Vertaling van "devenue une organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il n'y a pas de service...II : Examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes
No Answer II: A Review of Federally Regulated Organizations' Telephonic Communications with People Who are Deaf, Deafened or Hard of Hearing

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

Organisation des Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture (1) | Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (2) [ FAO ]
Food and Agriculture Organization [ FAO ]

de gouvernement à organisation (1) | entre gouvernement et organisation (2) | gouvernement-organisation (3) | government to organisation (4) | government to organization (5) [ G2O ]
government to organisation (1) | government to organization (2) [ G2O ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nomenclature combinée, établie par le règlement (CEE) no 2658/87, est fondée sur le système harmonisé mondial de désignation et de codification des marchandises (ci-après le «SH») élaboré par le Conseil de coopération douanière, devenu l'Organisation mondiale des douanes, et institué par la convention internationale conclue à Bruxelles le 14 juin 1983, laquelle a été approuvée au nom de la Communauté économique européenne par la décision 87/369/CEE du Conseil (ci-après la «convention sur le SH»).
The CN, established by Regulation (EEC) No 2658/87, is based on the international Harmonized Commodity Description and Coding System (HS) drawn up by the Customs Cooperation Council, now the World Customs Organization (WCO), adopted by the International Convention, concluded in Brussels on 14 June 1983 and approved on behalf of the European Economic Community by Council Decision 87/369/EEC (‘the HS Convention’).

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des organisations d’employeurs est devenu vacant pour le Danemark à la suite de la démission de M. Henrik Bach MORTENSEN.
A member's seat on the Governing Board of the Centre in the category of representatives of Employers' organisations has become vacant for Denmark as a result of the resignation of Mr Henrik Bach MORTENSEN.

Le principe de l’état de droit est progressivement devenu un modèle d’organisation dominant dans le droit constitutionnel moderne et dans les organisations internationales (dont les Nations unies et le Conseil de l’Europe) pour encadrer l’exercice de la puissance publique.
The principle of the rule of law has progressively become a dominant organisational model of modern constitutional law and international organisations (including the United Nations and the Council of Europe) to regulate the exercise of public powers.

De nombreuses organisations régionales ont vu le jour dans les pays ACP et certaines sont devenues des acteurs clés des relations internationales. L'Union africaine, le Forum des îles du Pacifique et le Cariforum, notamment, se sont affirmés dans leur rôle respectif, tout comme certaines organisations infrarégionales africaines, dont la CEDEAO et la CDAA.
Across the ACP countries, numerous regional organisations have emerged and some have become key actors in international relations, with the African Union, the Pacific Islands Forum and Cariforum especially strengthening their respective role, as well as sub-regional organisations in Africa including amongst others ECOWAS and SADC.

Cela vous donne une idée de la façon dont cette conférence a lentement évolué vers un format plus structuré, jusqu'à ce qu'elle prenne le nom d'organisation; c'est devenu une organisation, tout en gardant fortement le caractère d'une tribune intergouvernementale.
This gives you the flavour of how a conference has slowly moved towards a more structured format until it has taken the name “organization”; it has grown as an organization, but at the same time has retained the strong character of an intergovernmental forum.

L'un des accomplissements du mouvement international et cela s'est fait par l'entremise d'un organisme à Londres connu sous le nom d'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, l'OMCI, qui est devenue l'Organisation maritime internationale, l'OMI. ..
One of the things the international movement did, and it was done through a body in London called Inter-Governmental Maritime Consultative Organization, IMCO, which subsequently became IMO, the International Maritime Organization.Canada is a large player in the IMO, and has members on the legal committee.

souligne que l'accès à l'internet constitue un nouveau service de base essentiel à tous, à savoir aux hommes, aux femmes, aux garçons et aux filles, devenu un outil clé pour la vie quotidienne des personnes sur le plan de leurs relations familiales et professionnelles, de leurs études et de leur formation, pour la gestion au sein des entreprises, des administrations publiques, des institutions ou des organisations, et pour le fonctionnement des réseaux sociaux ainsi que pour la promotion de l'égalité des chances.
Stresses that internet access constitutes a new essential service, necessary for the whole world, men, women, boys and girls, with the internet now a key tool for the daily lives of individuals in family, work, study and learning contexts, for management within companies, public authorities, institutions and organisations, and for the workings of social networks and the promotion of equal opportunities.

En 1992, devenue une organisation nationale à but non lucratif, nous avons poursuivi nos travaux de recherche dans les domaines que les femmes jugeaient importants.
In 1992, we became a national non-profit and continued conducting research on issues that women told us were important to them.

Ce que l'on peut constater maintenant, après cinq ans, est le fait que l'agence est devenue une organisation réellement nationale, capable de mieux servir tous les contribuables en améliorant ses activités de perception des impôts et en éliminant le chevauchement superflu entre les compétences.
What can now be observed, after five years, is that the agency has matured into a national organization that is able to better serve all taxpayers by improving revenue collection and by eliminating unnecessary overlap between jurisdictions.

Si elle veut conserver son caractère original tout en accueillant de nouveaux membres, elle se doit de refuser tout compromis sur ses pouvoirs supranationaux : en fait, elle éprouvera presque certainement le besoin d'adapter et de renforcer les institutions qui lui sont propres si elle veut conserver son dynamisme lorsqu'elle sera devenue une organisation beaucoup plus vaste.
If it is to retain its particular character as it takes on new members, it must refuse to compromise its supra-national powers : indeed it will almost certainly need to adapt and strengthen its distinctive institutions if it is to retain its dynamism as a much larger organisation.