Vertaling van "devienne de facto " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

norme de facto | norme de fait | standard de facto | standard de fait
de facto standard

les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
the Assembly decisions shall take effect

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité
Asthma Education : Making It Happen!

reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]
recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce sens, un certain nombre de normes deviennent obligatoires en tant qu'expression de l'intention de réglementer ou, plus spontanément, par le jeu réciproque des forces du marché (c'est-à-dire les réglementations techniques et les normes obligatoires "de facto"); OCDE 1998, "Quels sont les avantages des normes realtives aux systèmes de gestion de l'environnement-", p.17.
In this way, a number of standards become mandatory either as an expression of regulatory intention or more spontaneously, through the interplay of the market forces (i.e. technical regulations and "de facto" mandatory standards); OECD1998, "What do standards for environmental management system offer-", p.17

MComras : Nous avons le principe « pour le compte et au nom de », qui signifie que ceux qui agissent pour le compte et au nom d'une personne désignée deviennent ipso facto une personne désignée.
Mr. Comras: We have the principle of " for and on behalf,'' which is that those who act for and on behalf of a designated person ipso facto become a designated person.

Il faut protéger tant les gens qui veulent se défendre que le reste de la population, afin de s'assurer qu'il n'y ait pas d'abus et que des gens deviennent des policiers de facto.
We must protect people who want to defend themselves and the rest of the population in order to ensure that abuses do not occur and that people do not become de facto police officers.

Dans un souci de sécurité d'exploitation, les restrictions temporaires qui deviennent permanentes de facto doivent figurer dans le registre.
For the safe operation of trains, temporary restrictions that de facto become permanent need to be included in the register.

Au Canada, la plupart du temps, ce sont les femmes qui deviennent de facto le filet de sécurité sociale, fardeau qui se révèle épuisant.
Most often, it is women who become the de facto social safety net in this country and it is leaving them overstretched.

En effet, la logique d'harmonisation toujours plus poussée des règles douanières implique que la fonction douanière devienne de facto identique dans toute l'Union.
Indeed, the increasingly pro-harmonisation nature of the customs rules means that the role of customs is de facto becoming identical throughout the Union.

Donc, à bien des égards, les familles à deux revenus deviennent de facto le filet de sécurité sociale, et si on ne peut pas compter sur ce filet, on est très vulnérable.
So in many respects the two-income families become a de facto social safety net, and if you don't fall into that, you really are vulnerable.

C’est pourquoi la question se pose de savoir si l’on veut ou non que l’anglais devienne de facto la langue unique de ces masters.
This raises the question as to whether or not we want English to become the de facto sole language for the courses.

Comme la question parlementaire posée au commissaire Monti en décembre 2002 la démontré, nous attendons de vous une analyse sérieuse de cette question afin que toutes les entreprises bénéficient d’une véritable opportunité d’exister et afin que certaines normes ne deviennent pas de facto des normes qui réduisent la concurrence et les libres flux d’informations.
As emerged from the parliamentary question to Commissioner Monti in December 2002, we expect you to look seriously at this issue so that all new businesses are given a genuine opportunity to operate and so that certain standards do not become de facto standards that reduce competition and the free flow of information.