Vertaling van "deviendrait pas citoyen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]
digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste
citizen journalist | participatory journalist

transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement
government-to-citizen transactions | government-to-citizens transactions | government-citizen transactions | G2C transactions | citizen-to-government transactions | citizen-government transactions | C2G transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.3) Toute personne qui ne deviendrait pas citoyen au titre de l’alinéa (1)q) pour la seule raison que son père ou sa mère est décédé avant le 1 janvier 1947 et n’a pas obtenu la qualité de citoyen à cette date au titre de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.C. 1946, ch. 15, a malgré tout qualité de citoyen au titre de cet alinéa dans le cas où son père ou sa mère aurait eu qualité de citoyen si cette loi était entrée en vigueur immédiatement avant son décès et que les conditions à remplir pour obtenir la qualité de citoyen avaient été déterminées à la date de cette entrée en vigueur plutôt que le 1 janvier 1947.
(1.3) A person who would not become a citizen under paragraph (1)(q) for the sole reason that his or her parent died before January 1, 1947 and did not become a citizen on that day under the Canadian Citizenship Act, S.C. 1946, c. 15, is, nonetheless, a citizen under that paragraph if his or her parent would have been a citizen if that Act had come into force immediately before their death and the date referred to in the provisions of that Act that set out the requirements to be met to become a citizen had been the day of that coming into force rather than January 1, 1947.

(1.4) Toute personne qui ne deviendrait pas citoyen au titre de l’alinéa (1)r) pour la seule raison que son père ou sa mère est décédé avant le 1 avril 1949 et n’a pas obtenu la qualité de citoyen à cette date au titre de l’article 44A de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.C. 1946, ch. 15, édicté par S.C. 1949, ch. 6, a malgré tout qualité de citoyen au titre de cet alinéa dans le cas où son père ou sa mère aurait eu qualité de citoyen si cette loi était entrée en vigueur immédiatement avant son décès et que les conditions à remplir pour obtenir la qualité de citoyen avaient été déterminées à la date de cette entrée en vigueur plutôt que le 1 avril 1949.
(1.4) A person who would not become a citizen under paragraph (1)(r) for the sole reason that his or her parent died before April 1, 1949 and did not become a citizen on that day under section 44A of the Canadian Citizenship Act, S.C. 1946, c. 15, as enacted by S.C. 1949, c. 6, is, nonetheless, a citizen under that paragraph if his or her parent would have been a citizen if that Act had come into force immediately before their death and the date referred to in the provisions of that Act that set out the requirements to be met to become a citizen had been the day of that coming into force rather than April 1, 1949.

(1.1) Toute personne qui ne deviendrait pas citoyen au titre des alinéas (1)b), g) ou h) pour la seule raison que, à l’entrée en vigueur du présent paragraphe, son père ou sa mère, visé à l’un de ces alinéas, est décédé, a qualité de citoyen au titre de l’alinéa en cause si, n’eût été ce décès, le père ou la mère aurait eu qualité de citoyen au titre des alinéas (1)f), i) ou j).
(1.1) A person who would not become a citizen under paragraph (1)(b), (g) or (h) for the sole reason that, on the coming into force of this subsection, his or her parent — referred to in one of those paragraphs — is deceased, is a citizen under paragraph (1)(b), (g) or (h) if that parent, but for his or her death, would have been a citizen under paragraph (1)(f), (i) or (j).

(1.2) Toute personne qui ne deviendrait pas citoyen au titre des alinéas (1)b), g), h), o) ou p) pour la seule raison que, à l’entrée en vigueur du présent paragraphe, son père ou sa mère, visé à l’un de ces alinéas, est décédé, a qualité de citoyen au titre de l’alinéa en cause si, n’eût été ce décès, le père ou la mère aurait eu qualité de citoyen au titre de l’un des alinéas (1)k) à n).
(1.2) A person who would not become a citizen under paragraph (1)(b), (g), (h), (o) or (p) for the sole reason that, on the coming into force of this subsection, his or her parent — referred to in one of those paragraphs — is deceased, is a citizen under that paragraph if that parent, but for his or her death, would have been a citizen under any of paragraphs (1)(k) to (n).

