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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Petits formats deviennent grands
Premier juge

Vertaling van "deviennent juges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]

Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

breach of contract before performance is due


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon un vieil adage qui avait cours à la faculté de droit, les étudiants qui ont des A deviennent professeurs, ceux qui ont des B deviennent juges et ceux qui ont des C gagnent beaucoup d'argent.

There was an old saying in law school that A students make professors, B students make judges, and C students make money.


Le sénateur Bolduc: Vous n'êtes pas sans avoir que lorsque les juges atteignent l'âge de 65 ans, ils deviennent juges surnuméraires.

Senator Bolduc: I am sure you are aware that when judges become 65 years of age, they become supernumerary judges.


Le CESE convient qu'il est nécessaire d'améliorer les liaisons maritimes et aériennes à l'intérieur de la région et vers l'extérieur et juge donc essentiel que la stratégie maritime pour la mer Adriatique et la mer Ionienne (12) adoptée en novembre 2012 devienne une des principales composantes de la stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne, afin de pouvoir développer un système de transport efficace, en particulier pour les zones enclavées et périphériques.

The EESC agrees that it is necessary to improve maritime and air connections within and outside the region and hence deems it essential that the Maritime Strategy for the Adriatic and the Ionian seas (12) adopted in November 2012 becomes one of the main components ofEUSAIR, making it possible to develop an efficient transport connection system, particularly for landlocked and outlying areas.


59. souhaite que tous les accords de libre-échange à venir comportent un chapitre social et environnemental détaillé et, dans le cadre des négociations en cours, déplore les objections à ce principe exprimées par certains partenaires, tels que l'Inde et le Canada; appelle de ses vœux un renforcement du chapitre sur le développement durable figurant dans les accords par l'introduction d'une procédure de réclamation ouverte aux partenaires sociaux et à la société civile, la création d'un organe indépendant chargé de régler les litiges en la matière et la possibilité de recourir à un mécanisme de règlement des différends prévoyant l'imposition d'amendes et la suspension des avantages commerciaux en cas d'infraction grave aux normes environnem ...[+++]

59. Expects a comprehensive human rights chapter, in addition to social and environmental chapters, in all future Free Trade Agreements and, in the context of negotiations currently underway, regrets the objections to this principle expressed by some of the partners, such as India and Canada; calls for the chapter on sustainable development in agreements to be strengthened through the inclusion of a complaints procedure open to the social partners and civil society, the establishment of an independent body to settle pertinent disputes and the possibility of recourse to a dispute settlement mechanism with provision for fines and the susp ...[+++]


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58. souhaite que tous les accords de libre-échange à venir comportent un chapitre social et environnemental détaillé et, dans le cadre des négociations en cours, déplore les objections à ce principe exprimées par certains partenaires, tels que l'Inde et le Canada; appelle de ses vœux un renforcement du chapitre sur le développement durable figurant dans les accords par l'introduction d'une procédure de réclamation ouverte aux partenaires sociaux et à la société civile, la création d'un organe indépendant chargé de régler les litiges en la matière et la possibilité de recourir à un mécanisme de règlement des différends prévoyant l'imposition d'amendes et la suspension des avantages commerciaux en cas d'infraction grave aux normes environnem ...[+++]

58. Expects a comprehensive human rights chapter, in addition to social and environmental chapters, in all future Free Trade Agreements and, in the context of negotiations currently underway, regrets the objections to this principle expressed by some of the partners, such as India and Canada; calls for the chapter on sustainable development in agreements to be strengthened through the inclusion of a complaints procedure open to the social partners and civil society, the establishment of an independent body to settle pertinent disputes and the possibility of recourse to a dispute settlement mechanism with provision for fines and the susp ...[+++]


Le système fonctionne, soit, mais il est possible que dans une année, plusieurs personnes qui sont juges à la Cour du Québec deviennent juges à la Cour supérieure.

The system works, but in any given year, a number of people could go from being judges of the Court of Quebec to judges of the Superior Court.


18. presse les États membres qui ne l'ont pas encore fait d'adapter leurs législations et leurs procédures en matière de divorce de manière qu'il devienne possible aux deux partenaires de conclure eux-mêmes, avec ou sans l'aide d'un expert social, un contrat de divorce aux termes duquel les soins et l'éducation dus aux enfants soient répartis de commun accord, contrat qui serait ensuite soumis au juge pour examen et validation;

18. Urges Member States, where it is not already the case, to adapt their divorce laws and procedures to make it possible for both partners to draw up a divorce agreement, with or without the help of a social expert, in which they agree on mutual rules for the care and bringing-up of their children and which they can present to a court for examination and confirmation;


Il me semble que nous laissons ouverte la possibilité que le Conseil des Indiens du Yukon devienne juge et partie, qu'il soit en situation de conflit d'intérêts ou du moins qu'il soit, sinon le juge, du moins une partie intéressée à toutes les audiences.

It seems to me that we are putting forward the possibility that the Council of Yukon Indians is simply going to become the judge of its own causes, conflict of interest or, if not the judge, then certainly an interested party at all hearings.


3. juge impossible d'évaluer l'efficacité des mesures de politique économique à moins que la lutte contre le chômage devienne une priorité inscrite dans toutes les politiques et que les causes du ralentissement économique et les contraintes extérieures soient identifiées;

3. Considers it impossible to evaluate the effectiveness of policy measures unless the priority task of fighting against unemployment becomes an integral part of all policies, the causes of the economic slow-down and the external constraints are identified;


Je vais vous parler de mon expérience d'avocat, avant que je devienne juge, puis de sous-ministre de la Justice au Québec, et maintenant de juge.

I will share with you my experience as a lawyer, before being a judge, and then as Deputy Minister of Justice for Quebec and now as a judge.




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deviennent juges ->

Date index: 2022-11-29
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