Vertaling van "devise que lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises
currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract

échange de devises [ swap sur devises | swap croisé | swap de devises | troc de devises | opération de troc de devises | échange de devises dues ]
cross-currency swap [ cross currency swap | currency swap ]

contrat à terme de devises [ contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | contrat futur sur devises ]
currency futures [ currency futures contract | foreign currency futures contract | foreign currency futures | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract ]

contrat à terme sur devises | future sur devises | futur sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises
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vendeuse en devises | vendeur en devises | vendeur en devises/vendeuse en devises
foreign exchange dealers | foreign exchange handlers | foreign exchange trader | forex handlers

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

négociateur en devises | négociateur en devises/négociatrice en devises | négociatrice en devises
forex broker | forex trader | broker in foreign exchange | foreign exchange broker

contrat d'option sur devises [ contrat d'option de devises | option sur devises | option de devises | contrat d'option de change | option de change | contrat de change à option ]
foreign currency option contract [ foreign currency option | currency option | currency options contract | foreign exchange option | forex option | FX option ]

engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en devises
currency liabilities

négocier des devises
deal in foreign currencies | trade in different currencies | trade foreign currencies | trade valuta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les tarifs régis par les articles 3, 4, 4 bis et 4 ter et par l’article 6 bis, paragraphes 3 et 4, sont libellés dans d’autres devises, les plafonds initiaux prévus conformément auxdits articles sont déterminés dans ces devises en appliquant, dans le cas des articles 3 et 4, les taux de change de référence en vigueur le 30 juin 2007 et, dans le cas des articles 4 bis et 4 ter et de l’article 6 bis, paragraphes 3 et 4, les taux de change de référence publiés le 6 mai 2009 par la Banque centrale européenne au Journal officiel de l’Union européenne
Where charges governed by Articles 3, 4, 4a and 4b and Article 6a(3) and (4) are denominated in other currencies, the initial limits pursuant to those Articles shall be determined in those currencies, in the case of Articles 3 and 4 by applying the reference exchange rates prevailing on 30 June 2007, and in the case of Articles 4a and 4b and Article 6a(3) and (4) by applying the reference exchange rates published on 6 May 2009 by the European Central Bank in the Official Journal of the European Union

3. Le titre III, à l’exception de l’article 45, paragraphe 1, point b), de l’article 52, point 2) e), et de l’article 56, point a), et le titre IV, à l’exception des articles 81 à 86, s’appliquent aux opérations de paiement dans une devise qui n’est pas la devise d’un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union, pour ce qui concerne les parties de l’opération de paiement qui sont effectuées dans l’Union.
3. Title III, except for point (b) of Article 45(1), point (2)(e) of Article 52 and point (a) of Article 56, and Title IV, except for Articles 81 to 86, apply to payment transactions in a currency that is not the currency of a Member State where both the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union, in respect to those parts of the payments transaction which are carried out in the Union.

3. Le titre III, à l'exception de l'article 45, paragraphe 1, point b), de l'article 52, paragraphe 2, point e), et de l'article 56, point a), et le titre IV, à l'exception des articles 81 à 86, s'appliquent aux opérations de paiement dans une devise qui n'est pas la devise d'un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l'Union ou lorsque l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement est situé dans l'Union, pour ce qui concerne les parties de l'opération de paiement qui sont effectuées dans l'Union.
3. Title III, except for point (b) of Article 45(1), point (e) of Article 52(2) and point (a) of Article 56, and Title IV, except for Articles 81 to 86, apply to payment transactions in a currency that is not the currency of a Member State where both the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union, in respect to those parts of the payments transaction which are carried out in the Union.

