Traduction de «devenue une source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

source de rayonnement (1) | source de champs électromagnétiques (2) | source de rayonnement électromagnétique (3) | source d'émissions (4)
radiation souce (1) | source of radiations (2) | electromagnetic source (3)

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Charte des droits fondamentaux est donc devenue une source de droit primaire de l’UE.
The Charter of Fundamental Rights has therefore become a source of primary law of the EU.

NOVI s'est impliqué dans des investissements de capital risque depuis 1989 et est devenu une source nationale importante avec une base de capitaux de plus de 67 millions d'euros.
NOVI has been involved in venture capital investment since 1989 and has grown into a significant national resource with a capital base of over EUR 67 million.

La mobilité internationale des diplômes au niveau des étudiants, qui est le vecteur d’internationalisation le plus répandu et probablement encore le plus puissant, évolue de manière spectaculaire en termes de quantité et de configuration. Dans certains cas, elle est devenue une source cruciale de revenus pour les EES.
International degree mobility of students, the most widespread and probably still the most powerful vehicle for internationalisation, is changing dramatically in quantity and shape, and in some cases it has become a critically important source of revenue for HEIs.

(1) Le défi posé par le contournement de l'impôt au niveau transfrontière, la planification fiscale agressive et la concurrence fiscale dommageable a pris une ampleur nouvelle et est devenu une source de préoccupation majeure au sein de l'Union et au niveau mondial.
(1) The challenge posed by cross-border tax avoidance, aggressive tax planning and harmful tax competition has increased considerably and has become a major focus of concern within the Union and at global level.

(66) Les pratiques nationales différentes en ce qui concerne l'application de frais pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné (ci-après dénommée "surfacturation") ont conduit à une hétérogénéité extrême du marché des paiements de l'Union et sont devenues une source de confusion pour les consommateurs, en particulier dans le cadre du commerce électronique ou dans un contexte transfrontalier.
(66) Different national practices concerning charging for the use of a given payment instrument ('surcharging) have led to extreme heterogeneity of the Union’s payments market and have become a source of confusion for consumers, in particular in the e-commerce and cross-border context.

(1) Au cours des dernières années, le défi posé par la fraude fiscale, l'évasion fiscale et la planification fiscale agressive s'est considérablement renforcé et est devenu une source majeure de préoccupation au sein de l'Union et au niveau mondial, en particulier en temps de crise .
(1) In recent years, the challenge posed by tax fraud, tax evasion and aggressive tax planning has increased considerably and has become a major focus of concern within the Union and at global level, especially in times of crisis .

(1) Au cours des dernières années, le défi posé par la fraude fiscale et l'évasion fiscale s'est considérablement renforcé et est devenu une source majeure de préoccupation au sein de l'Union et au niveau mondial.
(1) In recent years, the challenge posed by tax fraud and tax evasion has increased considerably and has become a major focus of concern within the Union and at global level.

La superposition des règles de surveillance du marché et des obligations incombant aux opérateurs économiques établies dans divers instruments législatifs de l’Union (DSGP, règlement (CE) n° 765/2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits[2], et législation sectorielle d’harmonisation couvrant également des produits de consommation) est devenue une source de confusion tant pour les opérateurs économiques que pour les autorités nationales, ce qui entrave gravement l’efficacité de la surveillance du marché dans l’Union.
Overlaps of market surveillance rules and obligations of economic operators laid down in various pieces of Union legislation (the GPSD, the Regulation (EC) No 765/2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products[2] and sector-specific Union harmonisation legislation that also covers consumer products) has led to confusion on the part of both economic operators and national authorities and has seriously hampered the effectiveness of market surveillance activity in the Union.

B. considérant que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a créé une situation nouvelle dans l'UE dans le domaine des droits de l'homme, rendant juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux («la Charte») et transformant ainsi des valeurs fondamentales en droits concrets, considérant que depuis son adoption la Charte est devenue une source d'inspirations des jurisprudences des juridictions européennes; considérant que la Commission a publié un rapport annuel sur la mise en œuvre de la Charte et que la promotion et la réalisation des droits fondamentaux reposant sur la Charte doit faire l'objet de rapports annuels de l'Agence européenne des droits fondamentaux,
B. whereas the entry into force of the Treaty of Lisbon created a new situation in the EU in the field of human rights by making the Charter of Fundamental Rights (‘the Charter’) legally binding, thus transforming basic values into concrete rights; whereas since its adoption the Charter has become a source of inspiration for the case-law of European courts; whereas the Commission has issued an annual report on implementation of the Charter, and the promotion and implementation of fundamental rights based on the Charter have to be covered by the FRA annual reports,

Le MISSOC (le système d'information mutuel sur la protection sociale) est aussi devenu une source d'information clé sur l'état de la protection sociale en Europe.
MISSOC (the mutual information system on social protection) has also become a key source of information on the state of social protection in Europe.