Vertaling van "devient partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout État demande, s'il devient membre de la CE, à devenir partie au présent accord
any State becoming a member of the Community shall apply to become a party to this Agreement

Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque
Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

si le siège du Président ou du Vice-président du Comité budgétaire devient vacant
if the office of Chairman or Deputy Chairman of the Budget Committee falls vacant

devient sans objet
ceases to be relevant

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

Un musée devient la 2e demeure du Parlement
A Museum Becomes Parliament's Second House

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Sous réserve de l’article 17, chaque partie à l’appel signifie à la personne qui y devient partie copie de tous les documents qu’elle signifie aux autres parties à l’appel à compter du jour où la personne devient partie.
(4) Subject to rule 17, each party to the appeal shall serve on the person or vendor added as a party thereto a copy of all of the documents served by that party on other parties to the appeal on or after the day the person or vendor is added.

(3) Sous réserve du paragraphe 19(2), la personne qui devient partie à l’appel a le droit de recevoir du secrétaire copie de tous les documents déposés par chaque partie à l’appel avant le jour où elle-même devient partie.
(3) Subject to subrule 19(2), each person or vendor added as a party to an appeal is entitled to receive from the Secretary copies of all of the documents that were filed by each party to the appeal prior to the day the person or vendor was added as a party.

32.5 (1) Par dérogation à l’article 27, lorsque, avant la date d’entrée en vigueur de la partie II ou, si elle est postérieure, la date où un pays devient partie à la Convention de Rome, une personne a fait des dépenses ou contracté d’autres obligations relatives à l’exécution d’un acte qui, s’il était accompli après cette date, violerait le droit d’auteur conféré par les articles 15 ou 21, le seul fait que la partie II soit entrée en vigueur ou que le pays soit devenu partie à la Convention de Rome ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de cette personne, qui, d’une part, sont nés ou résultent de l’exécution de cet acte et, d’autre part, sont appréciables en argent à cette date, sauf dans la mesure prévue par une ordonnance de la Commission rendue en application du paragraphe 78(3).
32.5 (1) Notwithstanding section 27, where a person has, before the later of the coming into force of Part II and the day on which a country becomes a Rome Convention country, incurred an expenditure or liability in connection with, or in preparation for, the doing of an act that would have infringed copyright under section 15 or 21 commencing on the later of those days, had Part II been in force or had that country been a Rome Convention country, any right or interest of that person that

3. Sans préjudice de toute restriction à l'opposabilité des sûretés imposée conformément à l'article 63 ou au paragraphe 1 du présent article, les États membres s'assurent que, si cela est nécessaire à la bonne application des instruments et des pouvoirs de résolution, les autorités de résolution peuvent demander au tribunal de surseoir à statuer pour une période appropriée au regard de l'objectif poursuivi, dans toute action ou procédure judiciaire à laquelle l'établissement faisant l'objet de la résolution est ou devient partie.
3. Without prejudice to any restriction on the enforcement of security interests imposed pursuant to Article 63 or to paragraph 1 of this Article, Member States shall ensure that, if necessary for the effective application of the resolution tools and powers, resolution authorities can request the court to apply a stay for an appropriate period of time in accordance with the objective pursued, on any judicial action or proceeding in which an institution under resolution is or becomes a party.

3. Sans préjudice de toute restriction à l'exécution des sûretés imposée conformément à l'article 70, les États membres s'assurent que, si cela est nécessaire à la bonne application des instruments et des pouvoirs de résolution, les autorités de résolution puissent demander au tribunal de surseoir à statuer pour une période appropriée conformément à l'objectif poursuivi, dans toute action ou procédure judiciaire à laquelle l'établissement faisant l'objet de la résolution est ou devient partie.
3. Without prejudice to any restriction on the enforcement of security interests imposed pursuant to Article 70 , Member States shall ensure that, if necessary for the effective application of the resolution tools and powers, resolution authorities may request the court to apply a stay for an appropriate period of time in accordance with the objective pursued, on any judicial action or proceeding in which an institution under resolution is or becomes a party.

En particulier, lorsque la Communauté décide, par la voie d'une décision du Conseil, qu'un règlement CEENU devient partie intégrante de la procédure de réception CE par type des véhicules et remplace la législation communautaire existante, il convient que la Commission se voit conférer les compétences nécessaires pour faire les adaptations nécessaires à la présente directive.
In particular, where the Community decides, by means of a Council decision, that a UNECE Regulation shall become part of the EC vehicle type-approval procedure and replace existing Community law, the Commission should be empowered to make the necessary adaptations to this Directive.

En particulier, lorsque la Communauté décide, par la voie d'une décision du Conseil, qu'un règlement CEENU devient partie intégrante de la procédure de réception CE par type des véhicules et remplace la législation communautaire existante, la présente directive devrait faire l'objet des adaptations nécessaires selon la procédure de réglementation prévue dans la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.
In particular, where the Community decides, by means of a Council decision, that a UNECE Regulation shall become part of the EC vehicle type-approval procedure and replace existing Community law, the necessary adaptations should be made to this Directive by the regulatory procedure provided for in Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission.

11. l'octroi d'un statut de priorité à la révision de l'acquis en matière de protection des consommateurs, qui devient partie intégrante du programme d'amélioration de la réglementation, ce qui signifie que les volets du cadre commun de référence qui concernent directement la révision verront leur calendrier modifié et seront traités plus rapidement que prévu;
11. The prioritisation of the Review of the Consumer Acquis as an integral part of the Better Regulation agenda, meaning that those parts of the Common Frame of Reference directly relevant to the Review will be rescheduled and treated at an earlier stage than previously envisaged.

Dès qu'il est adopté, ce programme devient partie intégrante de la présente directive et il est présenté en annexe.
Once adopted, the scheme shall become an integral part of this Directive and shall be set out in an annex to it.

Le tout devient partie de qui nous sommes et devient très important pour l'épanouissement et même pour la survie de certaines de mes petites communautés.
All of this is part of who we are and is essential to the development and even the survival of some of my little communities.