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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Biens devenus immeubles par destination
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'artiste
Résidence d'étudiant
Résidence de création
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident

Vertaling van "devenus résidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


biens devenus immeubles par destination

landlord fixtures


Droits de réintégration : Lignes directrices sur l'administration de la priorité conférée aux fonctionnaires devenus handicapés

Reintegration Rights: Guidelines for the Administration of the Disability Priority


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


résidence d'artiste | résidence | résidence de création

artist residency | residency




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) pour chaque province partie à un accord visé au paragraphe 9(1), les nombres, par catégorie, de ces étrangers devenus résidents permanents, d’une part, et, d’autre part, qu’elle prévoit qu’ils y deviendront résidents permanents l’année suivante;

(c) in respect of each province that has entered into a federal-provincial agreement described in subsection 9(1), the number, for each class listed in the agreement, of persons that became permanent residents and that the province projects will become permanent residents there in the following year;


Chaque année, nous accueillons en moyenne près de 260 000 nouveaux arrivants qui, une fois devenus résidents permanents, contribuent au tissu économique, politique et social de notre pays.

Each year we have welcomed an average of almost 260,000 newcomers who contribute to the economic, political, and social fabric of our country as permanent residents.


Il s'agissait de 265 résidents permanents, des gens qui étaient devenus résidents permanents.

That was 265 permanent residents, people who became permanent residents.


Après cinq ans de résidence (au plus tard), le conjoint ou le partenaire non marié ainsi que les enfants devenus majeurs ont droit à un titre de séjour autonome.

After 5 years of residence (not later), the spouse or unmarried partner and any children who have reached majority are entitled to an autonomous residence permit.


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Au milieu des années 1980, il y a eu des programmes de régularisation qui ont bien fonctionné. Le Canada a pu bénéficier de la présence de ces travailleurs devenus résidents permanents à l'époque et qui font aujourd'hui leur contribution à titre de citoyens.

In the mid-1980s there were regularization programs that worked and Canada benefited from these workers becoming landed immigrants as they are now contributing as citizens.


La récente évaluation par la Commission de la transposition de la directive dans les États qui sont devenus membres de l’Union après le 1er mai 2004 montre que, dans l’ensemble, les conditions juridiques permettant aux citoyens de l’Union d’exercer leur droit de vote et d’éligibilité dans leur État membre de résidence sont remplies.

Recent assessment by the Commission of transposition of the Directive in the States that became members of the Union after 1 May 2004 indicates that, on the whole, the legal conditions allowing EU citizens to exercise their right to vote and to stand as a candidate in their Member State of residence are fulfilled.


2. insiste pour que tous les détenus qui ne peuvent être renvoyés vers leur lieu d'origine ou de capture obtiennent un statut de résident; invite les États membres de l'Union européenne à prendre activement part à la recherche d'une solution pour les détenus qui ne seront l'objet d'aucune procédure judiciaire et qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine ou de résidence parce qu'ils sont devenus apatrides ou qu'ils risquent la torture ou d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants;

2. Insists that all those detainees who cannot be returned to their place of origin or capture be granted residence status; calls on the EU Member States to take a pro-active role in finding a solution for detainees against whom no legal proceedings will be brought and who cannot return to their country of origin or residence because they have become stateless or face torture or other cruel, inhuman and degrading treatment;


« b.1) pour le Canada, le profil linguistique des étrangers devenus résidents permanents; » b) par substitution, à la ligne 22, page 39, de ce qui suit :

``(b.1) in respect of Canada, the linguistic profile of foreign nationals who became permanent residents; '' (b) by replacing lines 22 to 24 on page 39 with the following:


Après cinq ans de résidence (au plus tard), le conjoint ou le partenaire non marié ainsi que les enfants devenus majeurs ont droit à un titre de séjour autonome.

After 5 years of residence (not later), the spouse or unmarried partner and any children who have reached majority are entitled to an autonomous residence permit.


Après cinq ans de résidence (au plus tard), le conjoint ou le partenaire non marié ainsi que les enfants devenus majeurs ont droit à un titre de séjour autonome.

After 5 years of residence (not later), the spouse or unmarried partner and any children who have reached majority are entitled to an autonomous residence permit.


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