Traduction de «deviendra une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

Sénat deviendra la cour du Roi Pétaud
Senate will become a bear garden

Petit poisson deviendra grand
Fishways

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Dispositions autorisant les commissaires à se porter candidats aux élections au Parlement européen sans devoir prendre un congé: Bien qu'elle s'inscrive également dans le cadre du Code de conduite modernisé, la proposition de novembre 2016 du Président Juncker deviendra applicable dès que le Parlement européen aura approuvé la version actualisée de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission.
- Allowing Commissioners to be candidates to European Parliament elections without having to take a leave of absence: While also being part of the revamped Code of Conduct, President Juncker's proposal from November 2016 will become applicable as soon as the European Parliament agrees to the updated Framework Agreement between the European Parliament and the Commission.

La proposition de la Commission visant à mettre fin aux lourdes factures téléphoniques grevant le budget des vacanciers et aux connexions internet décevant les attentes deviendra bientôt réalité.
Commission proposals to end huge telephone bills while on holiday and poor Internet connections finally to become a reality.

[8] Les propositions prévoient que la passation électronique deviendra obligatoire au plus tard deux ans après la date limite de transposition, ce qui, selon le calendrier actuel pour l’adoption, devrait permettre une mise en œuvre d'ici à la mi-2016.
[8] The proposals foresee mandatory use of e-procurement at the latest two years after the transposition deadline, which under the current timetable for adoption should allow implementation by mid-2016

Il existe une proposition voulant que les juges décident entre eux qui deviendra juge.
There are those who would have the judges decide who is to become a judge.

La proposition, qui répond à un besoin certain, deviendra aussi importante que la directive 95/46 sur la protection des données et que la Convention 108 du Conseil de l'Europe.
The timely proposal will be as important as the data protection directive 95/46 and the Council of Europe Convention 108.

Le le recours deviendra sans objet lorsque la proposition visant à régulariser la base juridique de la décision cadre en question sera adoptée .
The appeal will be withdrawn once the proposal aiming at correcting the legal basis for the framework decision in question is adopted.

En conséquence, dans sa proposition visant à inclure un nouveau cycle d'essai propre aux motocycles lors de la seconde étape en 2006 conformément à l'article 8, paragraphe 5, la Commission se penchera également sur la date à laquelle cet essai deviendra la procédure d'essai unique pour le système de réception CE.
Consequently, in its proposal aimed at including a new type-approval test cycle for motorcycles during the second stage in 2006, in accordance with Article 8(5), the Commission will also examine the date on which this test will become the only test procedure for the EC type-approval system.

Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, étant donné que l'industrie a fait part de ses préoccupations au vice-premier ministre au sujet de l'acceptation par le gouvernement de la proposition conforme la moins-disante et relativement au fait qu'en fonction de la structure actuelle des achats, le gouvernement du Canada deviendra le maître d'oeuvre du projet — en d'autres termes, son propre maître d'oeuvre — le gouvernement va-t-il s'amender et modifier le processus d'achat?
Senator Forrestall: Honourable senators, since the industry has stated its concerns to the Deputy Prime Minister on certification on the lowest-price compliant position of the government, and given the fact that as the procurement is now structured the Government of Canada will become the prime contractor — in other words, its own prime contractor — will the government mend its ways and change the procurement process?

Si le Parlement européen approuve les textes arrêtés par le Conseil, la société européenne (désignée sous son nom latin de "Societas Europaea" ou SE) deviendra réalité quelque 30 ans après une première proposition.
If the European Parliament endorses the texts agreed by the Council, the European Company (known by its Latin name of 'Societas Europaea' or SE) will become a reality some 30 years after it was first proposed.

Si elles ne les appliquent pas dans un délai de six mois, l'accord sera caduque. De même, si le Comité conjoint ne peut s'accorder dans un délai de six mois sur une proposition de la Commission visant à assurer le respect des dispositions de l'accord, celui-ci deviendra caduque.
By the same token, if the joint committee cannot reach agreement within six months on a Commission proposal concerning compliance with the agreement, the agreement will become null and void.