Vertaling van "devoir contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

devoir du contribuable
onus on taxpayer

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]
breach a fiduciary duty

violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]
breach of a fiduciary duty

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

contribuable
taxpayer

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais ils vont devoir contribuer, et nous nous dirigeons rapidement vers une éducation pour les riches.
But they are going to be participating, and at this point we're rapidly moving toward education for the affluent.

Lorsqu'un État membre n'honore pas son obligation de collecte des ressources communes du budget de l'UE, les autres États membres se retrouvent alors à devoir contribuer davantage.
If one Member State fails to deliver on its obligation to collect the common resources of the EU budget, the other Member States are forced to pay more as a result.

Tout en respectant la surveillance des SGD par les États membres, l’ABE devrait contribuer à l’objectif qui consiste à faciliter, pour les établissements de crédit, l’accès à l’activité et son exercice et à garantir en même temps une protection appropriée aux déposants, ainsi qu’à réduire le plus possible le risque de devoir faire appel au contribuable.
While respecting the supervision of DGSs by Member States, EBA should contribute to the achievement of the objective of making it easier for credit institutions to take up and pursue their activities while at the same time ensuring effective protection for depositors and minimising the risk to taxpayers.

De même, la présente directive ne saurait empêcher les AES d'agir en vertu d'autres pouvoirs ou de remplir les tâches prévues dans les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010, y compris en ce qui concerne la médiation non contraignante et le devoir de contribuer à l'application cohérente, efficiente et efficace du droit de l'Union.
This Directive should not prevent the ESAs from acting in accordance with other powers or fulfilling tasks specified in Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010, including non-binding mediation and contributing to the consistent, efficient and effective application of Union law.

Le présent règlement confie à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer à la sécurité et à la solidité des établissements de crédit et à la stabilité du système financier au sein de l’Union et dans chaque État membre, en tenant pleinement compte de l’unité et de l’intégrité du marché intérieur et en remplissant à cet égard un devoir de diligence, un traitement égal étant réservé aux établissements de crédit pour éviter les arbitrages réglementaires.
This Regulation confers on the ECB specific tasks concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions, with a view to contributing to the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system within the Union and each Member State, with full regard and duty of care for the unity and integrity of the internal market based on equal treatment of credit institutions with a view to preventing regulatory arbitrage.

Si, malgré les exigences de solvabilité, une crise survient, il convient de faire en sorte de pouvoir résoudre les défaillances des établissements d'une manière ordonnée, en limitant les incidences négatives sur l'économie réelle et en évitant de devoir faire appel aux contribuables.
If, notwithstanding the solvency requirements, a crisis occurs, it is necessary to ensure that institutions can be resolved in an orderly manner, limiting the negative impact on the real economy and avoiding the need for taxpayers to step in.

Il s'agit cependant de travaux compliqués et dispendieux, supposant des dépenses d'environ 38 millions de dollars, auxquelles la province, tous les ordres de gouvernement et même le secteur privé vont devoir contribuer.
However, it is a complex and costly undertaking of some $38 million that will require the involvement of the province and all levels of government, the private sector included.

Le CRTC a choisi de ne pas instaurer une nouvelle redevance et de prolonger l'ordonnance d'exemption relative aux nouveaux médias, mais nous estimons toujours que les FSI vont devoir contribuer à la création du contenu canadien dont ils tirent avantage.
Even though the CRTC chose to extend the new media exemption order and not impose a levy, we still see the need for ISPs to make a contribution to the creation of the Canadian content they benefit from.

De même, la présente directive ne saurait empêcher les AES d’agir en vertu d’autres pouvoirs ou de remplir les tâches prévues dans les règlements qui les instituent, y compris en ce qui concerne la médiation non contraignante et le devoir de contribuer à l’application cohérente, efficiente et effective des actes juridiques de l’Union.
This Directive should not prevent the ESA from acting in accordance with other powers or fulfilling tasks specified in their establishing regulations, including non-binding mediation and contributing to the consistent, efficient and effective application of legal acts of the Union.

Le Budget fédéral ne semble pas devoir contribuer à l'assainissement des finances publiques puisque, notamment, il annonce un déficit record de près de 40 milliards de dollars: il ne s'attaque pas aux multiples cas de gaspillage notés par le vérificateur général et il repose sur des hypothèses irréalistes de recettes.
The federal budget does not appear capable of putting our public finances in order, considering that it foresees a record-high deficit of nearly $40 billion, does not address the numerous instances of squandering brought to light by the Auditor General and rests on unrealistic revenue assumptions.