Vertaling van "devoir de députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde
fiduciary duty | fiduciary obligation

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 2 : Principaux devoirs des députés
Article 2 : Main duties of Members

Quand les gens font des demandes dans mon comté pour recevoir des octrois qui s'appliquent à tous les comtés qui ont un haut taux de chômage, je fais mon devoir de député et j'espère que le député de Roberval fait la même chose.
When people in my riding apply for grants available to all ridings with high unemployment, I do my duty as an MP and I hope that the member for Roberval does the same.

En fait, il est du devoir des députés au Parlement européen de veiller à ce que les droits et les pouvoirs conférés aux représentants élus des citoyens de l'Union européenne par le traité de Lisbonne soient respectés.
In fact, it is the duty of the Members of the Parliament to ensure that rights and powers which the elected representatives of the people of the European Union acquired with the Lisbon Treaty are respected.

Il convient donc que les assistants parlementaires accrédités soient soumis au régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (3), de manière à tenir compte de leur situation particulière, des tâches particulières qu'ils sont appelés à effectuer et des devoirs et obligations spécifiques qu'ils doivent respecter à l'égard des députés au Parlement européen pour qui ils sont appelés à travailler.
It is therefore appropriate for accredited parliamentary assistants to be subject to the Conditions of employment of other servants of the European Communities, laid down by Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council (3) in such a way as to take account of their particular circumstances, the particular tasks they are called on to perform and the specific duties and obligations they have to fulfil vis-à-vis the Members of the European Parliament for whom they are called on to work.

Immédiatement après l’élection du nouveau Parlement, il sera de notre devoir, le devoir des députés réélus, de mettre en œuvre votre travail afin de parachever ce statut.
Immediately after a new Parliament is elected, it will be our duty, the duty of those who are re-elected, to put into effect your work to complete the Statute.

J'ai apporté mon soutien inconditionnel à cette initiative, en particulier à cette partie - à mes yeux la plus pertinente - qui me semble combler une lacune flagrante du règlement que les cas présentés par M. MacCormick dans son rapport illustrent bien, rapport qui a été débattu et voté simultanément, à savoir les cas dans lesquels il n'appartient pas aux autorités d'un État membre de demander la levée de l'immunité mais bien au député de demander la confirmation de son immunité en cas de non-respect par un État membre (ou, comme dans le cas particulier du régime italien, lorsqu'il est du devoir du député lui-même et non des autorités de poser la question de l'immunité).
I fully supported the initiative, especially the part – which I consider to be most relevant – which closed an obvious gap in the Rules of Procedure, which has been clearly illustrated in the cases underlying the MacCormick report, which was debated and voted on at the same time. These were cases in which it was not the Member State authorities requesting the waiver of immunity but instead a Member requesting that his status be guaranteed in the event of prosecution in any given Member State. As in the specific case of the Italian system, the onus is on the Member himself or herself and not the authorities to submit the request for immunity.

Il a pris ses devoirs de député de l'opposition au sérieux, et il est clair qu'il prend maintenant ses devoirs actuels au sérieux.
He took his duties seriously then as a member of the opposition and it is clear that he takes his duties seriously now.

(1420) L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, B.Q.): Monsieur le Président, si un ministre n'est pas capable de faire la distinction entre ses devoirs de ministre et ses devoirs de député, tout ce qu'il mérite c'est de se faire renvoyer sur son banc de député.
(1420) Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, if a minister is unable to make a distinction between his duties as a minister and his duties as a member, he deserves to be demoted to the rank of ordinary member.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, si l'honorable député veut me promettre que chaque député du Bloc québécois et chaque employé dans les bureaux de circonscription ne participeront pas du tout aux élections, qu'ils vont faire leur devoir comme députés et rester à Ottawa, je vais lui promettre de rester à Ottawa aussi.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, if the hon. member can promise me that not one single member of the Bloc Quebecois or their constituency office staff will take any part in the election, that they will carry out their duty as members of Parliament and remain in Ottawa during the election, then I too will stay in Ottawa.