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Assistance mutuelle
Avis obligatoire
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de dénoncer
Devoir de dénonciation
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Document non publié
Droit de garde
Information commerciale
Information industrielle
Littérature grise
Littérature souterraine
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de dénoncer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Publi-information
Publi-reportage
Publié dans la Gazette
Publié dans une gazette

Traduction de «devoir publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]

documentary advertising


publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]

gazetted


devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

duty to report


littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]

grey literature [ underground literature | unpublished document ]


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
H. considérant que de récents rapports publiés par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et Amnesty International accusent les deux camps de violations des droits de l'homme, invoquant des crimes tels que des enlèvements, des actes de torture ou des exécutions extrajudiciaires, voire l'utilisation d'armes lourdes contre des zones urbaines densément peuplées ou de bombes à fragmentation; que les autorités ukrainiennes ont la possibilité et le devoir d'enquêter sur de telles violations des droits de l'homme et d'e ...[+++]

H. whereas recent reports published by the UN High Commissioner for Human Rights and Amnesty International have accused both sides of human rights violations, listing crimes such as abduction, torture, extrajudicial killings, the use of heavy weapons against densely populated urban areas and the use of cluster bombs; whereas the Ukrainian authorities have the possibilities and the duty to investigate and prosecute those human rights violations, but not in the territories controlled by the militias backed by Russia, where there is no judiciary and no rule of law;


Cela vient d'un article publié dans Le Devoir, « Climat: catastrophe à l’horizon.

That is from an article in Le Devoir entitled “Climate: catastrophe on the horizon.


Aujourd'hui, Le Devoir publie, à la une, cette invitation adressée à tous les parlementaires, donc à chacun d'entre nous, dans un français si mauvais que la journaliste s'exprime ainsi :

Today's Le Devoir published — on the front page no less — this invitation addressed to all parliamentarians, including everyone here today, in a French that was so terrible that the journalist summed it up as follows:


La Commission améliorera aussi en permanence les informations sur les droits et devoirs des consommateurs et des entreprises qu’elle publie sur ses pages web à leur intention, comme sur le portail «L’Europe est à vous»[20], en les complétant d’outils d’information spécialisés comme ceux du e-You Guide[21] et du code des droits en ligne dans l’Union.

The Commission will also continuously improve the information given to consumers and businesses on their rights and duties through its own web pages, such as the YourEurope portal,[20] complemented by specialised information tools as the ones provided in the e-YouGuide[21] and in the Code on EU online rights.


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2. fait ressortir que l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Turco renforce encore le principe selon lequel les institutions démocratiques ont le devoir de garantir la publicité de leurs activités, de leurs documents et de leurs décisions, ce qui est une condition de leur légalité, légitimité et responsabilité, sur la base de l'article 6 du traité UE et des articles 254 et 255 du traité CE, et que, par conséquent, les documents doivent être publiés et en tout état de cause accessibles, et que les exceptions à ce principe doivent être limit ...[+++]

2. Emphasises that the ECJ Judgment in the Turco case further strengthens in the EU the principle by which democratic institutions have a duty to ensure publicity of their activities, documents and decisions, which is a condition of their legality, legitimacy and accountability, on the basis of Article 6 of the EU Treaty and of Articles 254 and 255 of the EC Treaty, and that consequently documents must be published and in any event accessible, and that any exception to this principle should be limited and interpreted strictly;


2. fait ressortir que l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Turco renforce encore le principe selon lequel les institutions démocratiques ont le devoir de garantir la publicité de leurs activités, de leurs documents et de leurs décisions, ce qui est une condition de leur légalité, légitimité et responsabilité, sur la base de l'article 6 du traité UE et des articles 254 et 255 du traité CE, et que, par conséquent, les documents doivent être publiés et en tout état de cause accessibles, et que les exceptions à ce principe doivent être limit ...[+++]

2. Emphasises that the ECJ Judgment in the Turco case further strengthens in the EU the principle by which democratic institutions have a duty to ensure publicity of their activities, documents and decisions, which is a condition of their legality, legitimacy and accountability, on the basis of Article 6 of the EU Treaty and of Articles 254 and 255 of the EC Treaty, and that consequently documents must be published and in any event accessible and that any exception to this principle should be limited and interpreted strictly;


11. souligne que des rédacteurs en chef, remplissant leur devoir d'information dans plusieurs journaux européens ont publié les caricatures pour témoigner de leur solidarité avec le Jyllands-Posten et défendre la liberté de la presse, mais regrette que d'autres l'aient fait pour inciter à la haine contre les immigrés, en particulier contre les musulmans;

11. Stresses that editors carrying out their duty of information in several European newspapers have printed the cartoons in solidarity with Jyllandsposten and in defence of the freedom of the press, but regrets, at the same time, that others have done so with the aim of provoking and inciting hatred against migrants and Muslims in particular;


9. est d'avis que les comptes du Parlement, en ce compris le bilan et le compte des recettes et des dépenses, tels qu'ils sont publiés avec ceux des autres institutions dans le "compte de gestion" élaboré par la Commission devraient être présentés de manière plus conviviale (à l'instar d'un rapport de société destiné aux actionnaires), de telle manière qu'ils soient accessibles aux citoyens de l'Union et qu'ils soient compréhensibles sans difficulté pour le lecteur profane, sans devoir disposer de connaissances spécialisées en comptab ...[+++]

9. Believes that Parliament's accounts, comprising the balance sheet and revenue and expenditure account, as published with those of all the Institutions in the "compte de gestion" produced by the Commission should accordingly be presented in a more user-friendly form (by analogy with a company's report to its shareholders) in such a way as to be accessible to the citizens of the Union and to be readily understandable to the ordinary reader without requiring specialist knowledge of accountancy or the financial workings of the European Union;


Dans un article du journal Le Devoir publié par Mme Josée Legault, elle se posait des questions et elle disait ceci: Dans un tel contexte, ne serait-il pas préférable de mieux encadrer les pratiques actuelles plutôt que de risquer de les rendre impraticables, voire d'en faire des actes criminels?

In an article published in Le Devoir, Josée Legault raised some questions: In this context, would it not be preferable to better monitor current practices instead of taking the risk of making them impractical, if not criminal?


Il s'agit d'un article du Devoir publié le 8 juin.

It is an article from the June 8 issue of Le Devoir


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