Vertaling van "deviennent un motif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

concept inactivé pour motif non spécifié
Non-current concept - reason not stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour tous les motifs énumérés ci-dessus, il importe que l'interconnexion des marchés de l'électricité devienne, à tous les niveaux, une priorité pour l'Union européenne dans les années à venir.
For these reasons, the interconnection of the electricity markets must be a political priority for the European Union at all levels in the years to come.

· Fixation de délais pour garantir que la procédure de détermination de la responsabilité devienne plus efficace et plus rapide (par exemple des délais pour le dépôt des requêtes de reprise en charge, des délais raccourcis pour la réponse aux demandes d'information, des délais pour la réponse aux requêtes justifiées par des motifs humanitaires, ainsi que des dispositions précisant que ces requêtes peuvent être formulées à tout moment);
· Introduction of deadlines to ensure that the responsibility determination procedure will become more efficient and rapid (e.g. deadlines for submitting take back requests, shorter deadlines for replying to requests for information, deadlines for replying to requests on humanitarian grounds as well as clarifying that requests on humanitarian grounds can be made at any time);

Les bénéficiaires du droit de séjour ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement pour ce motif, aussi longtemps qu'ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil[28].
As long as the beneficiaries of the right of residence do not become an unreasonable burden on the social assistance system of the host Member State, they cannot be expelled for this reason[28].

Les données à caractère personnel ne deviennent pas moins importantes ou intéressantes au seul motif qu’une entreprise est établie hors Europe.
Our personal data does not lose its importance and interest simply because a company is outside Europe.

Nous ne pouvons pas négliger le fait qu'au moment même où la recherche en sciences du vivant et en biotechnologie apporte la preuve de son vaste potentiel en matière d'amélioration de la qualité de la vie, les armes conçues pour s'attaquer aux hommes, aux animaux et aux plantes deviennent un motif croissant d'inquiétude.
We can not neglect that at the same time as research in Life Science and Biotechnology is demonstrating its vast potential for improving quality of life, weapons engineered to attack humans, animals or plants is becoming an increasing concern.

68. appelle les États membres à veiller dans leur lutte contre le terrorisme à remplir leurs obligations internationales en matière d'asile et à garantir que les éventuelles exclusions de l'application de la Convention relative aux réfugiés soient basées sur les motifs d'exclusion énumérés dans cette convention (article 1, point f) et article 32) et que de telles exclusions ne deviennent jamais automatiques;
68. Calls on the Member States, in their fight against terrorism, to ensure that they comply with their international obligations on asylum and that any non-application of the Refugee Convention is based on the grounds listed in the Convention itself (Article 1(f) and Article 32) and that no exclusion of this kind is ever made systematically;

48. appelle les États membres à veiller dans leur lutte contre le terrorisme à remplir leurs obligations internationales en matière d'asile et à garantir que les éventuelles exclusions de l'application de la Convention relative aux réfugiés soient basées sur les motifs d'exclusion énumérés dans cette convention (article 1, alinéa f et article 32) et que de telles exclusions ne deviennent jamais automatiques;
48. Calls on the Member States, in their fight against terrorism, to ensure that they comply with their international obligations on asylum and that any non-application of the Refugee Convention is based on the grounds listed in the Convention itself (Article 1(f) and Article 32) and that no exclusion of this kind is ever made systematically;

(17) L'article 5 paragraphe 2 fait dépendre l'exemption d'autres conditions minimales visant à empêcher que le distributeur, en raison des obligations qui lui sont imposées, devienne trop dépendant, économiquement, du fournisseur et renonce a priori à des actions concurrentielles qu'il peut en soi entreprendre, au motif qu'elles iraient à l'encontre des intérêts du constructeur ou d'autres entreprises du réseau.
(17) Article 5 (2) makes the exemption dependent on other minimum conditions which aim to prevent the dealer, owing to the obligations which are imposed upon him, from becoming economically over-dependent on the supplier and from abandoning the competitive activity which is nominally open to him because to pursue it would be against the interests of the manufacturer or other undertakings within the distribution network.