Vertaling van "devenus le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit de la coalition des communistes devenus nationalistes et des communistes qui, sans être devenus officiellement nationalistes, font toujours front commun avec le Parlement, la Douma. Or, les deux camps adoptent des positions anti-occidentales.
That is the coalition of communists who have become nationalists, and communists who have not formally become nationalists but, nevertheless, consistently ally with them in Parliament, the Duma, both of which take an anti-western stance.

Le Parlement européen et le Conseil sont devenus colégislateurs dans la plupart des domaines de la coopération judiciaire en matière civile et pénale.
The European Parliament and the Council have become co-legislators in most areas of judicial cooperation in civil and criminal matters.

Je ne prétends pas qu'aucun gouvernement n'a auparavant eu abusivement recours à des projets de loi omnibus pour regrouper des modifications d'envergure découlant de nombreuses décisions stratégiques, mais j'affirme néanmoins que, sous le gouvernement actuel, les projets de loi omnibus sont devenus un symbole du mépris total envers les Canadiens, un outil permettant d'effriter un des principes fondamentaux de notre démocratie: la responsabilité du Parlement envers les électeurs.
I will not pretend that the phenomenon of abusive omnibus bills being used to bundle the major and consequential changes of numerous policy decisions is a new one, but I will contend that under the current government it has become an unparalleled expression of contempt for Canadians and a tool for the dismantling of a core principle of our democracy, that of Parliament's accountability to constituents.

Sachant que mon collègue a été à l'avant-garde d'un mouvement, à la Chambre, pour obliger le gouvernement et ses agents du Parlement à rendre des comptes, je dis bien ses agents parce qu'ils sont devenus agents du gouvernement plutôt qu'agents du Parlement, et que mon collègue est au courant de la somme qui a été mise de côté pour faire taire une personne en particulier, je me demande s'il ne s'agit pas, à son avis, d'un autre cas où le gouvernement a voulu, non pas cette fois-ci verser de l'argent pour faire taire certaines personnes, mais plutôt obliger M. Chen à assumer les frais de ses démêlés avec la justice afin de faire reconnaître le droit d'un citoyen d'en arrêter un autre pour des motifs raisonnables.
Knowing that my colleague has been at the forefront of a movement in this place to bring to account both the government and its agents of Parliament, some of them have become agents of the government rather than agents of Parliament, and because he is familiar with hush money put aside for one particular individual, I wonder if he thinks that this might not be yet another case where the government, instead of putting forward hush money, it actually contributed to the cost of having had Mr. Chen proceed through the courts in order to establish the principle of a citizen's arrest under reasonable grounds.

Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions visant à mettre à jour et à simplifier l'acquis communautaire, la Commission annonçait entre autres qu'elle procéderait à un examen de l'acquis afin de vérifier si celui-ci peut être simplifié, par exemple par l'abrogation d'actes devenus obsolètes.
In its Communication to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on updating and simplifying the Community acquis, the Commission announced, inter alia, its intention to scrutinise the acquis so as to establish whether it could be simplified, for instance through the repeal of acts that had become obsolete.

Durant la dernière législature, par un vote de 161 à 112, le Parlement a voté en faveur de l'établissement d'un régime national de prestations pour les familles de pompiers décédés ou devenus handicapés de façon permanente.
In the last Parliament by a vote of 161 to 112, Parliament voted to establish a national benefit for the families of fallen and permanently disabled firefighters.

Je pense que nous sommes devenus le parlement le plus transparent qui soit au monde, en misant sciemment sur des décisions formelles, mais aussi en adoptant des méthodes non conventionnelles, comme l'initiative présentée par quelques députés libéraux, Open up Europe , ou la décision de publier sur Internet les intérêts financiers des députés, selon le principe name and shame.
I believe that we are one of the world’s most transparent parliaments, both through our conscious commitment to formal decision-making and through unconventional methods such as the ‘Open Up Europe’ initiative taken by a number of liberal MEPs or the decision to put MEPs’ financial interests on the Web in accordance with the name and shame principle.

Je pense que nous sommes devenus le parlement le plus transparent qui soit au monde, en misant sciemment sur des décisions formelles, mais aussi en adoptant des méthodes non conventionnelles, comme l'initiative présentée par quelques députés libéraux, Open up Europe, ou la décision de publier sur Internet les intérêts financiers des députés, selon le principe name and shame.
I believe that we are one of the world’s most transparent parliaments, both through our conscious commitment to formal decision-making and through unconventional methods such as the ‘Open Up Europe’ initiative taken by a number of liberal MEPs or the decision to put MEPs’ financial interests on the Web in accordance with the name and shame principle.

Nous sommes devenus le premier parlement du monde à souscrire à l'idée d'une taxe Tobin.
We became the first parliament in the world to endorse the idea of a Tobin tax.

a) à la place des paragraphes 1 et 2, devenus caducs en vertu de l'article 14 de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, est inséré le texte des articles 1er et 2 de ce même acte comme paragraphes 1 et 2; ces nouveaux paragraphes 1 et 2 se lisent comme suit:
(a) in the place of paragraphs 1 and 2, which lapsed in accordance with Article 14 of the Act concerning the election of the representatives of the European Parliament, there shall be inserted the text of Articles 1 and 2 of the said Act as paragraphs 1 and 2; the new paragraphs 1 and 2 shall read as follows: