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Assistance mutuelle
Assumer la direction
Assumer le commandement
Assumer les devoirs
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'ingérence
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit d'ingérence
Droit de garde
Ingérence
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Violer un devoir fiducial

Traduction de «devoir assumer comme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


assumer la direction | assumer le commandement

be in charge of | be in charge


ingérence [ devoir d'ingérence | droit d'ingérence ]

interference [ duty to interfere | right to interfere ]


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les indépendants réalisent leurs tâches sous leur propre responsabilité et peuvent donc devoir assumer les dommages causés, car ils supportent le risque économique de l’entreprise[22], par exemple dans la mesure où le profit qu’ils tirent est fonction des dépenses liées à l’organisation des moyens en personnel et en matériel de leur activité[23].

Self-employed persons perform tasks under their own responsibility and may thus be liable for damage caused as they bear the economic risk of the business[22], for example in so far as their profit is dependent on expenses incurred on staff and equipment in connection with their activity[23].


Lorsqu’une banque fait faillite, les actionnaires sont les premiers à devoir assumer les coûts de restructuration, viennent ensuite les créanciers auxquels il sera demandé de contribuer, puis, en dernière position, les titulaires d’un dépôt non garanti (supérieur à 100 000 euros).

When a bank collapses, shareholders are first in line to cover the restructuring costs; then creditors would be asked to contribute, with those with non-guaranteed deposits (over €100,000) stepping in last.


Ils sont tout en bas de la hiérarchie du renflouement interne: ils seront les derniers à devoir assumer des pertes parmi les détenteurs de créances non sécurisées.

They are at the very bottom of the bail-in hierarchy: they will not incur any losses before other unsecured creditors have done so.


Actuellement, l'État et les contribuables risquent de devoir assumer les conséquences financières d'un déversement catastrophique de pétrole extracôtier parce que la responsabilité absolue des exploitants est limitée à 40 millions de dollars dans le régime peu sévère qui est en vigueur.

Currently, the government and taxpayers are exposed to the financial downside of a catastrophic offshore oil spill by weak liability regimes that cap operator absolute liability at $40 million.


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Lorsqu'une contrepartie centrale risque l'insolvabilité, l'État membre dans lequel elle est établie peut devoir assumer l'essentiel de la responsabilité budgétaire qui en découle.

Where a CCP risks insolvency, fiscal responsibility may lie predominantly with the Member State in which that CCP is established.


Comment le gouvernement peut-il laisser ainsi les pétrolières et l'Alberta augmenter dans de telles proportions la facture de la dépollution dont le Québec va devoir assumer une part?

How can the government allow the oil companies and Alberta to continue adding so drastically to the environmental clean-up costs, when Quebec will have to help foot the bill?


le fait qu'en raison de transactions sur ces instruments, un investisseur puisse devoir assumer, en plus du coût d'acquisition des instruments, des engagements financiers et d'autres obligations, y compris des dettes éventuelles.

the fact that an investor might assume, as a result of transactions in such instruments, financial commitments and other additional obligations, including contingent liabilities, additional to the cost of acquiring the instruments.


À un moment donné durant votre vie comme membre du Parti libéral, vous allez devoir assumer la responsabilité de vos actes et de l'inaction de votre parti.

At one point in your life as a Liberal, you are going to have to take responsibility for your actions and your party's inaction.


4. Les États membres imposent des limitations appropriées aux risques de marché que les établissements de monnaie électronique peuvent devoir assumer du fait des placements visés au paragraphe 1.

4. Member States shall impose appropriate limitations on the market risks electronic money institutions may incur from the investments referred to in paragraph 1.


Le 15 novembre 1996, l'ensemble du conseil d'administration de la compagnie Canadien international démissionnait par crainte de devoir assumer la responsabilité des difficultés financières que la société commençait à éprouver.

On November 15, the entire board of directors of Canadian Airlines International resigned, fearing liability as the airline headed into troubled financial times.


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