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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Les décisions deviennent exécutoires
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
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Petits formats deviennent grands
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Vertaling van "devienne un organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les eaux deviennent accessibles à des organismes euryhalins

the waters become accessible to euryhaline organisms


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

breach of contract before performance is due


Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]

Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


les décisions deviennent exécutoires

decisions take effect


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réali

Asthma Education : Making It Happen!


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, la Commission adoptera des orientations interprétatives afin de fournir des conseils aux citoyens et aux compagnies aériennes sur l'état actuel de la législation de l'Union, en vigueur avant que les modifications ne deviennent applicables.La Commission se penchera également sur les moyens d'approfondir la promotion de la coopération entre les organismes nationaux chargés de l’application et les autorités responsables de la réglementation horizontale en matière de protection des consommateurs.

In this context, the Commission will adopt interpretative guidelines in order to provide guidance to the citizens and the airlines on the current state of the law, relevant until amendments become applicable.The Commission will also evaluate how to further promote cooperation between the National Enforcement Bodies and the authorities in charge of horizontal consumer rules.


(8) L'article 3, paragraphe 1, point d), du règlement GECT autorisant que des organismes de droit privé deviennent membres d'un GECT à condition qu'ils soient considérés comme des «organismes de droit public» au sens de l'article premier, paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, il est possible de recourir à l'avenir à des GECT pour gérer conjointement des services pu ...[+++]

(8) While point (d) of Article 3(1) of the EGTC Regulation allows that bodies established under private law may become members of an EGTC provided that they are considered as being ‘ public law bodies’ in terms of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, EGTCs may be used in the future to manage jointly public services of general economic interest or infrastructures .


(8) L'article 3, paragraphe 1, point d), du règlement GECT autorisant que des organismes de droit privé deviennent membres d'un GECT à condition qu'ils soient considérés comme des «organismes de droit public» au sens de l'article premier, paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, il est possible de recourir à l'avenir à des GECT pour gérer conjointement des services pu ...[+++]

(8) While Article 3(1)(d) of the EGTC Regulation allows that bodies established under private law may become members of an EGTC provided that they are considered as being ' public law bodies' in terms of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, EGTCs may be used in the future to manage jointly public services with a particular focus on services of general economic interest or infrastructure .


De nombreux micro-organismes ont déjà développé une résistance aux produits originaux, et les substances biocides actuelles deviennent donc de plus en plus dangereuses à mesure qu’elles deviennent plus efficaces Je partage tout à fait le souhait de la rapporteure de prendre en considération non seulement les pratiques des fabricants, mais aussi et surtout la protection des consommateurs et de l’environnement.

A whole series of micro-organisms have already become resistant to the original products, so current biocidal substances are becoming more and more dangerous as a result of their increased effectiveness. I fully support the aim of the rapporteur to take into account not just the practices of manufacturers, but especially protection of consumers and the environment as well.


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restreindre, suspendre ou retirer les certificats d’accréditation des organismes d’évaluation qui deviennent incapables de réaliser leurs tâches.

restrict, suspend or withdraw accreditation certificates for assessment organisations that become unable to carry out their duties.


Aussi l'EA devrait-elle être le premier organisme reconnu en vertu du présent règlement et les États membres doivent-ils veiller à ce que leurs organismes nationaux d'accréditation deviennent et restent membres de l'EA tant qu'elle sera reconnue comme telle.

The EA should, therefore, be the first body recognised under this Regulation and Member States should ensure that their national accreditation bodies seek and maintain membership of the EA for as long as it is so recognised.


18. propose que le Centre commun de recherche ne fasse plus directement rapport à la Commission mais devienne un organisme indépendant qui rendrait compte au Parlement européen et au Conseil tout autant qu'à la Commission;

18. suggests that the Joint Research Centre no longer reports directly to the Commission, but be an independent body reporting to the European Parliament and Council as well as the Commission;


4. demande que Sellafield devienne un organisme financé par l'État, assumant comme il convient sa part de l'héritage de l'industrie nucléaire britannique et soumis au contrôle le plus strict de l'État; tous les matériaux actuellement sur le site qui ne doivent pas être restitués aux clients devraient être classés comme déchets et la production de l'installation de vitrification devrait être nettement accrue, le cas échéant avec l'aide française, pour rendre la totalité des déchets aussi sûre que possible dans les meilleurs délais et éviter ainsi un accident, fatal et désastreux, dans les réservoirs de déchets hautement radioactifs ou da ...[+++]

4. Calls for a change in the role of Sellafield to one of a publicly funded body dealing appropriately with its part of the inheritance of the British nuclear industry, under the strictest government control, whereby all of the materials currently on site not due to be returned to clients would be classified as waste and where the production of the vitrification plant would be greatly increased, if necessary with French help, to make it possible to make all of the wastes as safe as possible as soon as possible, so as to avoid an inevitable and catastrophic accident at the High Level Waste tanks, or some other part of the site, as well as ...[+++]


En la matière, les initiatives nationales ne peuvent pas suffire à réduire les risques, et empêcher effectivement que les micro-organismes ne deviennent résistants aux antibiotiques utilisés en médecine humaine et vétérinaire et dans les aliments pour animaux, ni à préserver l'efficacité des antibiotiques dans le traitement des maladies infectieuses.

National initiatives are not enough to reduce the risks and to effectively prevent micro-organisms from becoming resistant to antibiotics used in human and veterinary medicine and in animal feedingstuffs, nor can they preserve the effectiveness of antibiotics in the treatment of infectious diseases.


Dans plusieurs pays, les organismes avaient été désignés rapidement, mais il a fallu quelques mois supplémentaires pour qu'ils deviennent opérationnels.

In several countries the bodies had been promptly designated, but a few further months were needed before they became operational.


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