Vertaling van "devient à participation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet à participant unique [ projet à un seul participant | projet ne comptant qu'un seul participant ]
one-on-one project

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]
participating policy [ participating policy of insurance ]

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

autoroute à péage | route à péage | autoroute à participation
turnpike road | turnpike | toll road | toll motorway | toll highway | tollway | throughway | thruway | motorway with tolls

cheval qui a participé à beaucoup de courses
heavily raced horse

personne qui a participé directement
person having directly participated

action à participation restreinte
restricted equity share

Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque
Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«lien entre DCT», un accord entre DCT dans le cadre duquel un DCT devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT en vue de faciliter le transfert de titres des participants de ce DCT aux participants du premier DCT, ou un accord en vertu duquel un DCT a accès à un autre DCT indirectement ou via un intermédiaire.
‘CSD link’ means an arrangement between CSDs whereby one CSD becomes a participant in the securities settlement system of another CSD in order to facilitate the transfer of securities from the participants of the latter CSD to the participants of the former CSD or an arrangement whereby a CSD accesses another CSD indirectly via an intermediary.

«lien standard», un lien entre DCT dans le cadre duquel un DCT devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT aux mêmes conditions que celles applicables à tout autre participant au système de règlement de titres exploité par ce DCT.
‘standard link’ means a CSD link whereby a CSD becomes a participant in the securities settlement system of another CSD under the same terms and conditions as applicable to any other participant in the securities settlement system operated by the latter.

«lien personnalisé», un lien entre DCT dans le cadre duquel un DCT qui devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT se voit fournir des services spécifiques supplémentaires par rapport aux services habituellement fournis par ce DCT aux participants au système de règlement de titres.
‘customised link’ means a CSD link whereby a CSD that becomes a participant in the securities settlement system of another CSD is provided with additional specific services to the services normally provided by that CSD to participants in the securities settlement system.

Si la BEI est créancière du projet, ou une fois qu’elle le devient, ses droits au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont d’un rang inférieur au service de la dette senior mais d’un rang supérieur aux prises de participation et aux financements liés à celles-ci.
Should the EIB be or become a creditor to a project, the EIB’s rights under the risk-sharing instrument for project bonds shall rank behind the debt service of the senior debt and ahead of equity and any financing related to equity.

63. Malgré les autres dispositions de la présente partie, le participant qui devient un participant de la fonction publique cesse d’être un participant aux termes de la présente partie. Cependant, si en cessant d’être un participant de la fonction publique il n’a pas droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique et a droit à une annuité immédiate, à une allocation annuelle immédiate ou à une pension aux termes de la partie I ou de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts revisés du Canada de 1970, il est réputé avoir choisi aux termes du paragraphe 62(1) de demeurer un participant selon la présente partie.
63. Despite anything in this Part, a participant who becomes a public service participant ceases to be a participant under this Part, but, if on ceasing to be a public service participant they are not entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under the Public Service Superannuation Act and are entitled under Part I or under the Defence Services Pension Continuation Act, chapter D-3 of the Revised Statutes of Canada, 1970, to an immediate annuity, immediate annual allowance or pension, they are deemed to have elected under subsection 62(1) to continue to be a participant under this Part.

(4) Malgré les autres dispositions de la présente partie, le participant qui devient un participant de la force régulière cesse d’être un participant aux termes de la présente partie. Cependant, si en cessant d’être un participant de la force régulière il n’a pas droit à une annuité immédiate ou à une allocation annuelle immédiate aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et a droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate en vertu de la partie I, il est réputé avoir choisi aux termes du paragraphe (1) de demeurer un participant selon la présente partie.
(4) Despite anything in this Part, a participant who becomes a regular force participant ceases to be a participant under this Part, but if on ceasing to be a regular force participant they are not entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under the Canadian Forces Superannuation Act and are entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under Part I, they are deemed to have elected under subsection (1) to continue to be a participant under this Part.

5. Le présent document cesse d’être valable et la prestation qui y est indiquée cesse d’être payable à partir du jour où le participant cesse d’être un participant volontaire et devient un participant (autre qu’un participant volontaire) aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique.
5. This document ceases to have any effect and the benefit described herein is no longer payable on and after the day on which the participant ceases to be an elective participant and becomes a participant, other than an elective participant, under Part II of the Public Service Superannuation Act.

14. Lorsque le participant volontaire a versé une contribution à l’égard d’une période de plus d’un mois et qu’avant l’expiration de cette période il devient un participant, autre qu’un participant volontaire, aux termes de la Loi ou de la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, il lui est payé un montant égal à une fraction de sa dernière contribution, cette fraction étant déterminée de la façon suivante :
14. Where an elective participant has paid a contribution in respect of a period longer than one month and before the expiration of that period he becomes a participant, other than an elective participant, under the Act or under Part II of the Canadian Forces Superannuation Act, there shall be paid to him an amount equal to a fraction of the last contribution he has paid, such fraction to be determined as follows:

5.1 Le présent document cesse d’être valable et la prestation qui y est indiquée cesse d’être payable à partir du jour où le participant devient un participant aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique, du fait qu’il est activement employé dans la fonction publique.
5.1 This document ceases to have any effect and the benefit described herein is no longer payable on the day on which the participant becomes a participant under Part II of the Public Service Superannuation Act by reason of being actively employed in the Public Service.

2. Si l'acquéreur des participations visées au paragraphe 1 est un établissement de crédit agréé dans un autre État membre, ou une entreprise mère d'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre, ou une personne physique ou morale qui contrôle un établissement de crédit agréé dans un autre État membre, et si, en vertu de l'acquisition, l'établissement dans lequel l'acquéreur envisage de détenir une participation devient une filiale ou passe sous son contrôle, l'appréciation de l'acquisition devra faire l'objet de la consultation préalable visée à l'article 12.
2. If the acquirer of the holdings referred to in paragraph 1 is a credit institution authorised in another Member State or the parent undertaking of a credit institution authorised in another Member State or a natural or legal person controlling a credit institution authorised in another Member State and if, as a result of that acquisition, the institution, in which the acquirer proposes to hold a holding would become a subsidiary or subject to the control of the acquirer, the assessment of the acquisition must be the subject of the prior consultation referred to in Article 12.