8. Lorsque la devise dans laquelle sont exprimés les fonds détenus sur le ou les comptes visés au paragraphe 2, point a) n'est pas la même que celle dans laquelle l'ordonnance de saisie conservatoire a été délivrée, la banque convertit le montant précisé dans l'ordonnance dans la devise dans laquelle sont exprimés les fonds par référence au taux de change de référence fixé par la Banque centrale européenne ou au taux de change fixé par la banque centrale de l'État membre d'exécution applicable à la vente de cette devise à la date et à l'heure de la mise en œuvre de l'ordonnance et saisit à titre conservatoire le montant correspondant dans la devise dans laquelle sont exprimés les fonds .
8. Where the currency of the funds held in the account or accounts referred to in point (a) of paragraph 2 is not the same as that in which the Preservation Order was issued, the bank shall convert the amount specified in the Order into the currency of the funds by reference to the foreign exchange reference rate of the European Central Bank or the exchange rate of the central bank of the Member State of enforcement for sale of that currency on the day and at the time of the implementation of the Order, and shall preserve the corresponding amount in the currency of the funds .

6. Lorsque les prix maximaux fixés aux articles 7, 9, et 12 sont libellés dans des devises autres que l’euro, les plafonds initiaux prévus auxdits articles sont déterminés dans ces devises en appliquant les taux de change de référence publiés le 1er mai 2012 par la Banque centrale européenne au Journal officiel de l’Union européenne
6. Where maximum charges under Articles 7, 9 and 12 are denominated in currencies other than the euro, the initial limits pursuant to those Articles shall be determined in those currencies by applying the reference exchange rates published on 1 May 2012 by the European Central Bank in the Official Journal of the European Union

7. Lorsque les prix maximaux fixés aux articles 8, 10 et 13 sont libellés dans d’autres devises que l’euro, les plafonds initiaux prévus auxdits articles sont déterminés dans ces devises en appliquant les taux de change de référence publiés le 1er mars, le 1er avril et le 1er mai 2012 par la Banque centrale européenne au Journal officiel de l’Union européenne
7. Where maximum charges under Articles 8, 10 and 13 are denominated in currencies other than the euro, the initial limits pursuant to those Articles shall be determined in those currencies by applying the average of the reference exchange rates published on 1 March, 1 April and 1 May 2012 by the European Central Bank in the Official Journal of the European Union

Lorsque les tarifs régis par les articles 6, 7, 8, 9, 11 et 12 sont libellés dans d'autres devises, les plafonds initiaux prévus conformément auxdits articles sont déterminés dans ces devises en appliquant soit les taux de change de référence publiés le 30 mai 2012 par la Banque centrale européenne au Journal officiel de l'Union européenne, soit les taux de change de référence moyens publiés par la Banque centrale européenne au Journal officiel de l'Union européenne au cours des six mois précédant l'entrée en vigueur du présent règlement, les plafonds initiaux les moins élevés étant retenus après conversion dans des devises autres que l'euro.
Where charges governed by Articles 6, 7, 8, 9, 11 and 12 are denominated in other currencies, the initial limits pursuant to those Articles shall be determined in those currencies by applying the reference exchange rates published on 30 May 2012 by the European Central Bank in the Official Journal of the European Union or by applying the average of the reference exchange rates published by the European Central Bank in the Official Journal of the European Union in the six months prior to the entry into force of this Regulation, depending on which of these initial charge limits after conversion to currencies other than the euro is lower.

Lorsque les titres de créance sont émis dans une autre devise, des exemptions ne devraient être accordées que lorsque la valeur nominale unitaire dans cette devise est, à la date d'émission, au moins équivalente à 50 000 euros.
Where debt securities are issued in another currency, exemptions should only be possible where the denomination per unit in such a currency is, at the date of the issue, at least equivalent to EUR 50 000.

Lorsque les titres de créance sont émis dans une autre devise, des exemptions ne sont possibles que lorsque la valeur nominale unitaire dans cette devise est, à la date d'émission, au moins équivalente au seuil susvisé.
Where debt securities are issued in another currency, exemptions are only possible where the denomination per unit in such a currency is, at the date of the issue, at least equivalent to the threshold above.