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Démission des membres
Désignation des membres
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de l'exécutif sortant
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre de plein exercice
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Petits formats deviennent grands

Traduction de «deviennent membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]

Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

breach of contract before performance is due


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela implique également que la Communauté devienne membre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) parallèlement à ses États membres.

It also leads to the Community becoming a member of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) alongside the Member States.


2. Les États membres ou les pays associés qui ne sont pas membres fondateurs de l'entreprise commune Artemis deviennent membres après notification au comité directeur de leur acceptation écrite des présents statuts et des autres dispositions régissant le fonctionnement de l'entreprise commune Artemis.

2. Member States or Associated Countries that are not founding members of the ARTEMIS Joint Undertaking shall become members upon notification to the Governing Board of their written acceptance of these Statutes and of any other provisions governing the functioning of the ARTEMIS Joint Undertaking.


2. Les États membres ou les pays associés qui ne sont pas membres fondateurs de l'entreprise commune ENIAC deviennent membres après notification au comité directeur de leur acceptation écrite des présents statuts et des autres dispositions régissant le fonctionnement de l'entreprise commune ENIAC.

2. Member States or associated countries that are not founding members of the ENIAC Joint Undertaking shall become members upon notification to the governing board of their written acceptance of these statutes and of any other provisions governing the functioning of the ENIAC Joint Undertaking.


En vue de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne, leurs banques centrales nationales respectives (BCN) deviennent membres du Système européen de banques centrales au 1er janvier 2007.

In view of the accession of Romania and Bulgaria to the European Union, their respective national central banks (NCBs) become part of the European System of Central Banks on 1 January 2007.


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b)les membres de chaque coopérative absorbée deviennent membres de la personne morale absorbante.

(b)the members of each cooperative being acquired become members of the acquiring legal person.


b)les membres des coopératives qui fusionnent deviennent membres de la SEC.

(b)the members of the merging cooperatives become members of the SCE.


b) les membres de chaque coopérative absorbée deviennent membres de la personne morale absorbante.

(b) the members of each cooperative being acquired become members of the acquiring legal person.


Lorsqu'un ou plusieurs gouverneurs deviennent membres du conseil des gouverneurs, les périodes de référence utilisées afin de calculer les parts de l'État membre de la BCN concernée dans le PIB total aux prix du marché et dans le bilan agrégé total des IFM des États membres qui ont adopté l'euro devraient être identiques à celles utilisées lors de la dernière adaptation quinquennale des parts.

Upon one or more governors becoming members of the Governing Council, the reference periods to be used to calculate the shares of their respective NCB's Member State in the aggregate GDP mp and in the TABS-MFI of the Member States which have adopted the euro should be identical to those used for the latest quinquennial adjustment of the shares.


Les contributions des membres pour l'exercice au cours duquel ils deviennent membres de l'Organisation sont exigibles à la date où ils deviennent membres.

Contributions of members in respect of the financial year in which they joint the Organisation shall be due on the date on which they become members.


considérant que, pour maintenir le bon fonctionnement du système de la carte verte et des accords entre les bureaux d'assurance automobile, il y a lieu d'exiger des entreprises d'assurance qui assurent la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs dans un Etat membre en régime de prestation de services qu'elles deviennent membres du bureau de l'Etat membre considéré et participent à son financement;

Whereas to ensure the continued proper functioning of the green card system and the agreements between the national motor insurers' bureaux it is appropriate to require insurance undertakings providing motor liability insurance in a Member State by way of provision of services to join and participate in the financing of the bureau of that Member State;


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