Vertaling van "deviendra partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Petit poisson deviendra grand
Fishways

ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au moment où elle deviendra exécutoire
direct that execution of the order on its becoming effective be stayed

Sénat deviendra la cour du Roi Pétaud
Senate will become a bear garden

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Soutien réitéré à la conférence de La Haye de droit international privé et incitation de ses partenaires à ratifier les conventions dont l'UE est ou deviendra partie ou dont tous les États membres sont parties | Commission | En cours |
Continue to support the Hague Conference on Private International Law and encourage its partners to ratify the conventions where the EU is or will become a Party or where all Member States are Parties. | Commission | Ongoing |

De plus, ces listes devraient tenir compte des dispositions du traité d’adhésion de la Croatie, selon lesquelles la Croatie devait devenir membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013, et de la décision 2012/419/UE du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte , qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014, Mayotte cessera d’être un pays ou territoire d’outre-mer auquel s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et deviendra une région ultrapériphérique de l’Union au sens de l’article 349 du traité.
In addition, those lists should take account of the provisions of Treaty of Accession of Croatia, according to which Croatia is to become a member of the European Union on 1 July 2013 and European Council Decision 2012/419/EU of 11 July 2012 amending the status of Mayotte with regard to the European Union which provides that from 1 January 2014 Mayotte is to cease to be an overseas country or territory to which the provisions of Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union apply and is to become an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 of that Treaty.

Lors de la fixation des priorités technologiques, elle tiendra compte des principes et axes essentiels annoncés par la communication sur les technologies et l’innovation énergétiques[19] et alimentera la «feuille de route intégrée»[20] dont elle deviendra partie intégrante. Cette feuille de route sera élaborée conjointement par les acteurs du secteur, les États membres, les autorités régionales concernées, des ONG et d’autres parties intéressées dans le cadre d’un processus structuré et participatif, comme exposé ci-dessus.
In setting technology priorities, it will take into account the key principles and developments announced by the Communication on Energy Technologies and Innovation[19] and will provide input and become part of the "Integrated Roadmap".[20] This roadmap will be elaborated jointly by industry, Member States, interested regional authorities, NGOs and other relevant stakeholders through a structured and participative process, as outlined above.

L'Union devrait continuer à soutenir la conférence et encourager ses partenaires à ratifier les conventions dont l'Union est ou deviendra partie ou dont tous les États membres sont parties.
The Union should continue to support the Conference and encourage its partners to ratify the conventions where the Union is or will become a Party or where all Member States are Parties.

L’actuel groupe d’experts sur la réinstallation, qui se réunit ponctuellement, deviendra une instance permanente à laquelle participera l’ensemble des États membres et des parties prenantes.
The existing resettlement expert group that meets on an ad hoc basis will be transformed into a permanent body in which all Member States and stakeholders will participate.

Il cite les accords multilatéraux en matière d'environnement auxquels la Communauté est partie contractante ou le deviendra.
It mentions the multilateral environment agreements to which the Community is, or will be, a contracting party.

(6) considérant que l'écu, au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement (CE) n° 3320/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, concernant la codification de la législation communautaire existante sur la définition de l'écu après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne (4) cessera d'être défini comme un panier de monnaies le 1er janvier 1999 et que l'euro sera une monnaie à part entière; que la décision du Conseil relative à l'adoption des taux de conversion n'aura pas en soi pour effet de modifier la valeur externe de l'écu; que cela signifie qu'un écu, dans sa composition d'un panier de monnaies, deviendra un euro; que le règlement (CE) n° 3320/94 devient dès lors sans objet et doit être abrogé; que, en ce qui concerne les références à l'écu figurant dans des instruments juridiques, les parties sont présumées être convenues de se référer à l'écu au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement précité; que cette présomption doit pouvoir être écartée en prenant en considération la volonté des parties;
(6) Whereas the ECU as referred to in Article 109g of the Treaty and as defined in Council Regulation (EC) No 3320/94 of 22 December 1994 on the consolidation of the existing Community legislation on the definition of the ECU following the entry into force of the Treaty on European Union (4) will cease to be defined as a basket of component currencies on 1 January 1999 and the euro will become a currency in its own right; whereas the decision of the Council regarding the adoption of the conversion rates shall not in itself modify the external value of the ECU; whereas this means that one ECU in its composition as a basket of component currencies will become one euro; whereas Regulation (EC) No 3320/94 therefore becomes obsolete and should be repealed; whereas for references in legal instruments to the ECU, parties shall be presumed to have agreed to refer to the ECU as referred to in Article 109g of the Treaty and as defined in the aforesaid Regulation; whereas such presumption should be rebuttable taking into account the intentions of the parties;