé, et au fait de devoir éventuellement jouer des coudes pour essayer d'obtenir un certificat de naissance détaillé.

I really have objection to some scribe's document in some church that may or may not have burned down, that you may or may not be able to leg wrestle in the parking lot to get the long birth certificate.


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À cet égard, il convient d’observer que, lorsqu’une entreprise s’adresse à son avocat interne, elle traite non pas avec un tiers indépendant, mais avec une personne qui fait partie de ses employés nonobstant les éventuels devoirs professionnels résultant de l’inscription au barreau.

In that connection, it must be observed that, when an undertaking seeks advice from its in-house lawyer, it is not dealing with an independent third party, but with one of its employees, notwithstanding any professional obligations resulting from enrolment at a Bar or Law Society.


Avant d'aborder la notion de «zones boisées en continu», il convient de rappeler que tout changement d'affectation des sols doit être pris en compte dans le calcul de l'impact sur les gaz à effet de serre et peut éventuellement devoir être pris en compte à d'autres titres que la directive.

Before considering the concept of ‘continuously forested area’, it should be recalled that any change in land use must be taken into account in the calculation of the greenhouse gas impact , as well as potentially needing to be taken into account under policy headings other than this Directive.


Vous avez indiqué que vous allez devoir éventuellement modifier le système de pointage pour les films d'animation.

You pointed out that over time you're going to have to change your animation point system.


On a dépensé l'argent des contribuables alors que nous savions déjà que nous allions devoir éventuellement nous retrouver en cette Chambre pour changer la Loi électorale en ce sens, et on n'a pas voulu écouter l'opposition.

Taxpayer dollars were spent when we already knew that we would eventually wind up back in this House changing these provisions of the Elections Act, but no one wanted to listen to the opposition.


assument la responsabilité des fonds éventuellement non recouvrés en cas d'irrégularité, de négligence ou de fraude imputable aux agences nationales visées au point b) et conduisant la Commission à devoir recouvrer des fonds auprès de l'agence nationale.

assume responsibility for any funds not recovered in the event of any irregularity, negligence or fraud on the part of the national agencies referred to in (b) which leads the Commission to seek recovery of funds from the national agency.


Je supplie la province d'Ontario de revenir à la raison, de ne pas suivre l'exemple de l'Alberta en coupant à tort et à travers pour devoir éventuellement constater qu'il faut réinjecter l'argent dans un système de soins de santé épuisé, qui a déjà causé trop de souffrances et de pertes d'emplois.

Do not follow in the footsteps of Alberta and cut, cut, cut only to back pedal and return money to a wounded health care system after people have been hurt and jobs have been lost.


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