Enfin, nous formulons quelques propositions, parmi lesquelles le changement de nom de la commission des pétitions, qui deviendrait la «commission des pétitions des citoyens», de manière à clarifier la fonction essentielle et le rôle des citoyens européens dans cette commission.
Finally, we make some proposals, including a change of name to the Petitions Committee, which would become the ‘Committee on Citizens’ Petitions’ so as to clarify the essential function and role of European citizens within the Committee.

M. Kebrom Haimanot: S'il y a une nouvelle loi sur la citoyenneté, elle devrait couvrir tous les enfants nés d'un citoyen canadien, y compris un enfant né à l'étranger, qui deviendrait instantanément citoyen canadien.
Mr. Kebrom Haimanot: If there is a new citizenship act, it should include any child born to a Canadian citizen, including a child born overseas, who should instantly be a Canadian citizen.

13. souligne qu'un débat public est à engager tant au niveau européen qu'au niveau national; attire l'attention sur le fait que des débats nationaux aux visées étroites ne contribueront guère à modifier les stéréotypes nationaux et qu'un dialogue imposé sans objectifs politiques deviendrait confus et même creux, ouvrant ainsi la voie à une désaffection accrue de la part des citoyens européens;
13. Insists that the public debate be engaged within both the European and the national framework; warns that narrowly focused national debates will do little to change national stereotypes, and also that an imposed dialogue without political goals would become nebulous, even vacuous, thereby giving rise to increased disaffection on the part of European citizens;

39. propose que l'Agence soit structurée en différents secteurs chargés des domaines relevant de la Charte des droits fondamentaux - en complément au mandat de l'Observatoire, chargé de lutter contre le racisme et la xénophobie - par exemple, les libertés d'expression, de réunion, d'association et d'opinion, le droit de participer dans des conditions égales aux processus électoraux, les droits à l'éducation et à la liberté, la solidarité et les droits sociaux, les droits de l'enfant, l'égalité entre les hommes et les femmes, la violence à l'égard des femmes, le trafic d'êtres humains, les droits du citoyen et la justice, le droit d'asile, la question des Roms et les droits des minorités, et le respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique; lorsqu'un organisme communautaire couvre déjà un domaine particulier, les tâches de l'Agence devraient être prises en charge, dans ce domaine, par l'institut spécialisé, qui deviendrait partie intégrante de l'Agence;
39. Proposes that the Agency should be structured on the basis of areas of concern of the Charter of Fundamental Rights - as a complement to the EUMC's remit to fight against racism and xenophobia - inter alia, the freedoms of expression, assembly and association and thought, the right to participate under equal conditions in election processes, the rights to education and liberty, solidarity and social rights, children's rights, gender equality, violence against women, trafficking in human beings, citizens' rights and justice, the right to asylum, the Roma issue and minority rights and respect for cultural, religious and linguistic diversity; where there is already a Union-wide body covering a particular area, the tasks of the Agency should be performed in that area by the specialised institute becoming an integral part of the Agency;

3. est profondément préoccupé par le fait que l'offre limitée au niveau de la boucle locale a empêché la libéralisation, premièrement, de fournir son potentiel maximal à la majorité des usagers, tant privés que professionnels, et notamment ceux qui ont moins de ressources, et, deuxièmement, de contribuer à une réduction du coût d'accès à Internet au niveau auquel il deviendrait financièrement accessible à tous les citoyens;
3. Is deeply concerned at the fact that limited offer at local loop level has prevented liberalisation from providing its full potential to most users, both business customers and private consumers, in particular those with fewer resources, and from contributing to a reduction of the cost of access to the Internet to a level where it would become affordable to all citizens;