Vertaling van "devoir constitutionnel avait " (Frans → Engels) :

Je le répète, si seulement le gouvernement s'était acquitté de son devoir constitutionnel, avait consulté les Premières nations et avait tenu compte des préoccupations de plus d'une Première nation dans ses amendements à l'étape de l'étude en comité à l'autre endroit, alors le projet de loi dont nous sommes saisis serait mieux adapté aux problèmes de transparence des Premières nations et ces dernières l'appuieraient plutôt que de s'y opposer.
Again, I repeat, if only the government had lived up to their constitutional obligation to sit down and consult and accommodate the concerns of more than one First Nation at committee amendment stage in the other place, then the bill before us would be better suited to address the transparency concerns of First Nations and would have their support rather than their opposition.

Lors des audiences tenues par le comité de l'autre endroit au sujet du projet de loi, le chef de la Première nation dakota de Whitecap, Darcy Bear, a soulevé plusieurs préoccupations à l'égard du projet de loi, des préoccupations auxquelles il aurait été facile de remédier si le gouvernement avait rempli son devoir constitutionnel et consulté au préalable l'ensemble des Premières nations du pays.
At the committee hearings in the other place on the bill, Whitecap Dakota First Nation Chief Darcy Bear brought up several issues with the bill, issues that could have easily been addressed had the government lived up to their constitutional obligation to sit down and consult with First Nations across the country.

Honorables sénateurs, s'il y avait en effet un référendum national et que les Canadiens hors Québec, ou même seulement les Canadiens dans l'une des cinq régions auxquelles le sénateur Joyal accorderait le droit de veto, déclaraient qu'il ne devrait pas y avoir de négociations, cela signifierait que le Canada aurait fait abstraction du devoir constitutionnel imposé par la Cour suprême, à savoir qu'il faut négocier en réponse à la volonté claire exprimée par les Québécois.
Honourable senators, suppose that we did have a national referendum and that Canadians outside Quebec, or even just Canadians in one of the five regions to which Senator Joyal would give a veto, said that there should be no negotiations? That would mean that Canada ignored the constitutional duty that the Supreme Court has said it would have to negotiate in response to the clearly expressed will of Quebecers.

Le président Lincoln s'est engagé à faire preuve d'une loyauté inébranlable à l'égard de son devoir constitutionnel et a noté qu'il ne pourrait faillir à son devoir que si ses maîtres politiques, le peuple américain, renonçaient à leur souveraineté en lui refusant les ressources dont il avait besoin pour continuer.
President Lincoln pledged unwavering loyalty to his constitutional duty and noted that he could only fail in his duty if his political masters, the American people, abandoned their sovereignty by actively denying him the resources needed to continue.

Le sénateur Lynch-Staunton a rempli son devoir constitutionnel en pointant du doigt les différentes lacunes, toutes les questions dont le discours du Trône n'avait pas fait état.
Senator Lynch-Staunton did his constitutional duty by pointing to the various gaps, all the matters not mentioned, in the Speech from the Throne.